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En novembre 2011, date prévue d’extinction de l’analogique, la TNT couvrira 100 % de la population grâce à deux moyens complémentaires : par la couverture terrestre et par la couverture satellitaire. Des procédés de substitution à la diffusion analogique devront être assurés : le lancement d’une offre gratuite par satellite permettra à 100 % de la population de recevoir sans abonnement les chaînes gratuites de la TNT sans abonnement, notamment dans les zones où la TNT ne sera pas diffusée par voie hertzienne terrestre. L’offre pourrait proposer ces chaînes avec la même numérotation que celle utilisée pour la diffusion par voie hertzienne terrestre.

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Initialement entré par mespres

Au plaisir de ne plus vous lire sur ce forum, votre intervention n'apporte rien, elle est même nuisible

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Sans attendre, et comme je m'y étais engagé, un bouquet satellite sans abonnement reprenant en qualité numérique les chaînes gratuites de la TNT sera diffusé sur 100 % du territoire. Ce bouquet sera opérationnel au plus tard dans les trois mois suivant la promulgation de la loi, soit vraisemblablement dès le printemps 2007. Il suffira alors de s'équiper d'une parabole et d'un décodeur pour accéder aux mêmes chaînes que dans les zones couvertes par un émetteur terrestre.

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Initialement entré par lionelthomas74


Sinon, il fait comme chez moi, pas d'autorisation d'AG, 69 euros par copropriétaire ( malgré les tantièmes) piqués sur le fonds de roulement de ceux qui ont refusé de payer

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69 euros par copropriétaire ( malgré les tantièmes)

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Cassation 3ème chambre civile 1er février 2005 n° 03-19-787 F-D Wilson c/synd. Résidence La Montgolfière à Bougival.
" Mais sur le deuxième moyen :

Vu l’article 37 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 :

Attendu que pour débouter Madame WILSON de sa demande en annulation de la résolution n°2, l’arrêt retient que c’est dans son total pouvoir d’appréciation que l’assemblée générale a aussi ratifié les dépenses relatives aux travaux urgents décidés par le syndic.

Qu’en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui avait été demandé, si des travaux urgents avaient été ratifiés par une assemblée générale immédiatement convoquée, la Cour d’Appel n’a pas donné de base légale à sa décision " : (…).

En conséquence, la Cour casse l’arrêt de la Cour d’Appel.

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si la dépense est incluse dans l'exercice courant, l'approbation des comptes permettra aux opposants à la dépense TNT de voter contre l'approbation des comptes :
si ils sont minoritaires, l'affaire est close, sinon, il est clair que le CS a fait une grosse erreur, il mérite d'être débarqué.

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Qu’en statuant ainsi, le tribunal, qui a retenu l’urgence des travaux sans constater que le syndic avait convoqué immédiatement une assemblée générale des copropriétaires et alors que la ratification des travaux ne peut résulter implicitement de l’approbation des comptes, a violé le texte susvisé ;

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 13 avril 2005, entre les parties, par le tribunal d’instance de Neuilly-sur-Seine ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Puteaux ;

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