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neophyte
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 09 janv. 2007 : 00:57:59
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je crois comprendre que l'on attend toujours le décret d'application de la loi ENL du 13 juillet 2006 concernant la nécessité d'un diagnostic sur les installations intérieures electriques de plus de 15 ans au moment de la vente d'un bien à usage d'habitation, cela en plus des autres diagnostics obligatoires existant déjà (CREP, amiante, termite, DPE, ERNT)
est ce que j'ai bien compris (car comme mon nom l'indique je suis neophyte en la matière) ? y a t il des infos disponibles sur le timing probable de l'application de cette loi demandant des infos pour l'acquéreur sur la conformité des installations électriques vendues ? est ce que cela pourrait entrainer des obligations pour le vendeur ? et si oui, à quel horizon ?
merci d'avance
le neophyte
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 09 janv. 2007 : 10:46:29
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Très bonne question, mais il apparaît que evous êtes surtout néophyte en matière politique, ou plutôt naif.
Ce diagnostic avait été dicté un peu par l'actualité (comme beaucoup de nos lois passées en double ou en triple alorqs que l'application de l'existant aurait suffi)
Ce diagnostic est annoncé depuis des années.
Le décret pourrait suivre dans les 2 ans si on fait un parallèle avec le diagnostic gaz (décret en jachère pendant 3 ou 4 ans il me semble)
Bref une fois passée l'annonce, peu d'interet pour ceux qui nous gouverne de faire passer le decret d'application.
Il se rajoutera aux 5 ou 6 existants.
Le champ d'application est lui aussi de ce chef mal connu, tout comme sa durée de validité et son conteu précis.
Comme tous il concernera la vente (charge vendeur) puis progressivement la location.
Toutefois, qqun qui aura fait un diagnostic PROMOTELEC et pros les mesures préconisées n'a rien à craindre
L'objectif est d'eviter que l'AI ou le propriétaire vous dise que tout est en parfait etat avec du chaterton (?!?) sur les fils, de la céramique sur les fusibles, et des prises datant de Mathusalem!! |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 09 janv. 2007 : 10:56:41
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Citation :
Initialement entré par ARdL
.....L'objectif est d'eviter que l'AI ou le propriétaire vous dise que tout est en parfait etat avec du chaterton (?!?) sur les fils, de la céramique sur les fusibles, et des prises datant de Mathusalem!!
Si je peux me permettre, vous avez oublié le fil de fer (pardon de terre) enroulé autour du tuyau de gaz (j'ai déjà vu).
Le diagnostic est malheureusement là, pour éviter les catas, où un peu de bon sens et de raison pourraient suffire. |
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neophyte
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 09 janv. 2007 : 11:07:29
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merci à vous
j'ignorais en effet que le sujet des installations electriques était en suspens depuis longtemps. merci de me tenir au courant si l'application concernat le diagnostic devenait imminente ce qui ne semble pas le cas...
nb j'ai posé aujourd'hui dans la catégorie "achat d'un bien" une question similaire concernant la nécessité de raccorder au réseau d'assainissement public de manière conforme ou pas et l'absence d'un diagnostic obligatoire pour l'instant. est ce aussi débat en suspens depuis longtemps où on ne doit rien espérer pour un moment ? |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 10 janv. 2007 : 03:08:47
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Le sujet eaux vannes Eaux usées en copro grand sujet
Qui pue souvent !
"Mais c'est de la m---e ?
Non c'est Kloug rafistolé avec schpountz "
Le Pere NOel est une ordure
Mais la c'est pas du Kloug votre sujet!
C'est un peu la pub sanibroyeur!!!
PS pou neophyte
Vous povuez anticiper le decret en faisant conformité PROMOTELEC
A parier que le legislateur s'alignera dessus a peu de choses pres |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 10 janv. 2007 : 10:39:41
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neopyte, appelez votre conseiller EDF le diagnostic pour les installations électrique intérieures est payant environ ( valeur 2003)
122 € pour 1 ou 2 pièces
140 € pour 3 à 5 pièces
155 € pour 6 à 10 pièces.
Cela comprend
Un rendez vous sous 3semaines
Un contôle précis sur 53 point clés
Une syntèse personalisée
Un libre choix pour réaliser les travaux recommandés.
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Roland MAILLET |
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neophyte
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 10 janv. 2007 : 11:39:18
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| merci des conseils, meme si j'aurais préféré un diagnostic obligatoire à faire par le vendeur. meme si cela viendra un jour cf décret à appliquer, pour l'instant cela semble à l'acquéreur de prendre à sa charge les couts liés à un diagnostic de sécurité des installations électriques |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 10 janv. 2007 : 11:50:25
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Citation :
Initialement entré par neophyte
merci des conseils, meme si j'aurais préféré un diagnostic obligatoire à faire par le vendeur. meme si cela viendra un jour cf décret à appliquer, pour l'instant cela semble à l'acquéreur de prendre à sa charge les couts liés à un diagnostic de sécurité des installations électriques
Pour le fun, je conseillerais de négocier 200€ sur le prix d'achat.
Mais mon intervention est beaucoup plus pertinante, ce me semble
Il est préférable techniquement que ce soit vous qui soyiez présent le jour du diagnostic, vous pourrez ainsi commenter directement avec le technicien les différents points, importances relatives, etc, etc
Et je peux vous assurer que vous ne perdrez pas ces quelques €, la sécurité n'a pas de prix |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 12 janv. 2007 : 22:24:15
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ne dramatisons pas.
Qui a son électricité aux normes?? Quasi personne puisque les normes changent très très vite.
Danger ? danger ? du calme . Combien d'accidents dûs à l'électricité ? au gaz, oui c'est plus grave avec les conséquences et les drames qui passent à la TV |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 13 janv. 2007 : 04:26:28
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| Vivement que la profession d'"home inspector" soit enfin créé et réglementé en Europe, tout comme elle l'est depuis bien longtemps aux USA:http://www.nachi.org/ |
Que chaque homme divise son argent en trois, qu'il investisse un tiers dans la terre, un autre dans les affaires et qu'il garde le dernier tiers en réserve. |
Edité par - Prados le 13 janv. 2007 04:28:21 |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 16 janv. 2007 : 23:10:54
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Bonjour,
à propos du diagnostic électricité, en fait je pense qu'il suffit d'un incendie pour que le syndic ou votre assureur vous demande si votre électricité était aux normes.
L'idée d'un diagnostic releverait moins de la peur d'un incendie ou accident que de se prémunir en cas d'incendie ou accident de demande de certificat.
Sinon, je vois Rolland Le Maille t que vous dites qu'EDF fait des diagnostics pas trop chers et on reste libre de faire ou non les travaux après les recommandations.
Vous dites bien EDF et non Prometelec/consuel ?
Merci
cordialement |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 17 janv. 2007 : 08:20:56
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Citation :
Initialement entré par albifrons
......
Vous dites bien EDF et non Prometelec/consuel ?
"Ce bilan sur-mesure réalisé par un spécialiste d'un organisme indépendant mandaté par Promotelec ..... Le Diagnostic Confiance Sécurité est conçu et soutenu par Promotelec, Consuel, EDF, les fabricants et grossistes en matériel électrique et les installateurs électriciens."
ici: http://particuliers.edf.fr/article138.html
Tout ça, c'est une grande maison
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pascok
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 19:58:56
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bonsoir à tous, je pense que lorsque l'on fait faire les travaux de rénovation par des entreprises qualifiés, celles ci doivent obtenir un certificat de CONFORMITE, qu il faut remettre à EDF et GDF pour la pose des compteurs et ouverture
(s il y a renovation, tout est refait à neuf, et l ancien disparait)
En fonction de la date du certificat et des travaux, ne peut on pas tout simplement les montrer soit en Mairie, ou les organismes de controles, qui délivreraient une attestion, et on n'éconimiserait encore un controle, car dans certains cas cela devient du commerce, je sais qu'il y a certaines régles à respecter , mais les bons payent souvent pour les moins bons, alors on crée des décrets, la sécurité à un prix c 'est vrai, mais il faut mettre de dates butoirs pour mettre la sécurité en avant. pour ma part je suis en règle, malgrés tout, à chaque sortie de locataire, je refais vérifier le tableau électrique,.... et j assiste au nettoyage de la chaudière obligatoire et verif des radiateurs et joints robineterie, cela évite beaucoup de prb. |
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diagnostic électricité
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