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 Sujet  |
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tav78
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 06 janv. 2007 : 10:11:03
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Des travaux de rénovation ont été votés lors de notre dernière assemblée générale l'année dernière. Lors des appels de fonds du syndic, ce dernier se permet de prendre 3,5 % du total net du devis voté, au titre de frais.
En a-t-il le droit ?
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 janv. 2007 : 11:21:25
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d'accord avec la réponse précédente; vous devez retrouver dans le contrat du syndic dans la partie "prestations particulières" ou une appellation similaire des honoraires prévus lorsqu'il y a des travaux votés en AG.
Un petit plus : la résolution présentée à l'AG pour le vote des travaux de rénovation aurait dû faire apparaître la totalité des dépenses à prévoir,ainsi que le détail , y compris les honoraires du syndic |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 06 janv. 2007 : 11:28:54
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Bonjour,
Il est d'usage de negocier les honoraires syndics pour les travaux lors de l'ag validant les dits travaux !
C'est un usage.
Qui est repris par certains syndics dans leurs contrats !
Que representent ces honoraires : suivi des travaux, visites de chantier,ou travail purement administratif du syndic (emission des adf travaux .....) ?
Un maitre d'oeuvre a t il ete nomme (vous ne precisez pas la nature des travaux de renovation....s'agit il d'un ravalement de façade par exemple ?) |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 janv. 2007 : 13:23:20
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air jordan bonjour,
"il est d'usage" je serai beaucoup plus nuancé que vous sur l'application de ce soit disant usage (vous êtes exclu de cette nuance -j'espère que cette fois il n'y aura pas d'erreur d'interprétation-)
En effet très souvent,ou trop souvent,le syndic qui a un contrat de 3 ans accepté "ressort" cette acceptation,en son temps,pour refuser toute nouvelle négociation au moment du vote pour des travaux, la plus part du temps prévisibles, et ,à titre personnel,je lui donne raison; un contrat est un contrat.
C'est à la copropriété, CS en tête, d'avoir une programmation, même approximative, des travaux à effectuer pour négocier ces honoraires, avant acceptation du contrat. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 janv. 2007 : 16:14:44
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Je ne vois pas en quoi la programmation des travaux peut avoir une incidence sur la taux des honoraires du syndic.
S'il veut 3 % et que vous estimez que le taux est trop élevé, vous dîtes non. Ou bien il fait une contre proposition, ou bien vous allez voir ailleurs.
Le taux étant fixé, je ne vois pas non plus qu'il y ait lieu ni de l'augmenter, ni de le baisser. Un seul cas admissible : un très très grand chantier qui mériterait un écrètement. Mais à dire vrai l'écrètement éventuel devrait aussi figurer au contrat.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 janv. 2007 : 16:52:43
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si chaque fois qu'un poste dans des honoraires de syndic ne vous convient et qu'il y a "blocage" sur ce poste de sa part vous devez changer de syndic vous allez en changer chaque année ou plus exactement vous risquez de ne jamais en trouver un qui convienne.
S'il prévoit 3%,qu'il ne veut pas en "démordre" peut vous importe si.... aucun travaux n'est envisagé.
Le mieux ,ou moins mauvais, c'est de prévoir des honoraires dégressifs TTC en fonction de l'importance des travaux HT
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isafaf
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 09 janv. 2007 : 02:32:02
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Bonsoir,
nous avons un gestionnaire lors de travaux dans l'immeuble prend 6,1 % pour effectuer la gestion du chantier, sa mise en oeuvre, assurance, paiement.
Cela est énorme mais à part changer de cabinet, l'affaire me parait plier.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 09 janv. 2007 : 12:07:11
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un contrat peut toujours être négocié;il est certain que 6,1% est nettement exagéré
De plus à mon point de vue cela ne doit concerner que les travaux votés en AG donc hors budget; ces % d'honoraires doivent être TTC sur le HT des travaux
Nous avons,en fonction de l'importance des travaux, 2%, 1,5% ou 1% TTC sur le HT (voire dans certains cas, 0% suivant l'usage cité par air jordan mais surtout suivant le type de travaux) |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 janv. 2007 : 12:40:37
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En complément de ce qu'indique Félix, il faut relever le point abordé par AirJordan :
Les honoraires ne seront pas les mêmes si le syndic assure la totalité du "service", ou s'il n'en assure que la partie "administrative et comptable" du fait de la désignation d'un maitre d'œuvre, lequel perçoit des honoraires à ce titre pour la partie "technique".
A la limite, le syndic a donc les 0% qu'indique Félix ne faisant quasi rien du tout. |
Edité par - gédehem le 09 janv. 2007 12:43:04 |
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obernaz
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 07 févr. 2007 : 17:54:21
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Pourriez vous être plus précis ; si le contrat du syndic prévoit des honoraires de travaux, doivent ils figurer en clair au budget (ex 3% de 10 000€ = 300€ Honoraires de suivi travaux XXX)ou sinon doivent ils figurer au moins dans la résolution concernant les dits travaux et dans ce cas font ils l'objet d'un ADF séparé ou au moins avec ceux des travaux ?
et si rien de cela n'a été fait (budget ou texte de la résolution)les honoraires sont ils dus ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 févr. 2007 : 19:03:34
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La résolution soumise à l'assemblée pour l'exécution d'un chantier important doit effectivement préciser tous les coûts prévus du chantier, soit en fonction des pièces du dossier (devis, contrat d'architecte, de syndic, etc..) soit par estimation sur certains postes (notamment des taxes de voirie par exemple)
On doit donc trouver en particulier les honoraires ht du syndic calculés sur les montants des travaux (ht ou ttc selon la convention) et, impérativement, le montant ttc correspondant.
Celà permet de prévoir le préfinancement du chantier et de préciser dans la décision les montants et dates des appels de fonds. Ceux ci sont inopposables aux copropriétaires si la décision est muette à leur propos.
Quid si les honoraires du syndic ont été omis ?
1) Leur préfinancement n'est pas prévu mais ils sont néanmoins dûs puisque le contrat de syndic les prévoit.
2) Le syndic ne peut percevoir aucun acompte, même modeste, pendant la durée du chantier, puisqu'il n'y a pas de fonds disponibles pour lui.
3) Le montant des honoraires sera porté dans le compte définitif, qui se présentera sans doute débiteur à ce titre.
4) Après approbation du compte de travaux, le syndic pourra répartir le solde et percevoir ses honoraires.
C'est une faute grossière du syndic que de ne pas insérer ses honoraires dans le projet de décision d'ouverture de crédit.
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