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Je vais tenter d'expliquer la situation dans laquelle se trouve notre copropriété. Un des appartements est clairement insalubre et ne répond plus aux normes de sécurité(électricité, gaz, etc...). Les habitants sont locataires et le propriétaire est un "salaud" qui ne veut faire aucun travaux(il a racheté cette appartement déjà insalubre juste pour ce faire un peu de blé...). Les locataires ne sont pas français, ils sont très peu au courant des lois et se satisfont de leurs conditions quitte à payer un loyer trop cher pour ce "taudit". Nous avons alerté le syndic bien sûr, ainsi que la mairie à laquelle nous avons fourni une pétition de l'ensemble des copropriétaires les mettant en garde des dangers éventuelles d'un tel appartement. Nous avons placé les capteurs de fumées dans toutes les parties communes, il y a trois mois. Il y a deux jours ce qui devait arriver arriva. Un incendie s'est déclarée dans cet appartement (dû à l'installation électrique). Heureusement, les détecteurs ont fonctionné et il y a eu juste 1 personne intoxiquée (enmenée par le SAMU). Dans l'appartement en question, il reste une chambre habitable. Après renseignements pris auprès de la mairie, du syndic et autre préfecture, nul ne peut interdire le propriétaire à continuer à louer cet appartement et encore moins à faire des travaux de mises aux normes.
Ma question est la suivante : Vers qui peut t'on se retouner pour forcer le propriétaire à faire des travaux ou à vendre ???? Il existe bien des moyens légaux pour ça non ?
J'espère avoir été assez clair, Merci pour toutes les réponses que vous pourrez nous apporter.
Citation :Après renseignements pris auprès de la mairie, du syndic et autre préfecture, nul ne peut interdire le propriétaire à continuer à louer cet appartement et encore moins à faire des travaux de mises aux normes.
Prenez sur Legifrance l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 septembre 2006 n° 284022 et portez-le au maire.
Insalubrité et Incendie
Forum fermé
Posté - 06 janv. 2007 : 16:16:59
