****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Citation :En fait, la réponse que je n'ai pas (sauf lectures dans diverses revues ?) : Peut-on faire un exhaussement sur un mur mitoyen sur la moitié du mur à partir de la limite de propriété, comme paco ? (Sous réserve du respect de la stabilité du mur et des règles d'urbanisme).
Tout d'abord, je ne comprend pas pourquoi vous voulez, comme Paco, réhausser sur la moitié du mur située de votre côté.
Bonsoir je reviens pour apporter d'autres clarifications à ce rehaussement de mur. 1) Le mur que j'ai construit, fait partie d'un ensemble fermé et tenue par de la ferraille tout autour. Pas de problème de déstabilisation. Les angles sont ferraillés et les parpaings qui sont sur les dix centimètres de mur sont montés à l'envers et remplis de béton armé (fer). 2) Il m'appartenait (sans avoir une connaissance approfondie de la loi de me renseigner auprès des services de l'urbanisme et du POSS qui m'ont accordé le PC. 3) Je pouvais et c'est là que réside toute la question, à mon sens, construire un exhaussement sur les dix centimètres de parpaings qui se trouvent sur mon terrain, bien que ce mur soit à la base un mur mitoyen. 4) Y a t'il OUI ou NON un texte qui interdit la construction d'un tel mur s'il est construit dans les règles de l'art ?
Larocaille, votre question m'intrigue je cite :
Citation :Tout d'abord, je ne comprend pas pourquoi vous voulez, comme Paco, réhausser sur la moitié du mur située de votre côté.
Si vous le permettez et n'y voyez rien d'autre qu'une simple affirmation... c'était pour moi la seule façon d'économiser l'exhaussement d'un mur, du sol jusqu'au 3m de haut, et de laisser au voisin la jouissance de l'économie du mur de la hauteur initaile du mur(mitoyen)1,20m jusuq'en haut, puisque déjà monté ! Cela représente une belle économie pour l'un et pas pour l'autre ! Au départ je demandais le partage des frais, mais en fait si je l'avais fait quand même au départ sur le mur plein mitoyen, le voisin aurait quand même fait une économie subtentielle et pas moi ? Suis-je clair ?
Vous êtes très clair : je vais tenter de vous répondre
Citation :Initialement entré par Paco3412
Bonsoir je reviens pour apporter d'autres clarifications à ce rehaussement de mur. 1) Le mur que j'ai construit, fait partie d'un ensemble fermé et tenue par de la ferraille tout autour. Pas de problème de déstabilisation. Les angles sont ferraillés et les parpaings qui sont sur les dix centimètres de mur sont montés à l'envers et remplis de béton armé (fer). 2) Il m'appartenait (sans avoir une connaissance approfondie de la loi de me renseigner auprès des services de l'urbanisme et du POSS qui m'ont accordé le PC.
le respect des règles d'urbanisme est une chose : il est vérifié par le respect des prescriptions de votre déclaration de travaux. Celle ci a été accordée "sous réserve du droit des tiers", c'est à dire sous réserve du respect de votre part des règles instituées par le code civil pour régir les relations de voisinage. En effet, la commune n'a pas a prendre position sur le respect de ces règles: sa compétence s'arrête à l'urbanisme -au sens droit de l'urbanisme-, elle n'a pas a entrer dans les conflits de mitoyenneté décrits plus haut -du ressort du droit civil
Citation : 3) Je pouvais et c'est là que réside toute la question, à mon sens, construire un exhaussement sur les dix centimètres de parpaings qui se trouvent sur mon terrain
l'ensemble de la partie basse du mur, dans toute son épaisseur, est mitoyen, c'est à dire en copropriété indivise. Il n'y a pas une moitié à vous une moitié à l'autre.
Citation :, bien que ce mur soit à la base un mur mitoyen. 4) Y a t'il OUI ou NON un texte qui interdit la construction d'un tel mur s'il est construit dans les règles de l'art ?
non et la jurisprudence le confirme, à condition que vous ayez demandé l'accord formel du voisin pour réaliser cet exhaussement, accord qu'il devait obligatoirement vous donner, mais le formel -donc écrit- est obligatoire
Citation :
Larocaille, votre question m'intrigue je cite :
Citation :Tout d'abord, je ne comprend pas pourquoi vous voulez, comme Paco, réhausser sur la moitié du mur située de votre côté.
Si vous le permettez et n'y voyez rien d'autre qu'une simple affirmation... c'était pour moi la seule façon d'économiser l'exhaussement d'un mur, du sol jusqu'au 3m de haut, et de laisser au voisin la jouissance de l'économie du mur de la hauteur initaile du mur(mitoyen)1,20m jusuq'en haut, puisque déjà monté ! Cela représente une belle économie pour l'un et pas pour l'autre ! Au départ je demandais le partage des frais, mais en fait si je l'avais fait quand même au départ sur le mur plein mitoyen, le voisin aurait quand même fait une économie subtentielle et pas moi ? Suis-je clair ?
oui !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 16 janv. 2007 22:26:26
Merci à vous tous pour ce fil de discussion qui m'aura permi de faire un travail sur moi pour réaliser que les choses qui paraissent simples au départ sont en fait beaucoup plus complexes en réalité.
Un travail de recherche aussi pour décrypter les textes qui suivant l'interprétation que l'on peut en faire sont complètement à l'opposé de ce que l'on " croit " être le bon droit.
J'espère que des juristes lisent votre Forum ô combien utile et qu'un jour ces informations capitales comme celle données ici par larocaille, R.C., wromsi et d'autres forumeurs, seront directement données aux futurs propriétaires par les différents services d'urbanisme lors d'une construction.
Je pense que cela permettrais dés le départ à chaque propriétaire de savoir comment il doit procéder avec son voisinage pour l'élaboration d'un cabanon, cabanons qui se développent de plus en plus chez les propriétaires de maison individuelle.
Pour ma part je garde bien entendu votre site dans mes favoris et au bureau je pense que le bouche à oreille fera le reste .
Mur non mitoyen
Forum fermé
Posté - 16 janv. 2007 : 21:14:32
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
.