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Merci Mout, excellente idée ! En effet, je ne suis pas sûr de posséder de nombreuses photos de ce puits ! (Qui aurait l'idée de photographier un puits, qui plus est sur la propriété du voisin...). Je vais partir en quête d'un huissier qui constatera les bouleversements de terrain, et de photos, si j'en ai...
Autre moyen de preuve: les photos de l'IGN. Contactez les, ils vous diront si ils ont des photos du site avec les dates de prises de vue et la définition.
Vu le peu de cas que le voisin fait de votre tentative de régler le différent à l'amiable, vous n'avez plus de gants à prendre pour la suite.
Le courrier d'avocat est parti... et n'a eu AUCUN effet sur le personnage qui maintient sa position. Nous avons donc un titre de propriété mentionnant la servitude, quelques photos, (pas très bonnes, car on ne s'est jamais posé la question de photographier le puits "au cas où le voisin viendrait à le détruire", copie du courrier du notaire et de l'avocat. La prochaine étape est une proposition de médiation (maire ou maison de justice) afin d'essayer de ne pas devoir aller au tribunal, et si nécesaire de prouver que nous avons tout tenté de façon non contentieuse... L'avocat dit que ça peut durer un petit moment...
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Le courrier d'avocat est parti... et n'a eu AUCUN effet sur le personnage qui maintient sa position. Nous avons donc un titre de propriété mentionnant la servitude, quelques photos, (pas très bonnes, car on ne s'est jamais posé la question de photographier le puits "au cas où le voisin viendrait à le détruire", copie du courrier du notaire et de l'avocat. La prochaine étape est une proposition de médiation (maire ou maison de justice) afin d'essayer de ne pas devoir aller au tribunal, et si nécesaire de prouver que nous avons tout tenté de façon non contentieuse... L'avocat dit que ça peut durer un petit moment...
A + NAMD
Bjr, Juste une idée pour pallier au manque de photos : google-earth, avec un peu de chance, vous serez dans une zone "HD" ?
Le courrier d'avocat est parti... et n'a eu AUCUN effet sur le personnage qui maintient sa position. Nous avons donc un titre de propriété mentionnant la servitude, quelques photos, (pas très bonnes, car on ne s'est jamais posé la question de photographier le puits "au cas où le voisin viendrait à le détruire", copie du courrier du notaire et de l'avocat. La prochaine étape est une proposition de médiation (maire ou maison de justice) afin d'essayer de ne pas devoir aller au tribunal, et si nécesaire de prouver que nous avons tout tenté de façon non contentieuse... L'avocat dit que ça peut durer un petit moment...
A + NAMD
Bjr, Juste une idée pour pallier au manque de photos : google-earth, avec un peu de chance, vous serez dans une zone "HD" ?
Merci. En l'occurance, non, nous sommes en zone assez basse définition. J'ai commandé une photo aérienne la plus détaillée possible sur le site de l'IGN. Ils remontent assez loin dans le temps (années 70, je crois), et chaque ville/village a été photographié à plusieurs années d'interval : bref, il est possible de visualiser certains détails avec assez de précision pour confirmer la présence d'un bâtiment, d'une annexe, etc..
servitude de puisage
Forum fermé
Posté - 12 janv. 2007 : 16:55:37
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