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orline
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 12 janv. 2007 : 21:17:42
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Bonsoir,
Le syndic bénévole de notre copropriété a divisé le montant des factures d'eau qu'il a réglées par le nombre de copropriétaires!
Il n'a donc tenu compte ni des millièmes, ni du nombre d'occupants par appartement...Il nous rétorque que comme deux appartements étaient vacants en 2006, il n'avait pas d'autres moyens de calcul. Pour information, j'ai moi même un compteur d'eau individuel, la consommation qui m'est réclamée est de 4 fois supérieure à la réalité!.
Merci de m'éclairer sur ce problème.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 12 janv. 2007 : 21:27:22
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| Vous précisez que vous avez un compteur individuel (divisionnaire??) et pour les autres logements qu'en est-il??;;;;;;;;Voir aussi ce qui est prévu dans votre RC concernant le paiement des charges "eau froide" |
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orline
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 12 janv. 2007 : 22:07:23
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Merci pour votre réponse.
Certains copropriétaires ont des compteurs individuels, d'autres non.
Sur le règlement de copropriété, il est indiqué que "la consommation et la location du compteur pricipal seront à la charge des usagers au prorata du nombre d'habitants durant tout le temps que chaque lot n'aura pas son compteur individuel..." |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 13 janv. 2007 : 10:18:32
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Orline
Votre situation est un peu batarde. Le principe de facturation avec avec les compteurs divisionnaires : facturer leurs consommations à chaque copro propriétaires d'un compteur divisionnaire puis mettre en charges générales la différence entre la consommation du compteur général diminué du cumul général des consommations des compteurs divisionnaires.
Problème chez vous, cette différence ne peut être répercutée que sur ceux ne possédant pas de compteurs individuels. Vous supporteriez seuls les conso pour la copro.
Comme le dit félix1930 voir ce qui est dans RC |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 janv. 2007 : 10:32:54
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La répartition des consommations d'eau n'est effectuée au prorata des relevés des compteurs que si tous les lots en sont équipés
La répartition au prorata du nombre des personnes est une clause réputée non écrite.
Dans votre cas l'eau doit être répartie au prorata des tantièmes de copropriété, comme les charges générales.
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 13 janv. 2007 : 12:05:36
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Jpm
tout est possible avec une résolution en AG mais ce serait une aberration et ingérable.
Ce qui me surprend : pourqu'elle raison y a t'il eu plusieurs compteurs divisionnaires d'installés sachant que la règle est ou 'tout le monde' ou 'rien'. Qui a mal conseillé ! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 janv. 2007 : 13:56:29
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Rien n'est possible en AG.
Au demeurant la répartition par tête d'occupant est impossible à appliquer matériellement.
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 13 janv. 2007 : 14:22:35
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deux appartements vacants ...sont en aucun cas une excuse. Soit les copropriétaires doivent laisser accès 1 fois par an pour y lire le compteur , s'il y en a, soit, ce que font de + en + de syndics, facturer un forfait quelqu'il soit qui sera déductible sur justificatif.
De plus, si une grosse fuite apparait comment accéder dans ces appart? Ne doit-on pas garder un contact avec la résidence de quelque façon que ce soit?
online,
comment pouvez-vous être taxé 4 fois plus que ce que vous pensez avec un, pardon,deux appartements vides d'occupants ? Qui se sucre aisément dans l'immeuble? Où y a t-il une fuite? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 janv. 2007 : 15:16:27
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Une évidence est que si l'eau est répartie au prorata des tantièmes généraux, un lot supporte une contribution alors qu'il n'est pas occupé 
Ce sont les aléas de la copropriété.
Les auteurs et assimilés qui sont retraités paient bien une cotisation retraite  |
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XtOf.fr
Contributeur vétéran
132 réponses |
Posté - 12 févr. 2007 : 08:43:10
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Citation :
Initialement entré par JPM
La répartition des consommations d'eau n'est effectuée au prorata des relevés des compteurs que si tous les lots en sont équipés
JPM,
Existe-t-il un texte qui me permettrait de faire voter cela en AG ? Si oui, lequel ?
Si oui, à quelle majorité ? 25 puis 25-1 ?
Je précise que tous les lots de ma copropriété sont équipés de compteurs avec un contrat d'entretien.
Nous les relevons tous les trimestres.
En effet, nous avons un dépassement chronique et j'aimerais pouvoir le répartir au prorata des consommations relevées sur les compteurs.
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Répartition eau
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