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Une maison est en cours de construction en limite de ma propriété. Il y a eu excavation qui a, bien-sur, empiété sur mon terrain. Pour l'instant ce n'est pas remblayé. J'ai constaté que le constructeur, certainement en guise de drainage, a jeté des briques et parpaings cassés sur mon côté le long du sous-sol. J'en conclu qu'il ne posera pas de drain. Pour précision : il s'agit de terrain en pente. Qu'en pensez-vous ?
si vous voulez attaquer fort, *bornage contradictoire à frais partagés pour vérifier l'emprise irrégulière (si terrain pas borné) *constat d'huissier relatif à l'emprise et aux dégats. *mise en demeure de remettre en état.
le tout avec des lettres signées par un avocat pris en charge par votre assurance si vous avez souscrit une clause de protection ou d'assistance juridique...
pour moins fort, un p'tit café avec le voisin pour faire connaissance et lui dire votre souci.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Vu que c'est en limite de propriété, si drainage il doit y avoir, ce serait sous la construction. Ils n'ont pas le droit de poser des drains sur votre propriété.
Prenez quelques photos des choses, on sait jamais cela pourrait servir. Le remblai avec des matériaux creux n'est pas vraiment bon car le terrain va mettre plusieurs années à se stabiliser. Verifiez aussi qu'ils ne s'en servent pas de décharge, ce qui pourrait nuire à vos plantations ultérieures.
Faites une petite lettre à votre voisin en lui rappelant que l'excavation a empieté chez vous et que vous entendez que le sol et le sous-sol de votre terrain gardent leur qualités initiales.
Eternelle question: Discuter d'abord et frapper ensuite? ou Frapper d'abord et discuter ensuite?
Le maçon, qui balance tout dans le trou pour gagner du temps, sera parti dans une semaine. Il y a toutes les chances que le voisin soit encore là dans 10 ans. Et pas besoin de timbre pour l'apéro !
Dans le sens de Larocaille quand même, le café, c'est aujourd'hui ou demain, pas dans un mois... Sinon, courrier immédiat.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
drainage d'un mur en limite
Forum fermé
Posté - 07 janv. 2007 : 22:42:00
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
