|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Romano13
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 12 janv. 2007 : 15:35:25
|
Bonjour à tous,
J'ai un souci avec mon assureur.
Nous avons subi une tentative d'effraction dans l'appartement dont nous sommes locataires un samedi soir... Serrurier le dimanche matin et dépôt de plainte le lundi matin, envoi du devis, de la facture et du dépôt de plainte en AR le lendemain...
Jusque là tout bien, on reçoit un courrier nous indiquant que notre dossier est bien enregistré et qu'il faut qu'on s'attende à recevoir la visite d'un expert.
Et puis quelques jours après, coup de fil de notre conseillère qui nous indique qu'on ne peut pas être indemnisés étant donné que nous ne sommes que locataires et que le montant de la réparation est supérieur à 1600€. Nous recevons ensuite un courrier nous confirmant tout ça et nous priant de nous retourner vers notre syndic.
Après relecture de notre contrat, aucune clause ne spécifie un règlement différent entre propriétaire et locataires, pas plus qu'un plafond pour le remplacement de serrures.
Si vous avez des conseils ou un avis sur notre problème, c'est avec beaucoup d'intérêt que je le recevrai!
Merci d'avance,
Romain
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 12 janv. 2007 : 15:59:43
|
Romano
tout dépend des contrats et des couvertures mais en général, les pbl de ce genre sont pris en charge par la PNO de votre bailleur.
demandez confirmation à votre assurance mais à mon avis, la porte de votre appart n'étant pas partie commune (qui aurait alors concerné l'assurance de la copro, via le syndic), c'est bien vers le bailleur qu'il faut revenir.
a prévenir par tel mais aussi par LRAR pour laisser traces. |
Cordialement, |
Signaler un abus  |
|
|
Romano13
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 12 janv. 2007 : 17:01:53
|
Merci pour ta réponse.
Si je comprends bien, mon assurance n'a pas à me rembourser mais bien à mon bailleur? J'ai envoyé une lettre de mise en demeure à mon assureur... :)
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 janv. 2007 : 17:17:56
|
| attention : le bailleur n'a aucune obligation à contracter une asurance PNO |
| Signaler un abus |
|
|
aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 12 janv. 2007 : 19:05:20
|
bonjour
romano, je pense que vous n'avez pas bien lu votre contrat (j'en vois qui commencent à sourire  )
celui-ci précise, dans les conditions générales, qu'il garantit les dommages survenus à votre habitation que vous occupez soit comme propriétaire si vous l'êtes, soit comme copropriétaire (avec ou sans prise en compte des millièmes des parties communes), soit comme locataire; dans ce dernier cas, votre contrat couvre votre responsabilité de locataire vis à vis des biens de votre propriétaire. il s'agit d'une assurance de responsabilité et non d'une assurance de chose (ou de dommage).
dans votre cas de locataire, si l'on s'en tient au droit commun, vous êtes responsable de la détérioration vis à vis de votre bailleur. sauf que dans le cas présent, vous vous exonérez de cette responsabilité du fait d'un tiers que vous n'avez pas introduit dans votre logement. votre propriétaire ne peut donc rien vous réclamer. et votre assureur n'a donc pas à intervenir.
mais à côté du droit commun, les assureurs ont signés entr'eux un certain nombre de conventions (dont la plus connue ici est la CIDRE, qui ne concerne que les dégâts des eaux). vous auriez pû être concernés par la convention "dommages immobiliers consécutifs au vol" (qui a été révisée la semaine dernière); votre assureur intervient alors, sous réserve que les dommages ne dépassent pas un certain plafond (le même que celui de la CIDRE). il vous indemnise alors de ces dommages, moins franchise.
en cas de dépassement du plafond, la convention ne peut être actionnée, et c'est à l'assureur de l'immeuble d'intervenir.
en cas de trou de garantie, le bailleur se mordra les doigts de ne pas avoir d'assureur personnel, lequel n'est pas obligatoire comme l'indique nefer.
pour votre complète information, cette convention ne vous est pas opposable (puisque vous ne l'avez pas signée). mais vous ne pouvez à l'inverse pas vous en prévaloir pour réclamer de votre assureur, comme vous l'avez fait en LRAR, son intervention dans cette affaire. celui-ci va vous envoyer bouler, à juste titre. poliment, j'en suis sûr, mais fermement.
voili voilou
am |
Edité par - aie mac le 12 janv. 2007 19:07:09 |
| Signaler un abus |
|
|
Romano13
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 16 janv. 2007 : 12:05:09
|
Merci pour ton éclairage.
Je ne suis pas un pro des nuances de contrats... J'ai cherché en vain le plafond de 1600€, je me suis arrété là! Alors c'est une copine avocate qui m'a rédigé la lettre, plutôt pimentée à mon goût... :) Genre attention, je vais vous traîner et vous humilier si vous me payez pas!!
Si je comprends bien, c'est à mon bailleur de faire jouer son assurance. Je dois donc attendre de sa part une indémnisation des dommages moins franchise. (on avait justement pris une assurance sans franchise, je suis dég...)
Par contre, est-ce qu'il peut m'opposer le montant de la réparation ou jouer sur la franchise en nous informant que le montant de cette franchise est de 1000€...?
|
| Signaler un abus |
|
|
aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 16 janv. 2007 : 16:19:35
|
bonjour
Citation :
Je ne suis pas un pro des nuances de contrats... J'ai cherché en vain le plafond de 1600€,
vous pourrez chercher longtemps. normal de ne pas le trouver dans votre contrat; il ne figure que dans une convention entre assureurs. qui ne vous est pas opposable ET dont vous ne pouvez vous prévaloir.
Citation :
Alors c'est une copine avocate qui m'a rédigé la lettre, plutôt pimentée à mon goût... :) Genre attention, je vais vous traîner et vous humilier si vous me payez pas!!
 j'adorerais recevoir ce genre de courrier et me ferais un plaisir d'y répondre... parce que pour faire simple, elle réclame (pour vous) une indemnité à laquelle nous ne pouvez pas légalement prétendre. l'humiliation risque d'être pour l'arroseuse  .
Citation :
Si je comprends bien, c'est à mon bailleur de faire jouer son assurance.
oui. j'espère pour vous que vous avez pris soin de l'informer en temps et heure.
Citation :
Je dois donc attendre de sa part une indémnisation des dommages moins franchise.
non. la franchise n'est opposable qu'au contractant en assurance de dommage. celle (éventuellement) subie par votre propriétaire ne vous sera pas opposée par celui-ci.
par contre je vous soupçonne d'avoir fait une grosse erreur; celle d'avoir semble-t-il fait appel à une "entreprise" dite "spécialisée" dans le dépannage d'urgence (simple déduction de ce vous dites qu'elle a établi dans la foulée devis et facture de 1600euros pour une porte palière... c'est typiquement leur mode opératoire). je peux craindre que le nom de cette "entreprise" figure dans les premières lettres de l'alphabet, du genre AA..., et/ou que sa carte de visite ait été distribuée dans les boites aux lettres, avec tarif officiel attractif .
si tel est le cas, ça risque de compliquer un tantinet la chose, car l'assureur de votre PNO risque de ne pas aimer se ramasser l'escroquerie dont VOUS auriez alors été victime.
une question subsidiaire; avez-vous cherché à appeler en priorité l'assisteur référencé dans votre contrat? (IMA, mondial assistance, europ assistance? ... ). parce qu'il a en principe un réseau d'intervenants en urgence qui sont beaucoup plus sérieux que les escrocs dont j'ai fait état précédemment.
am |
| Signaler un abus |
|
|
Romano13
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 17 janv. 2007 : 13:00:28
|
On attend effectivement la réponse de l'assureur.
Entre temps, on a envoyé notre dossier à notre bailleur. Non prévenu dans le délai de 48h vu qu'on avait tout envoyé dans un premier temps à notre assureur perso... Et le temps que notre assureur nous dise qu'en fait ils prennent pas en charge il s'est passé quelques semaine!...
Sinon pour le serrurier, c'est pas évident de trouver le bon contact un samedi à 3h du mat ou le dimanche matin puisque par définition on stocke nos contrats et donc nos contacts assureur dans l'appartement et pas sur le palier... On a donc appelé un numéro qu'on avait sous la main, ie dans la boite aux lettres... On en a appelé 3 et sélectionné un. De notre côté, on a fait du mieux qu'on pouvait, on a notre facture, notre plainte, la lettre auprès de notre assureur...
On verra bien comment évoluent les choses mais je le sens pas bien du tout et ça dégoute un peu quand même...
A+! |
| Signaler un abus |
|
|
aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 17 janv. 2007 : 19:14:42
|
bonjour
Citation :
Initialement entré par Romano13
On attend effectivement la réponse de l'assureur.
Entre temps, on a envoyé notre dossier à notre bailleur. Non prévenu dans le délai de 48h vu qu'on avait tout envoyé dans un premier temps à notre assureur perso... Et le temps que notre assureur nous dise qu'en fait ils prennent pas en charge il s'est passé quelques semaine!...
ça, c'est votre première erreur; toujours prévenir votre proprio des dommages qui peuvent survenir à son bien.
Citation :
Sinon pour le serrurier, c'est pas évident de trouver le bon contact un samedi à 3h du mat ou le dimanche matin
voire même n'importe quel autre jour, j'en conviens volontiers.
Citation :
puisque par définition on stocke nos contrats et donc nos contacts assureur dans l'appartement et pas sur le palier..
???? si je comprends bien cette phrase, vous étiez bloqués sur le palier???? il n'y a donc pas eu effraction de la porte, sinon vous auriez pû rentrer chez vous?
Citation :
On a donc appelé un numéro qu'on avait sous la main, ie dans la boite aux lettres... On en a appelé 3 et sélectionné un.
ça c'est la seconde erreur. vous jetez ces pubs et vous notez sur votre agenda le n° de l'assisteur. s'il s'agit bien du type d'intervenant que je suppose, sachez qu'ils sont payés à la comm. et que celle-ci est encore plus importante si vous payez en espèces. et je m'abstiendrai de parler de leur qualification professionnelle, ou plutôt de leur absence de...
Citation :
De notre côté, on a fait du mieux qu'on pouvait, on a notre facture, notre plainte, la lettre auprès de notre assureur...
joker.
Citation :
On verra bien comment évoluent les choses mais je le sens pas bien du tout et ça dégoute un peu quand même...
A+!
no comment pour le moment.
pourriez-vous décrire précisément ce que vous avez constaté en rentrant chez vous? car votre bloquage sur le palier me titille quelque peu. qu'avez-vous indiqué à la police sur la plainte que vous avez déposée? la police s'est-elle déplacée? enfin, avez-vous gardé les éléments de porte détériorés?
am |
| Signaler un abus |
|
|
Romano13
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 18 janv. 2007 : 11:21:26
|
bonjour bonjour;
Quand on est rentré chez nous le samedi tard dans la nuit, on n'a pas pu entrer chez nous dans la mesure où la serrure avait été forcée mais sans succés. On a dû coucher chez des amis et le lendemain on a appelé le serrurier...
Quand j'ai porté plainte, j'ai indiqué cela à l'officier de police. Tant que l'on n'a pas subi l'effraction c'est difficile de savoir s'il s'agit d'une tentative d'effraction ou d'un acte de vandalisme (genre le pompier pyromane...). Comme ce n'était pas explicite dans le PV, mon assureur m'a demandé de lui confirmer qu'il s'agissait bien d'une tentative d'effraction, ce que j'ai confirmé par courrier avec un "a priori". Je sais pas ce qu'avaient ces gens dans la tête! Etant donné que personne n'est entré, on ne m'a pas proposé au commissariat de faire venir des enquêteurs pour les prises d'empreintes ou autre...
On a naturellement gardé l'ancienne serrure qui est chez nous et qui attend la visite d'un expert. Quand on voit le gabarit de la serrure, c'est du très très lourd, il aurait d'ailleurs mieux fallu défoncer la porte plutôt que de s'attaquer à notre serrure blindée de chez blindée!
Quand au retard d'information du bailleur, je vois pas ce qu'on pourrait me reprocher dans la mesure où je n'étais pas au courant du seuil des 1600€ et que si ce seuil n'avait pas été dépassé, j'aurais simplement eu à entrer en contact avec mon assureur perso sans que le proprio ne soit dans la boucle...
Mais il y a tout de même quelque chose que je ne comprends pas : dans la mesure où je ne suis pas censé connaître la convention entre assureur, pourquoi est-ce à moi de contacter l'assureur de l'immeuble et non pas à mon assureur de s'arranger avec l'assureur de l'immeuble directement et de me verser l'indémnisation à laquelle j'ai droit?? La convention est signée par les assureurs, pas par moi!
Si j'ai bien compris, dans le cadre de la convention CIDRE par exemple, ce sont les deux assureurs qui gère le dossier et la personne qui a subi les dommages ne s'occupe de rien... Pourquoi pas dans notre cas?
Bref, j'attends avec impatience que tout ça se resolve mais ça rend un peu !:!
A+
Romain |
| Signaler un abus |
|
|
aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 18 janv. 2007 : 22:00:05
|
bonjour
oki pour la serrure. vu le montant, ce doit effectivement être du très très lourd...
Citation :
Quand au retard d'information du bailleur, je vois pas ce qu'on pourrait me reprocher dans la mesure où je n'étais pas au courant du seuil des 1600€
aucun lien entre ces deux choses. vous devez prévenir votre proprio et votre assureur.
Citation :
Mais il y a tout de même quelque chose que je ne comprends pas : dans la mesure où je ne suis pas censé connaître la convention entre assureur, pourquoi est-ce à moi de contacter l'assureur de l'immeuble
non. il vous faut transmettre à votre proprio, qui lui contacte son assureur.
Citation :
me verser l'indémnisation à laquelle j'ai droit??
encore désolé, mais ce n'est pas votre droit.
Citation :
La convention est signée par les assureurs, pas par moi!
c'est bien ce que je dis. et dès lors vous ne pouvez pas vous en prévaloir. c'est votre propriétaire qui aurait dû payer la serrure, en droit commun.
Citation :
Si j'ai bien compris, dans le cadre de la convention CIDRE par exemple, ce sont les deux assureurs qui gère le dossier et la personne qui a subi les dommages ne s'occupe de rien...
je n'ai pas vu ça dans la CIDRE
Citation :
Pourquoi pas dans notre cas?
cf précédent.
Citation :
Bref, j'attends avec impatience que tout ça se resolve mais ça rend un peu!:!
cooooooool  ça n'avance à rien de s'exciter. voire au contraire, quelquefois...
am |
| Signaler un abus |
|
|
abrill
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 19 janv. 2007 : 14:11:20
|
| Le propriétaire n'a pas à s'assurer quand un loctaire occupe son bien. Vous avez la garde de la chose louée et vous devez répondre de toute dégradations y compris par exemple de la boîte aux lettres. |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 19 janv. 2007 : 15:01:56
|
Pas vraiment abrill, si la dégradation n'est pas de son fait ni de celui de gens qu'il a introduit dans l'appartement, le propriétaire ne peut pas valablement exiger la réparation de la boite aux lettres.
Ceci est marqué noir sur blanc dans le texte de la loi de 1989.
De plus, il se peut assez souvent que la boite au lettre ne soit pas un élément privatif, mais bel et bien une chose commune. Dans ce cas, il n'en n'a pas vraiment la garde, i ln'en n'a que l'usage.
En revanche, si il perd la clé de la boite aux lettres, il est contraint de la rembourser, c'est exact, au même titre que s'il perd le passe de l'entrée, ou la clé du local a bicyclettes. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 19 janv. 2007 15:03:26 |
| Signaler un abus |
|
|
abrill
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 19 janv. 2007 : 15:25:21
|
propriétaire ne peut pas valablement exiger la réparation de la boite aux lettres.
Ok pour la boîte aux lettres si elle fait partie "des parties communes". Vous me confirmez bien que le propriétaire n'a aucune obligation d'assurance alors que le locataire oui. |
| Signaler un abus |
|
|
aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 19 janv. 2007 : 15:37:16
|
la loi n'impose effectivement pas (à ma connaissance) au propriétaire de s'assurer.
mais suivant comme est posée votre question-affirmation, elle peut se comprendre de 2 façons.
aussi compléte-je ma première réponse par:
- s'il est copropriétaire, il est effectivement couvert par le contrat de la copropriété (mais donc pas par les trous dans ce même contrat).
- s'il est propriétaire unique, libre à lui de vouloir être son propre assureur. mais n'être pas assuré ne veut pas dire ne pas être responsable... il y a une toute petite nuance.
am |
| Signaler un abus |
|
|
abrill
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 19 janv. 2007 : 15:54:34
|
| [Merci pour votre réponse. ALors la porte c'est pour la copro ? |
| Signaler un abus |
|
|
aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 19 janv. 2007 : 22:10:46
|
mauvaise formulation 
elle est pour l'assureur de la copro si le contrat couvre les dommages-cambriolage (ce qui est d'ailleurs une des conditions de la convention vol).
si trou de garantie (le contrat ne couvre pas), il faut se référer au CDC pour connaitre le "propriétaire" de la porte (partie commune ou partie privative).
si c'est privatif (cas courant normal), c'est au coproprio de prendre en charge. sinon, c'est au syndicat.
en cas de contrat avec franchise, celle-ci sera "attribuée" selon le même CDC.
am |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Assurance - effraction
Forum fermé
