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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
 Posté - 12 janv. 2007 : 11:17:56
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Je me trompe peut être de forum mais cela Urge!!!!
1°)Peut on mettre au crédit d'un copropriétaire, les frais d’une AG supplémentaire ?
Je m’explique : ce copropriétaire a saisi les Tribunaux compétents suite à une résolution d'AG qui a donné un « blanc-seing » au syndic : devoir d’information non respecté, contradictions et modifications des textes entre l’ordre du jour et la résolution votée et pouvoir donné au syndic d’engager définitivement la copropriété dans un emprunt dont les conditions sont inconnues.
2°)Autre question, peut on demander à un employé logé de libérer le logement à la fin de son contrat en pleine période hivernale ? Il est vrai qu’il fait de plus en plus chaud et il peut coucher dans une tente et rejoindre le camps des SDF (Non je rigole)
Merci pour vos réponses
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 12 janv. 2007 : 11:29:43
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Citation :
Initialement entré par Rick2965
1°)Peut on mettre au crédit d'un copropriétaire, les frais d’une AG supplémentaire ?
Je m’explique : ce copropriétaire a saisi les Tribunaux compétents suite à une résolution d'AG qui a donné un « blanc-seing » au syndic : devoir d’information non respecté, contradictions et modifications des textes entre l’ordre du jour et la résolution votée et pouvoir donné au syndic d’engager définitivement la copropriété dans un emprunt dont les conditions sont inconnues.
Peut importe la raison. Les frais d'AG sont à répartir aux tantièmes, point barre. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 12 janv. 2007 : 15:12:49
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Rick, sur la question 1), c'est ce copropriétaire qui demande l'AG supplémentaire ou est-ce une initiative du syndic ou du CS ?
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 12 janv. 2007 : 16:09:15
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C'est à l’ initiative du Syndic et du C.S.
Le syndicat a été assigné au TGI. Au tribunal, le syndic a demandé le report car il ne pouvait pas présenter ses conclusions (Le pauvre : il avait 8 mois pour les préparer).
Devant la recevabilité du copropriétaire, je pense qu’ils veulent faire une AG supplémentaire afin de pouvoir annuler cette assignation, tout en culpabilisant ce copropriétaire ( qui est dans son droit) sur les frais engendrés avec cette nouvelle AG.
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 25 janv. 2007 : 13:10:37
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Alors même réponse que LeNabot  .
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 25 janv. 2007 : 14:36:58
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Non seulement le syndic ne peut imputer à 1 copropriétaire les frais nécessaires à la défense du syndicat attaqué (sauf décision du juge), mais il n'a pas besoin d'une AG pour répondre à l'action contre le syndicat, ainsi que le précise D.art.55.
Si une autre AG est convoquée, peu importe le motif et l'ODJ, les frais engagés sont des frais d'administration du syndicat à répartir entre tous.
La libération du logement de fonction par un ex-employé n'a rien d'une expulsion.
Elle n'est donc pas concernée par la période hivernale, pas plus que la libération du logement le 31 janvier par un locataire dont le bail à échéance du 31 janvier n'a pas été renouvelé. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 25 janv. 2007 : 17:06:21
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Citation :
Initialement entré par Rick2965
Pas mal le proverbe!
Autre proverbe africain:
"Mon père était marchand de sable, un coup de vent l'a ruiné "
(entendu personnellement au Niger, en 1958, au cours de la campagne précédent le référendum pour la Vème République) et prononcé par le Gouverneur d'Arbousier,Directeur de Cabinet du Président Houphouet Boigny).
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Salutations
François |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 25 janv. 2007 : 17:36:10
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"La fortune est pour la vie ce qu'est la rosée est pour l'herbe"
Chinoiserie. |
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