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bonjour, J'ai quitté pour des raisons familiales graves un appart que je louais à un grand bailleur social. J'avais des impayés, je lui devais donc la totalité de ces impayés + 3 mois de préavis. On m'en informe donc par courrier, je devais environ 3500 euros. Un an plus tard je reçois une assignation me demandant 8 000 euros !!!!! quelqu'un a-t-il une explication ? car je n'en obtiens aucune de la part du bailleur. merci.
le dé"tail de la somme est il inscrit sur l'assignation ?
bonjour, sur le relevé de compte du bailleur : 3800 euros sur l'assignation : principal : 2361 frais : 5793 total : 8101 euros !!! quand j'ai demandé les détails des frais on m'a dit que c'était des indemnités d'occupation mais à ma connaissance je n'en dois pas puisque j'ai signifié mon congé par courrier et que sur le relevé de compte du bailleur apparaissent mes 3 mois de préavis. merci de m'éclairer si vous le pouvez
C'est une assignation. Donc je suppose que l'affaire sera jugée au tribunal d'instance.
Concernant les indemnités d'occupation, une question me vient à l'esprit : vous êtes vous maintenue dans les lieux après les 3 mois de préavis, ou avez vous quitté les lieux définitivement une fois le bail résilié ?
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
C'est une assignation. Donc je suppose que l'affaire sera jugée au tribunal d'instance.
Concernant les indemnités d'occupation, une question me vient à l'esprit : vous êtes vous maintenue dans les lieux après les 3 mois de préavis, ou avez vous quitté les lieux définitivement une fois le bail résilié ?
j'ai quitté les lieux avant la fin du préavis, c'est pourquoi je m'interroge les indemnités d'occupation. En fait le jugement a déjà eu lieu, mais à l'époque (mai 06) j'avais d'autres problèmes et j'ai signé le procès de conciliation sans réfléchir (c'était pas bien malin) , je sais que ne n'ai donc plus aucun recours.... sauf de prouver à mon ex-bailleur qu'il me réclame une somme que je ne dois pas et lui faire faire marche arrière.