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Bonjour, Jusqu'en 2005, nos syndics respectifs lancaient tous les trimestres les appels de provisions, basés sur un quart du budget prévisionnel voté, réparti par rapport au total des CHARGES GENERALES et les tantièmes des copros pour leurs divers lots (appartement, cave, parking, ...). Un nouveau syndic arrivé en mars 2006 a modifié cet appel. Il distingue les CHARGES COMMUNES GENERALES, sur lesquelles il applique les règles de tantièmes, et fait appel séparemment aux charges particulières telles que CHAUFFAGE, ASCENSEURS, etc. Ca a l'inconvénient de compliquer l'édition de ses appels qui comprennent de nombreuses lignes, et font poser des questions chaque trimestre pour les appels non compréhensibles, tesl que PRESTATION PARTICULIERES, CHARGES SPECIALES non renseignées. Est-ce que cette manière de procéder résulte des nouvelles règles comptables
Par ailleurs, dans le dernier appel reçu, il rajoute des appels pour des dépenses de l'exercice précédent, non encore présentées à une AG, et donc non votées, telles que: eau froide domestique relevées aux compteurs individuels le dernier jour de fin d'exercice (mais curieusement pas son équivalent de l'eau chaude sanitaire. A-t-il le droit de faire ces appels particuliers en avance de phase par rapport à une AG à venir pour approbation des comptes dudit exercice précédent
Cordialement kasos Ancien Pdt de CS Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence
En ce qui concerne les appels de provisions sur charges courantes, la pratique habituelle était de faire un appel global réparti au prorata des tantièmes généraux.
Exceptionnellement, l'appel était ventilé en deux ou trois rubriques (charges générales et chauffage par exemple) pour ne pas pénaliser les propriétaires de lots non chauffés.
Avec le nouveau système, certains syndics croient devoir ventiler les appels par catégories. A mon avis rien ne prescrit une telle méthode qui complique le travail et perturbe la compréhension des appels.
La régularisation des charges d'eau en fonction des consommations n'est pas critiquable. C'est une particularités que le régime comptable ne traite pas. La distorsion entre les consommations particulières et globale n'a rien d'extraordinaire. Il faut simplment pouvoir le retrouver quelque part, et dans le bon sens.
Il faudrait préciser noir sur blanc que le syndic peut répartir en cours d'exercice les consommations relevées, sans qu'il soit nécessaire d'attendre l'assemblée.
Avec le nouveau système, certains syndics croient devoir ventiler les appels par catégories. A mon avis rien ne prescrit une telle méthode qui complique le travail et perturbe la compréhension des appels.
Merci JPM, Où puis-je trouver sur le Net, le texte "officiel" de la loi traitant ce sujet? Vous dites" croient devoir" Est-ce qu'on peut demnader au syndic d'appliquer strictement ce qui est dans la loi et s'abstenir de faire ce qu'il "croit" devoir être
Cordialement kasos Ancien Pdt de CS Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence
Pour que votre syndic applique ce qu'il y a dans la loi, il faudrait qu'à ce sujet il y ait quelque chose dans les textes
Vous admettrez sans doute que le réforme comptable a imposé certains travaux et les frais liés aux syndics, et qu'il a fallu forme le personnel à ces nouvelles méthodes.
Or beaucoup de points restent vagues et la recommandation n° 6 de la Commission de la copropriété est sortie quelques jours avant l'entrée en vigueur de ce nouveau régime
Si vous souhaitez quelques informations complémentaires, cliquez sur le troisième bouton à partir de la gauche dans la bande de boutons au dessus de ce message (la petite maison !). Vous serez dans mon site. Dans le tableau d'accueil cliquez sur Gestion financière et comptable et vous pourrez musarder dans quelques études.
Appels de charges - Nouvelles règles?
Forum fermé
Posté - 08 janv. 2007 : 09:28:26
