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 DECLARE INSALUBRE
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thething
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 12 janv. 2007 :  14:15:35  Voir le profil
Bonjour à tous,
Me revoilà, j'ai obtenu la déclaration de mon logement "INSALUBRE" par la DDE par l'intermédiaire de l'assistante sociale et du PACT ARIM.
Mais je viens tout juste de déménager.
Petit rappel des fait :
Propriétaire indélicat ne répondant à aucune de mes nombreuses lettres recommandées depuis plusieurs mois, logement délabré et plein de fissures ainsi que et de très grosses fuites d'eau.
Il avait demandé que je parte "à l'amiable"
Et venait souvent me harceler pour des broutilles sur la hauteur de l'herbe des jardins.... etc etc.
MA QUESTION :
A aujourd'hui si je porte plainte pour logement insalubre dans lequel j'ai habité 9 mois sans que mes demandes de réparations par RAR soient prisent en compte, le juge peut il me faire rétrocéder une partie des loyers que j'ai versé à mon propriétaire durant ces 9 mois.
Etant de toute évidence de mauvaise fois et ayant tout fait pour je parte avant la fin de mon bail ????????
UN GRAND MERCI A TOUS ENCORE UNE FOIS POUR VOS REPONSES.
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scirocco
Pilier de forums

486 réponses

Posté - 13 janv. 2007 :  22:09:57  Voir le profil  Voir la page de scirocco
Bonsoir, vous auriez dû reprendre la suite de votre topic precedent au lieu d'en creer un nouveau, car l'historique de votre probleme aurait aider a le comprendre.

- Immobilier Bailleur Sociaux -
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__________________

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thething
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 17 janv. 2007 :  12:40:35  Voir le profil
Désolée SCIROCCO, mais mon ancien post a disparu ou tout au moins je ne le retrove plus.

Ceci dit je fais plus le petit rappel des faits que je remets bien volontiers ici :

Propriétaire indélicat ne répondant à aucune de mes nombreuses lettres recommandées depuis plusieurs mois, logement délabré et plein de fissures ainsi que et de très grosses fuites d'eau.
Il avait demandé que je parte "à l'amiable"
Et venait souvent me harceler pour des broutilles sur la hauteur de l'herbe des jardins.... etc etc.

Ma question est donc la suivante :

Je viens de partir de ce logement et en même temps j'ai reçu ces jours derniers le compte rendu de la DDE confirmant que le logement est bien état de non-décence, à la suite de la visite du PACT ARIM chargé d'expertisé ce logement.

Donc pensez-vous que si Aujourd'hui j'entame une procédure judiciaire contre mon ancien bailleur avec à l'appui la déclaration de non-décence et mes courriers recommandés depuis mon le début de ce bail aujourd'hui résilié par moi............. Pensez-vous que je peux gagner ce procès et obtenir une indemnité compensatrice pour le préjudice subit ?

Encore une fois merci pour vos réponses.

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