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sabine08
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 15 janv. 2007 :  20:30:34  Voir le profil
bonjour,
J'ai quitté pour des raisons familiales graves un appart que je louais à un grand bailleur social. J'avais des impayés, je lui devais donc la totalité de ces impayés + 3 mois de préavis. On m'en informe donc par courrier, je devais environ 3500 euros. Un an plus tard je reçois une assignation me demandant 8 000 euros !!!!! quelqu'un a-t-il une explication ? car je n'en obtiens aucune de la part du bailleur. merci.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 15 janv. 2007 :  22:35:16  Voir le profil
le dé"tail de la somme est il inscrit sur l'assignation ?
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sabine08
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 16 janv. 2007 :  10:45:35  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par nefer

le dé"tail de la somme est il inscrit sur l'assignation ?



bonjour,
sur le relevé de compte du bailleur : 3800 euros
sur l'assignation : principal : 2361
frais : 5793 total : 8101 euros !!!
quand j'ai demandé les détails des frais on m'a dit que c'était des indemnités d'occupation mais à ma connaissance je n'en dois pas puisque j'ai signifié mon congé par courrier et que sur le relevé de compte du bailleur apparaissent mes 3 mois de préavis. merci de m'éclairer si vous le pouvez
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 16 janv. 2007 :  11:18:22  Voir le profil
C'est une assignation. Donc je suppose que l'affaire sera jugée au tribunal d'instance.

Concernant les indemnités d'occupation, une question me vient à l'esprit : vous êtes vous maintenue dans les lieux après les 3 mois de préavis, ou avez vous quitté les lieux définitivement une fois le bail résilié ?

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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sabine08
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 16 janv. 2007 :  12:48:27  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par LeNabot

C'est une assignation. Donc je suppose que l'affaire sera jugée au tribunal d'instance.

Concernant les indemnités d'occupation, une question me vient à l'esprit : vous êtes vous maintenue dans les lieux après les 3 mois de préavis, ou avez vous quitté les lieux définitivement une fois le bail résilié ?



j'ai quitté les lieux avant la fin du préavis, c'est pourquoi je m'interroge les indemnités d'occupation. En fait le jugement a déjà eu lieu, mais à l'époque (mai 06) j'avais d'autres problèmes et j'ai signé le procès de conciliation sans réfléchir (c'était pas bien malin) , je sais que ne n'ai donc plus aucun recours.... sauf de prouver à mon ex-bailleur qu'il me réclame une somme que je ne dois pas et lui faire faire marche arrière.
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