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bonjour a la lecture de mes charges le syndic a compter une provision pour les ascenseur a la dernier ag on avait specifier pas de provision il demande la moitie du prix et le reste en cour de travaux il commence dans 15j que et la regle merci cordoba
Une assemblée ne peut pas décider des travaux sans organiser le financement de ces travaux. Un appel de provision au moins doit être effectué avant le début des travaux et il est souvent imposé de fincner l'intégralité des travaux avant leur début pour permettre le règlement correct de l'entrepreneur.
La commande elle-même des travaux doit être accompagnée d'un acompte.
Les entreprises ne peuvent jouer le rôle de banquier en faveur des copropriétaires.
bonjour s est les travaux de mise en conformité des ascenseurs pour mon batiment la derniere ag il n y a pas etait demander de provision normalement pour une entreprise c est 20% et le reste a la resception des travaux mais la il demande la moitié avant le debut et l autre au milieux des travaux cela est il la regle merci cordoba
La décision de l'assemblée aurait dû préciser les modalités de financement : date et montant de chaque appel de provision. A défaut de cette mention le syndic ne peut appeler de provision puisque la date d'exigibilité n'est pas précisée. Ceci concerne les rapports entre le syndicat et les copropriétaires.
Pour les rapports entre le syndicat et l'entreprise, les modalités de paiement sont précisées par le marché de travaux. Il n'y a pas de règles coutumières absolues. La pratique fréquente est 30 % à la commande (avant début des travaux), 30 % en cours de travaux, et le solde sauf retenue de garantie, généralement remplacée par une caution bancaire.
Pour ne pas paralyser les travaux voyez un accord avec le syndic, en lui faisant remarquer l'erreur qu'il a commise en rédigeant mal la résolution.
provision sur charge pour ascenseur
Forum fermé
Posté - 12 janv. 2007 : 14:08:10
