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La prochaine AG est annoncée, et un copropriétaire ayant ouvert son cabinet de radiologie nous informe qu'il souhaite faire des travaux de climatisation. Ce qui m'inquiète est qu'il n'est pas joint de documents techniques afin d'appuyer sa demande. Est ce qu'il en a le droit ?
Pour prendre une décision en toute connaissance de cause, l'AG doit être informée ad minima. Ceci est le principe qui s'exprime dans l'article D.11.
Mais pour une autorisation à l'article L.25, il n'y a pas d'autre contrainte légale que le "projet de résolution".
En pratique, si l'AG considère que la définition du projet soumis à autorisation n'est pas assez précise, elle est fondée à le rejeter, et exiger à la prochaine soumission de fournir des éléments détaillés.
travaux copro
Forum fermé
Posté - 08 janv. 2007 : 18:05:49
