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cat21
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 09 janv. 2007 : 18:20:50
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Bonjour à tous,
suite au conseil d'un ami je viens m'inscrire ici et vous soumettre ma question !
Pouvez vous m'indiquer vos avis :
Peut-on revoter 1 résolution votée ??
il s'agit en effet du cas d'une copropriété.
Sinon pourquoi pas ?
Merci d'avance de vos avis et réponses. 
NB : j'apprécierai notamment les lois et encore plus les jurisprudences si vous en avez.
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cat21
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 09 janv. 2007 : 18:23:30
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Je vous apporte qq compléments :
En effet, nous connaissons tous plus ou moins les procédures de vote des résolutions dans les assemblées générales, les problèmes de participation, d'"information", voire de "conseil" ... ! ( il y a meme ceux qui ne savent meme plus ce qu'ils ont voté ! )
et vous n'y croyez peut-etre pas mais meme de fatigue... des votants !!
Et dans ce type de cas (copropriété immobilière), les divergences des interets des syndic avec ceux des copropriétaires etc ... ne font qu'aggraver ce qui n'a pas lieu d'etre. (En effet, les syndic ne devraient travailler que dans le pur interet de la coprop. OUF ! !  )
voila pourquoi des résolutions sont parfois votées, impliquant parfois d'importants enjeux, pertes, dépenses, etc...
leur dénonciation devant le Tribunal est des plus complexes (voire perdu d'avance sauf si on a toutes les pieces de... etc) ... 
c'est pourquoi ma question est de savoir si l'on peut tout simplement revoter lors d'une prochaine assemblée 1 résolution.
Le syndic prétend que NON ! ( or lui, son avis est intéressé puisqu'il est commissionné sur la grande dépense engendrée ! ). 
Mais si cela est l'intéret et la volonté de la copropriété, je ne vois pas pourquoi l'on ne pourrait pas régulièrement revoter la résolution. ( L'On peut bien revoter même 1 loi pour l'annuler ou la changer, n'est-ce pas ? )
Voila et Merci d'avance de vos avis et réponses.
NB : j'apprécierai notamment les lois et encore plus les jurisprudences si vous en avez.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 09 janv. 2007 : 19:47:51
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Il est possible à une AG de revenir sur une décision prise lors d'une AG précédente sous certaines conditions:
-que le 1ère décision n'ait pas été exécutée
-que la 2ème ne soit pas prise contre les intérêts du syndicat ou provienne d'une manoeuvre frauduleuse
-qu'elle ne porte pas atteinte aux droits acquis par un copropriétaire lors de la décision précédente
-et bien entendu que cette demande fasse l'objet d'une résolution lors de la nouvelle AG
donc c'est pour cela que votre syndic a ,peut être, raison lorsqu'il indique que cela n'est pas possible
Si vous indiquiez quelle est la résolution que vous voudriez voir annulée ou modifiée vous pourriez avoir des réponses plus précises (la jurisprudence est vaste mais s'applique souvent à des cas différents les uns des autres) |
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cat21
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 09 janv. 2007 : 20:12:28
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Merci
il s'agit en l'espece, ici, de travaux de rénovation des cages d'escaliers où dans le cas présent :
1/ l'immeuble est de 12 étages avec ascenseur où personne n'emprunte évidemment les escaliers sauf exception !
2/ travaux très chers ( environ 30.000 euros ) dont l'utilité est des plus contestables !
3/ le même type de travaux a eu lieu il y a 2 ans (sur les 3 premiers étages) :
a/ des litiges non-résolus persistent,
b/ c'est deja sale apres seulement 2 ans ! ...
4/ de nombreux autres travaux seraient prioritaires par rapport à ces travaux totalement superflus au final !
5/ tous les copropriétaires interrogés se disent CONTRE ou au mieux sans avis paticulier sur la question ! AUCUN ne s'est dit vraiment "POUR" (sauf 1 membre du conseil syndical) ! ! ET PERSONNE NE COMPREND COMMENT CETTE RESOLUTION A ETE VOTEE !!! ! ! ( aussi étonnant cela paraisse ! )
6/ Des copropriétaires envisagent meme d'organiser 1 petition !!
Et comme si tout ceci ne suffisait pas ( et oui !! parfois, les choses deviennent incroyables ! ) :
7/
- ladite résolution précise (je resume 1 peu certaines phrases) :
... "(art.24 loi 10/07/65)"
"l'assemblée est appelé a approuver les travaux de renovation ... (cf.annexes)"
"l'AG apres avoir pris connaissance des conditions essentielles des travaux notifiés (cf. en annexe devis reçu au jour de convocation)"
NB : je ne trouve qu'un seul devis joint à la convocation,
et il m'est difficile de retrouver les chiffres repris dans la résolution ( simplement le total semble correspondre) !!! (en outre 1 rature inexpliquée et enfin le soit disant devis n'est présenté que sur 2 pages pour les +36.000 euros en question !!
( et surtout , n'oubliez pas que ce prestataire n'est pas retenu ! )
en effet :
"pris connaissance de l'avis du CS et apres avoir délibéré décide d'effectuer les travaux de :
a- rénovation x pour un budget maxi. de X
b- rénovation y pour un budget maxi. de Y
l'assemblée mandate le CS pour faire choix du prestataire âpres negociation du syndic parmi les entreprises consultées (4 noms sont indiqués, aucune idée d'ou ils sortent ! ) pour un budget maximum de (ne riez pas ! il n'y a que des pointillés sans aucun chiffre! ) Euros TTC et autorise le syndic a passer commande en consequence.
Tableau :
Dates ----------- Montant du %
( il n'y a rien d'indiqué dans les blancs NON PLUS ! )
Les travaux commenceront à la date du : (ICI ENCORE il n'y a que des pointillés sans aucune date! )
puis sont rapidement indiqués répartitions charges et honoraires syndic.
Il est noté texto :
"M. quitte l'assemblée à 22h38"" (il n'y a AUCUN NOM devant "M." !!! )
"Ont voté contre :" noms sans précision de leur tantièmes individuels !
"abstenus :" noms sans précision de leur tantièmes individuels !
"pour :" ici est SEULEMENT indiqué le nombre de coprop. et la somme de leurs tantiemes !
( un regard rapide me montre que : LES TOTAUX SONT FAUX ! ! ET DEPASSENT DE 300 tantiemes le total des tantiemes présents !!! )
"en vertu de quoi cette résolution est adoptée dans les conditions de l'art.24 !"
"séance levée à 22h45" ( pour rappeler la fatigue des participants après 4h de réunion) et la lenteur du syndic changé lors de la meme AG ! )
ps : les fameux "2 mois" pour contester, sont largement dépassés (le syndic s'est opposé "dilatoirement" à toute démarche).
( je pense qu'il a failli a ses obligations de renseignement et de conseil autant lors de l'AG qu'apres )
voila
et Merci d'avance ! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 janv. 2007 : 21:36:27
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Cat 21 Citation :
5/ tous les copropriétaires interrogés se disent CONTRE ou au mieux sans avis paticulier sur la question ! AUCUN ne s'est dit vraiment "POUR" (sauf 1 membre du conseil syndical) ! ! ET PERSONNE NE COMPREND COMMENT CETTE RESOLUTION A ETE VOTEE !!! ! ! ( aussi étonnant cela paraisse ! )
6/ Des copropriétaires envisagent meme d'organiser 1 petition !!
Dans quelques semaines, les copropriétaires se demanderont aussi comme il peut se faire que .....
Et pour la peinture d'escalier, si les parties déjà faites sont déjà sales après deux années seulement, quelle en est la cause ?
Qui présidait cette assemblée ?
Quels étaient les scrutateurs ?
Quelle est la position du conseil syndical ?
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cat21
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 10 janv. 2007 : 10:06:08
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Il s'agit d'une résidence dont les problèmes sont nombreux, la mauvaise foi, le dilatoire, etc aussi ... ( l'un engendre l'autre souvent ! )
pour l'instant, je n'ai pas de réponse !
"les copropriétaires se demanderont aussi comme il peut se faire que ....." Que voulez-vous dire ?
"Qui présidait cette assemblée ?" le soit disant president du CS (qui a quitté la residence depuis!)
"Quels étaient les scrutateurs ?" ledit nouveau syndic (débutant en la matière et s'avérant peu compétent ! (voir nombre d'erreurs... détaillés ci-dessus)
"Quelle est la position du conseil syndical ?" 2 anciens membres sont "pour" le syndic (comme d'hab ! c'est eux qui l'ont désigné (un seul syndic fut présenté aux coprop. pour proposer de changer de syndic). Un nouveau membre (que je suis) tente de faire valoir les droits ! Le syndic ne repond pas !
comment l'y contraindre ?
peut-on saisir le Tribunal d'instance ( en y appelant le syndic et les membres malfaisants (dilatoire, mauvaise foi ou alors incompétence aggravée) du conseil syndical (qui avec leur soutien au syndic lui permettent d'agir ainsi)
Merci de vos réponses. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 janv. 2007 : 10:18:10
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Vous faites maintenant partie du CS. C'est très bien ! Au moins vous essayez de participer et ne vous contentez pas de critiquer de loin.
Vos interventions ne pourront avoir d'effet utile que si vous prenez la peine de vous informer de manière suffisante sur les règles de la copropriété. Vous êtes ici sur un source d'information. Il y en a d'autres bien sur.
Deux membres du CS sont pour le syndic ? La question n'est pas là. Il s'agit de connaître leur position exprimée sur les difficultés du syndicat. Il faut leur reconnaître le droit de prétendre que les décisions ont été régulièrement prises.
Si vous voulez contribuer à remettre le syndicat sur les rails, il ne faut pas partir avec l'idée préconçue de tout casser.
Comme dit plus haut, une décision prise peut être remise en cause sous certaines conditions. Essayez d'inciter les autres membres du CS à revoir calmement la situation.
Le tribunal d'instance n'a aucune compétence dans ce genre d'affaire.
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 10 janv. 2007 : 10:41:27
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Citation :
ps : les fameux "2 mois" pour contester, sont largement dépassés (le syndic s'est opposé "dilatoirement" à toute démarche).
Comment ? |
Cordialement / Frédéric |
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cat21
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 15:38:29
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MERCI BCP FELIX pour vos infos.
J'espere avoir vos avis sur les réponses que je vous ai apportées.
et :
Citation :
Initialement entré par JPM
Vous faites maintenant partie du CS. C'est très bien ! Au moins vous essayez de participer et ne vous contentez pas de critiquer de loin.
Vos interventions ne pourront avoir d'effet utile que si vous prenez la peine de vous informer de manière suffisante sur les règles de la copropriété.
Je vous remercie en effet de ces lecons ! Mais :
Citation :
Initialement entré par JPM
Deux membres du CS sont pour le syndic ? La question n'est pas là. Il s'agit de connaître leur position exprimée sur les difficultés du syndicat. Il faut leur reconnaître le droit de prétendre que les décisions ont été régulièrement prises.
avez vous vraiment lu mes messages ??
"régulièrement prises" alors que meme les décomptes sont faux ??
Citation :
Initialement entré par JPM
Si vous voulez contribuer à remettre le syndicat sur les rails, il ne faut pas partir avec l'idée préconçue de tout casser.
où avez vous lu que je voulais partir avec "l'idée préconçue de tout casser" ???
Excusez moi d'etre choqué par vos PREjugés et lecons mal fondées qui ne répond pas à mes questions et m'invite simplement à aller voir ailleurs... !
En effet j'ai indiqué de facon précise la résolution votée d'apres le Compte rendu :
"l'assemblée mandate le CS pour faire choix du prestataire âpres negociation du syndic parmi les entreprises consultées
(4 noms sont indiqués, aucune idée d'ou ils sortent ! ) "pour un budget maximum de (ne riez pas ! il n'y a que des pointillés sans aucun chiffre! )
"Euros TTC et autorise le syndic a passer commande en consequence.
"Tableau :
Dates ----------- Montant du %
( il n'y a rien d'indiqué dans les blancs NON PLUS ! )
Les travaux commenceront à la date du : (ICI ENCORE il n'y a que des pointillés sans aucune date! )
puis sont rapidement indiqués répartitions charges et honoraires syndic.
Il est noté texto :
"M. quitte l'assemblée à 22h38"" (il n'y a AUCUN NOM devant "M." !!! )
"Ont voté contre :" noms sans précision de leur tantièmes individuels !
"abstenus :" noms sans précision de leur tantièmes individuels !
"pour :" ici est SEULEMENT indiqué le nombre de coprop. et la somme de leurs tantiemes !
( un regard rapide me montre que : LES TOTAUX SONT FAUX ! ! ET DEPASSENT DE 300 tantiemes le total des tantiemes présents !!! )
"en vertu de quoi cette résolution est adoptée dans les conditions de l'art.24 !"
"séance levée à 22h45" ( pour rappeler la fatigue des participants après 4h de réunion) et la lenteur du syndic changé lors de la meme AG ! )
ps : les fameux "2 mois" pour contester, sont largement dépassés (le syndic s'est opposé "dilatoirement" à toute démarche).
( je pense qu'il a failli a ses obligations de renseignement et de conseil autant lors de l'AG qu'apres )
voila ! Si vous pensez que je pars "d'avance" pour "tout casser" , il faudra m'expliquer vos lois et définitions... car nous n'avons peut-etre pas les memes !
et Merci d'avance à tous.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 17:24:00
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Mais je n'ai pas envie de rire.
C'est pourquoi je vous ai demandé qui présidait l'assemblée et a signé ensuite le procès verbal.
Je dis et redis qu'une grande partie des problèmes de la copropriété vient du défaut de formation ou d'information des copropriétaires et pour tout dire de leur manque d'intérêt pour les dites informations.
Alors que beaucoup connaissent fort bien leur CNN ou les avantages divers dont ils peuvent bénéficier d'une manière ou d'une autre.
Ce PV n'aurait pas dû passer tel que. Celà reste vrai pour un président favorable au syndic
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 19:48:11
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Citation :
il faudra m'expliquer vos lois et définitions... car nous n'avons peut-etre pas les memes !
Tout d'abord prenez la peine d'imprimer et de lire les 2 textes de base régissant l'essentiel de la copropriété.
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
Citation :
ps : les fameux "2 mois" pour contester, sont largement dépassés (le syndic s'est opposé "dilatoirement" à toute démarche).
L'article L.42, alinéa 2 vous énonce par exemple
"Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions "
Donc les 2 mois démarre dès réception du PV, je ne vois pas comment le syndic pourrait s'opposer dilatoirement à une contestation au TGI.
Si vous avez été opposant sur la décision et au vu de l'erreur (PV notifié en RAR), vous pouvez contester directement ces décisions au TGI à condition que les 2 mois après la date de réception de votre RAR ne soit pas atteint à ce jour.
Le bémol, c'est l'avocat obligatoire et le financement pour vous, sans garantie de revoir cet argent un jour.
Sinon, commencez par potasser vos 2 textes pour ne plus vous faire pièger à l'avenir.
Cordialement.
Edmond  |
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peut-on revoter 1 résolution votée ??
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