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royan
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 05 janv. 2007 :  21:34:09  Voir le profil
Bonjour
Mon problème est le suivant:
Suite à la construction d'un immeuble ,je viens de m'apercevoir que les fondations empiétaient de 30 cm sur la limite d'une allée desservant 4 copropriétaires,cet empiétement réduit considérablement l'accessibilité aux copropriétés.J'en ai fait part aux responsables de chantier qui m'ont pris de haut me faisant sentir qu'aucun recours n'était possible.Y-a-t-il un moyen de recours sachant qu'il y a une atteinte à la propriété privée et surtout que l'on m'a pris
pour une poire...
Avec mes remerciements pour différentes expériences similaires ou suggestions.
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 05 janv. 2007 :  22:02:49  Voir le profil
Commencez par vérifier s'il existe un document de bornage entre les deux terrains concernés.

Je suppose, éventuellement suis-je dans l'erreur, qu'avant de commencer la construction dudit immeuble le promoteur a pris quelques précautions et en particulier de délimitation du terrain !.

Maintenant quelques précisions s'imposent.

Etes-vous, les quatre propriétaires concernés :

- intégrés dans un ensemble comprenant un immeuble et des lots individuels en cours de construction sur une seule et même parcelle de terrain et formant une seule copropriété ?

- ou êtes-vous des propriétaires individuels totalement hors copropriété de l'immeuble en construction ?

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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