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bonjour, je viens vers vous car je ne trouve pas de reponse a mon cas. voila le probleme,je loue un appartement dont le bail a demarré en mars 2006 c'est un appart dans une maison de trois étage moi j'occupe le rez de chaussée et le proprio occupe les étages supérieur à l'achat le nouveau proprio monte une sci pour la maison.mon ancien proprio ne m'a envoyé ni courrier ni lar. donc la question est peut on me demander de partir n'importe quand? merci de vos réponse
bonjour, je viens vers vous car je ne trouve pas de reponse a mon cas. voila le probleme,je loue un appartement dont le bail a demarré en mars 2006 c'est un appart dans une maison de trois étage moi j'occupe le rez de chaussée et le proprio occupe les étages supérieur à l'achat le nouveau proprio monte une sci pour la maison.mon ancien proprio ne m'a envoyé ni courrier ni lar. donc la question est peut on me demander de partir n'importe quand? merci de vos réponse
non pas aussi facile que ca ....
votre bailleur a changé: mais votre contrat reste d'actualité. IL peut vous donner congé comme l'autre, au moins 6 mois avant la fin de votre bail (donc soit 6 mois avant fin fev 2009) selon les modalités annoncées dans l'art 15 de la loi de 89.
de nombreux fils parlent du congé donné par le bailleur
attention: vous devez être sûr que le nouveau est bien votre nouveau bailleur. Exigez de voir une attestation du notaire (sinon demain je vous informe que je suis le nouveau bailleur et que vous devez me payer les loyer sur mon compte ... ).
changement proprietaire
Forum fermé
Posté - 11 janv. 2007 : 18:13:23
non pas aussi facile que ca ....
