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bonjour, mon locataire veut vendre son activité en cours de bail pour raisons de santé et veut me présenter un éventuel repreneur. Qu'est il d'usage de faire dans cette situation? Puis-je réviser le loyer qui est de moitié inférieur au cours actuel? merci d'avance pour vos réponses
Mais si votre bail interdit la cession du bail (consulter les conditions générales de votre contrat et notamment le paragraphe intitulé "cession - sous-location"), ou si il y a changement d'activité, vous pouvez "monnayer" votre accord pour la cession du bail ou proposer au successeur un nouveau bail avec de nouvelles conditions.
bonjour lacadine, Par expérience je peux vous dire que cette situation est arrivé à mon fils, le locataire a vendu son activité a mon fils en cours de bail.Il n'était plus interessé par ce métier. Au Moment de la reprise, 2 baux de 9 ans. il restait 3 ans pour un bail et 6 ans pour l'autre. Mon fils et son ami en SARL se sont proposé comme repreneur. Il ont rencontrer les 2 propriétaires qui ont examiné leur situation et accepté de leur étabir de nouveau baux pour 9 ans avec une révision raisonnable. La révision a été possible a condition de respecter l'augmentation en vigueur baser sur le coût de l'indice appliqué au commerce. En revanche, ses propriétaires, qui comme vous avait estimé que loyer était d'un quart inférieur au cours actuel, n'ont pas eu l'autorisation d'appliquer une augmentation selon leur souhait. J'espère vous avoir éclairé et pourquoi pas aider dans votre quête dinformation . Cordialement.