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Je suis locataire d'un appartement en chauffage collectif au fuel. J'ai emménagé dans cet appartement au mois de mars 2006. Le 4 janvier, je reçois la régularisation de charges de mon propriétaire qui porte sur la période du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2006. Parmi ces charges, figure bien sûr le chauffage. Mon propriétaire a divisé le total des charges par le nombre où j'ai occupé l'appartement, soit en multipliant le montant total des charges par 7/12. Or je n'ai pas occupé l'appartement la plupart du temps où le chauffage a été effectivement consommé, en gros de novembre 2005 à avril 2006. N'est-ce pas plutôt à l'ancien locataire de s'acquitter des charges de chauffage des mois froids où il occupait l'appartement ? Est-ce normal que les charges de chauffage soit lissées sur l'année lorsqu'un locataire arrive après la période de chauffage ? L'ancien locataire n'aurait-il pas dû payer le chauffage au réel avant son départ ? Merci beaucoup de votre aide.
En général pour ce qui concerne la répartition des charges de chauffage, votre bailleur doit procéder au prorata du nombre de jours d'occupation sur la période de chauffe, et non sur la meme répartition que les charges communes.
Puisque période de chauffe = 6 mois dans votre cas de nov05 à avril06, vous ne devez effectivement en supporter que les 2/6èmes de mars et avril, les autres 4/6èmes sont dus par le locataire précédent.
Charges de chauffage lissées ?
Forum fermé
Posté - 08 janv. 2007 : 23:02:02
