|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
rumeur
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 12 janv. 2007 : 21:46:27
|
Bonjour, j'aimerais avoir vos avis sur la question suivante.
En coloc à deux depuis le 1er octobre à Toulouse, j'ai signé un bail de 3 ans, en caution solidaire. Les 2 parents de ma coloc sont parents cautionnaires, parce qu'elle ne travaille pas. Moi je travaille temps plein, donc je n'ai pas de cautionnaires. Voilà pour la mise en situation...
J'avais l'intention de rester 2 années au moins, mais voilà, elle veut que sa soeur la rejoigne (et prenne ma place) dès septembre 2007. Les parents aussi le souhaitent probablement ardemment, parait-il que le gouvernement accorde des bourses ou des remboursements importants pour 2 étudiant(e)s frères ou soeurs colocataires sous un même toît.
Elle prétend que j'avais accepté de partir après un an avant de signer le bail avec elle, mais c'est faux. À aucun moment elle n'a clairement exprimé que la condition pour me choisir comme coloc était mon départ après un an. Je n'aurais jamais signé un bail si c'était pour la laisser m'expulser à son loisir après un an. Déménager pour le plaisir chaque année ne fait pas partie de mes passe-temps!
Bref, ce qui m'intéresse n'est pas de savoir qui a raison ou qui a tort, mais plutôt concrètement, légalement, qu'a-t-elle le droit de m'imposer? J'ose espérer qu'elle ne peut pas m'expulser, puisque je suis signataire du bail au même titre qu'elle. Mais elle me dit qu'elle est prête à faire une coloc à 3 dans cet appartement à 2 chambres si je ne quitte pas.
Sa soeur pourrait-elle légalement s'ajouter à notre bail sans mon consentement?
Sinon, pourrait-elle héberger sa soeur à long terme (toute l'année) sans l'ajouter au bail, ET sans mon consentement?
L'appartment a seulement 2 chambres et un salon, et j'ai signé un bail à deux, pas à trois!
J'ai vraiment besoin de vos lumières, merci beaucoup à l'avance.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
|
|
rumeur
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 janv. 2007 : 12:11:19
|
Merci quelboulot,
1-
Cela veut-il dire que le bailleur pourrait autoriser l'ajout d'un nouveau nom sur le bail, même si en tant que signataire je m'y oppose catégoriquement? Ne faudrait-il pas alors conduire un nouveau bail, avec les 3 noms, que je pourrais alors refuser de signer? Si je refusais de signer un nouveau bail à trois noms, le bail original ne continuerait-il pas d'exister de plein droit?
Je sais que ça devient tordu, mais j'essaie seulement de faire respecter mes droits. J'ai sigé un bail précisant une coloc à deux, je ne veux pas vivre l'enfer d'une coloc à trois alors qu'il y a 2 chambres et que l'appart est petit.
La possibilité ou non d'ajouter contre mon gré un 3ième nom sur le bail est le point le plus important, parce que je ne pense pas que madame et sa soeur pourraient bénéficier des remboursements gouvernementaux mentionnés ci-dessus, si leurs deux noms n'apparaissaient pas au bail. Elle déciderait alors sûrement de déménager dans un autre appart avec sa soeur, ce qui serait génial.
Merci encore, l'aide est très appréciée. |
Edité par - rumeur le 13 janv. 2007 12:12:32 |
Signaler un abus  |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 13 janv. 2007 : 13:13:27
|
rumeur,
Vous êtes locataire au même titre que cette jeune personne; vous avez donc tous 2 les mêmes droits, au terme juridique, vis à vis du contrat et du bailleur.
le 2ème point est plus discutable: vos règles de vie;
elles sont totalement indépendantes du contrat signé et seul un accord amiable peut résoudre la situation.
Il faut en discuter à tête reposée, avec un intermédiaire de confiance éventuellement, mais ne mêlez pas votre bailleur à cette discussion. Ce n'est pas son rôle, ni son intérêt.
et si l'appart est si petit avec 2 chambres, je ne crois pas non plus qu'il soit très favorable à cette situation de vie à 3 ... bien que lègalement, il ne puisse rien dire, ni rien faire tant queles obligations des locataires sont remplies. (la sur-population d'un appart n'est aps un critère de rupture de contrat).
il faut aussi savoir que le bailleur n'est pas tenu de rajouter une personne sur le bail ... même si de fait, une 3eme personne vit dans l'appart.
avez.vous visité le forum colocataires ? http://www.universimmo.com/forum/forum.asp?FORUM_ID=66
|
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 13 janv. 2007 : 13:42:55
|
Comme vous le confirme Joulia, les règles de vie en coloc sont de votre ressort à tous deux avec votre colocataire. Le bailleur n'est non seulement pas concerné, mais il n'a certainement pas à s'en mêler sous peine d'atteinte à votre vie privée.
Donc, la seule et unique solution est de "mettre les pieds dans le plat" en indiquant à votre coloc que vous étiez d'accord tous les deux pour une coloc à deux et que si elle veut changer les règles du jeu et vivre avec sa frangine, elle peut fort bien trouver un autre appart.
Vous n'êtes pas forcément obligé de lui indiquer que ses parents resteront malgré tout garants auprès du bailleur en tant que caution initiale... même si elle quitte le logement.
Car j'ai cru comprendre à vous lire que vous êtes prêt à assumer le bail seul Citation :
Elle déciderait alors sûrement de déménager dans un autre appart avec sa soeur, ce qui serait génial.
Mais le bailleur ne sera éventuellement pas d'accord pour perdre la garantie de la caution de ses parents. 
En fait, si vous avez pris ce bail en coloc, et si aucun liens "sentimentaux" le justifiaient, il fallait bien que tous deux y ayez un intérêt financier, sinon je ne vois pas pour quelles raisons vous vous êtes mis en coloc ?
Mais là, je me mêle de votre "vie privée".  |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
| Signaler un abus |
|
|
rumeur
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 janv. 2007 : 14:57:25
|
En effet, c'était un intérêt économique, car je ne la connaissais pas avant. Cela dit, je pourrais au besoin assumer le loyer entier temporairement, mais je suis certain que je trouverais un nouveau coloc très vite. L'appartement est particulièrement bien situé, en parfait état, et le loyer est raisonnable. Ça ne me dérangerait pas que le bail devienne à mon nom seulement, et de prendre quelqu'un comme coloc non-signataire. Financièrement, je suis assez solide pour que l'agence n'y voit pas de problème, à mon avis.
Je souhaite donc en effet qu'elle parte, il n'y a pas de doute là-dessus. Donc à la lumière de ce que vous me dites, j'imagine que je devrai tenter de la convaincre d'être raisonnable, que le climat sera insupportable pour tout le monde si elle me force à accepter sa soeur, et que comme le bail est à deux, si elle ne veut plus rester avec moi (seulement) tel que convenu, c'est à elle de partir avec sa soeur.
Le problème, c'est qu'elle est entêtée et je suis presque certain qu'elle n'entendra pas raison. Sa soeur va probablement débarquer de force et je ne pourrai quand même pas l'expulser physiquement. C'est pourquoi j'aurais préféré avoir la loi de mon côté pour cette situation spécifique, plutôt que de devoir me battre seul contre elle simplement pour faire respecter l'entente initiale. |
Edité par - rumeur le 13 janv. 2007 15:00:47 |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 janv. 2007 : 17:10:59
|
| rumeur: un propriétaire n'a aucune obligation à modifier le nom d'un preneur colocataire ou à ajouter un nouveau colocataire, c'est à dire à faire un avenant. |
| Signaler un abus |
|
|
rumeur
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 janv. 2007 : 17:23:26
|
Aucune obligation, ça je l'ai bien compris. Le truc c'est que je ne veux pas fonder tous mes espoirs sur le fait que, peut-être, ça ne lui dira pas de le faire, me donnant ainsi gain de cause.
Ce que je voudrais vraiment savoir, en admettant qu'il soit prêt à le faire à la demande d'un des deux colocs, c'est s'il a, oui ou non, LE DROIT de le faire si l'autre coloc signataire s'y oppose formellement.
J'ai posé la question de plusieurs façons différentes depuis le début de ce fil, et toutes les réponses me sont extrêmement utiles, mais il ne semble pas y avoir un texte de loi précis répondant à ma question. |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 13 janv. 2007 : 18:10:34
|
Citation :
mais il ne semble pas y avoir un texte de loi précis répondant à ma question.
non aucun texte n'existe, c'est ce que nous avons essayé de vous dire.
En tout cas, en tant que bailleur, je refuserai ce genre de demande ....
il faut bien comprendre que VOTRE contrat existe. Donc avec tout contrat, il ne peut y avoir changement ou dénonciation du contrat que si toutes les parties le veulent ! et vous êtes une de ces parties  |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 17:54:09
|
| en tant que colocataire vous pourriez écrire à votre propriétaire en RAR, bien sur, pour lui indiquer que vous vous opposez à toute modification du bail souscrit par un éventuel avenant substituant au colocataire actuel un autre colocataire ou un autre colocataire supplémentaire, mis à part bien sur , un congé donné par l'actuel colocataire, auquel vous ne pouvez pas vous opposer. |
| Signaler un abus |
|
|
rumeur
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 21:04:46
|
| Merci du conseil, je pense que c'est une bonne idée. Qu'est-ce que ça veut dire exactement RAR? R... accusé de réception? |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 22:01:35
|
| recommandé avec accusé de réception |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Ajout forcé d'un nouveau coloc?
Forum fermé
