| Auteur |
 Sujet  |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
 Posté - 05 avr. 2008 : 08:10:34
|
Ha! L'effet d'annonce!
Souvenez-vous, cette nouvelle loi allait être superbe.
Le bouzin hyper compliqué du moment allait être remplacé par seulement quatre petites autorisations...
Hi , Hi, Hi. |
Dominique |
Signaler un abus  |
|
|
ladyhawake
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 15:44:26
|
bonjour,
je suis nouvelle sur le forum et au vu des réponses qui y sont données j'espère que vous pourrez m'aider :
la mairie dont je dépends m'a expiqué que la surface de ma piscine (28 m2) s'ajoutait à l 'emprise au sol et cela depuis le 01 octobre pouvez m'apporter des éclaircissements car je ne trouce cela nulle part
merci d'avance |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 15:58:35
|
Citation :
Initialement posté par ladyhawake
bonjour,
je suis nouvelle sur le forum et au vu des réponses qui y sont données j'espère que vous pourrez m'aider :
la mairie dont je dépends m'a expiqué que la surface de ma piscine (28 m2) s'ajoutait à l 'emprise au sol et cela depuis le 01 octobre pouvez m'apporter des éclaircissements car je ne trouce cela nulle part
merci d'avance
je ne vois absolument pas ce que la réforme du 1/10/7 vient faire là dedans... mais la piscine, bien que ne formant pas un batiment, est bien créatrice d'emprise
Deux cas permettent à mon sens de ne pas la prendre en compte : exception explicitement prévue dans le règlement de POS/PLU... ou objectif précis de l'encadrement de l'emprise montrant l'inapplicabilité de la règle aux piscines.une décision récente du CE est venu confirmer cette approche :
Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 21/03/2008, 296239 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
ladyhawake
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 18:40:51
|
merci de votre réponse rapide
je détaille :
un document s'intitulant "détail des surfaces" nous a été donné c'est un tableau qui récapitule shob,surfaces déduites shon et emprise au sol avec une astérix qui indiqué que les surfaces inférieures à 0.60 m n'était pas inclus dans l'emprise au sol
d'aprés mon interlocuteur de la mairie depuis le 1 octobre 2007 ce document a changé et l'astérix a disparu il est écrit :l'emprise au sol = surfaces construites au sol dont piscine et terrasse
par contre je viens de lire le décret et étant peu habituée pouvez vous m'expiquer qu'est que cela signifie en langage clair
merci beaucoup de votre aide |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 19:10:13
|
je maintiens que votre interlocuteur n'a rien compris et mélange allègrement SHOB, emprise et obligation d'autorisation préalable.
- "la règle des 0,6m." permettait d'exclure du champ d'application du permis de construire les terrasses dont la hauteur au dessus du sol n'excédait pas 0,6m (R421-1 ancien, 7°).
- ces terrasses n'en constituaient pas moins de l'emprise au sol (la décision citée le démontre).
- en revanche, dès lors qu'elles étaient de plain pied, elles ne formaient aucune SHOB comme l'indique la circulaire 90-80, au Ib.
la réforme n'a modifié que le premier de ces trois points..., qui ne vous concerne pas s'agissant d'une piscine.
en clair donc, votre piscine forme de l'emprise au sol sauf si le règlement de POS de votre commmune exclut explicitement les piscines du calcul de l'emprise. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 15 mai 2008 19:19:40 |
| Signaler un abus |
|
|
ladyhawake
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 19:19:09
|
d'accord je comprends mieux merci beaucoup donc ma piscine = emprise au sol
cependant est ce que cette notion de piscine inclue ou pas varie d'une commnune à l'autre ou c'est national ,j'habite en lotissement est ce que celà à un rapport ?
question peut être bête mais je ne comprends pourquoi on a shbo et emprise au sol sur mon document puisque si on a pas d'emprise au sol on ne peut plus avoir de shob |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 19:24:45
|
Citation :
Initialement posté par ladyhawake
cependant est ce que cette notion de piscine inclue ou pas varie d'une commnune à l'autre ou c'est national ,j'habite en lotissement est ce que celà à un rapport ?
oui : il faut lire les règles d'urbanisme de votre secteur dans votre commune (POS/PLU et règlement de lotissement)
Citation :
n peut être bête mais je ne comprends pourquoi on a shbo et emprise au sol sur mon document puisque si on a pas d'emprise au sol on ne peut plus avoir de shob
si emprise>0 alors SHOB>=0 (SHOB=0 pour une terrasse de plain pied par exemple.)
si SHOB>0 alors emprise>0 mais on peut avoir 0<emprise<SHOB puisque l'emprise est la projection verticale au sol de la construction alors que SHOB est la somme des surfaces de plancher (en gros) donc des étages.
est-ce plus clair ?
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
voixcassee
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 18 mai 2008 : 19:39:06
|
Bonjour, lors d'un changement de destination qu'appelle t on "strutures interieures"? S'agit il de murs porteurs... ou bien de simples cloisons a abattre avec changement de destination implique PC?
Merci |
| Signaler un abus |
|
|
voixcassee
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 18 mai 2008 : 19:43:37
|
| j'ai aussi oublie le changement de place d'un escalier interieur? |
| Signaler un abus |
|
|
Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 18 mai 2008 : 20:02:23
|
Citation :
Initialement posté par voixcassee
Bonjour, lors d'un changement de destination qu'appelle t on "strutures interieures"? S'agit il de murs porteurs... ou bien de simples cloisons a abattre avec changement de destination implique PC?
Merci
Selon l'article R421-14 "Sont soumis à permis de construire les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires :
b) Les travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destination entre les différentes destinations définies à l'article R. 123-9 ;"
Il s'agit des murs de refend, des charpentes, des planchers...
Rien à déclarer concernant le déplacement de l'escalier.
|
| Signaler un abus |
|
|
voixcassee
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 18 mai 2008 : 20:16:16
|
merci pour votre réponse très rapide.
Autre question: la mairie a t elle le droit de refuser la déclaration de travaux même si ça respecte le plu car j'aimerais transformer une boutique en appart a Paris mais ils n'aiment vraiment pas ça (ils ont voulu inclure l'interdiction de changement de destination dans bcp de rues dont la mienne mais le tribunal administratif a supprimé ce point) |
| Signaler un abus |
|
|
Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 18 mai 2008 : 20:31:13
|
Citation :
Initialement posté par voixcassee
merci pour votre réponse très rapide.
Autre question: la mairie a t elle le droit de refuser la déclaration de travaux même si ça respecte le plu car j'aimerais transformer une boutique en appart a Paris mais ils n'aiment vraiment pas ça (ils ont voulu inclure l'interdiction de changement de destination dans bcp de rues dont la mienne mais le tribunal administratif a supprimé ce point)
La mairie peut se servir de l'article R111-21 pour refuser un projet... |
| Signaler un abus |
|
|
voixcassee
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 18 mai 2008 : 20:41:15
|
| merci mais juste une question si je change de place l'escalier, je suis obligee de modifier le plancher donc comment ca marche pour les structure interieures? |
| Signaler un abus |
|
|
Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 18 mai 2008 : 20:49:54
|
Citation :
Initialement posté par voixcassee
merci mais juste une question si je change de place l'escalier, je suis obligee de modifier le plancher donc comment ca marche pour les structure interieures?
je ne pense pas que le simple fait de déplacer une trémie d'escalier soit considéré comme une modification de structure porteuse... |
| Signaler un abus |
|
|
voixcassee
Contributeur senior
61 réponses |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 mai 2008 : 22:27:43
|
| Attention, à Paris, au L510-1 |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
jango
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 20 mai 2008 : 12:15:42
|
bonjour,
pour une annexe de moin de 20 metre carre en facade arriere habitable,me faut il un un permi??
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 mai 2008 : 13:50:55
|
Citation :
Initialement posté par jango
bonjour,
pour une annexe de moin de 20 metre carre en facade arriere habitable,me faut il un un permi??
si vous avez attentivement lu le premier message de ce fil, déclaration préalable sauf si vous modifiez une ouverture existante sur les façades du batiment (alors PC) |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
maskedglop
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 10 juin 2008 : 01:59:11
|
Bonjour,
Je suis en train de modifier l'affectation de mon logement, une bâtisse de 300m2 comprenant grange, dépendances et garages tous attenants à l'habitation pricipale. Hormis le fait que je veuille ouvrir une baie vitrée sur mon jardin (nécessite un PC si j'ai bien compris), est-ce que le fait de transformer tout ou partie de ces dépendances en habitation est soumis à PC , DP ou DT? Les locaux n'ont pas eu d'affectation d'usage agricole depuis plus de 20 ans, ni moi ni l'ancien propriétaire n'était agriculteur ou artisan.
Autre question, un droit de passage sur un terrain agricole attenant aux bâtiments existe pour accéder au jardin. La mairie me dit que je ne dois remplacer les huisseries que par des fenêtres non ouvrables si je crée des ouvertures et toutes doicent être sérigraphiées (opaques) en vis à vis du terrain agricole... est-ce normal ?
Merci pour vos réponses |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 juin 2008 : 07:17:14
|
Citation :
Initialement posté par maskedglop
Bonjour,
Je suis en train de modifier l'affectation de mon logement, une bâtisse de 300m2 comprenant grange, dépendances et garages tous attenants à l'habitation pricipale. Hormis le fait que je veuille ouvrir une baie vitrée sur mon jardin (nécessite un PC si j'ai bien compris), est-ce que le fait de transformer tout ou partie de ces dépendances en habitation est soumis à PC , DP ou DT? Les locaux n'ont pas eu d'affectation d'usage agricole depuis plus de 20 ans, ni moi ni l'ancien propriétaire n'était agriculteur ou artisan.
Autre question, un droit de passage sur un terrain agricole attenant aux bâtiments existe pour accéder au jardin. La mairie me dit que je ne dois remplacer les huisseries que par des fenêtres non ouvrables si je crée des ouvertures et toutes doicent être sérigraphiées (opaques) en vis à vis du terrain agricole... est-ce normal ?
Merci pour vos réponses
les ouvertures déjà ouvertes depuis plus de 30 ans sont acquises : vous pouvez mettre n'importe quelle huisserie dessus à mon sens.
vos travaux sont soumis à DP pour modification de l'aspect extérieur (pose des huisseries) et transformation de SHOB en SHON (pour la partie garage)... sdi vous ne créez pas de planchers supplémentaires : l'amnéagement de surface déjà comptée en SHON ne nécessite aucune autorisation. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
Le code de l'urbanisme a été modifié le 1 octobre.
Forum fermé
Sujet fermé
