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Bonjour, Ma copropriété est équipée de compteurs ECS à relevé radio. Un certain nombre de compteurs ou émetteurs radio ne fonctionnent pas, mais les copropriétaires concernés refusent l'accès aux compteurs (à l'intérieur des apparts) pour réparation.
Je voudrais faire voter en AG une résolution qui: ou bien appliquerait à ces copropriétaires un forfait (dissuasif) ou bien répartirait entre ces copropriétaires la différence entre la consommation du compteur ECS en chaufferie et la somme des relevés individuels valides.
Ma question est: à quelle majorité doit être votée cette résolution? Si l'on considère qu'il s'agit d'une modification de répartition de charges, il faut l'unanimité, ce qui est évidemment exclu. Dans quel cadre la placer alors? Merci
Ceci n'est pas une modification de répartition des charges... Il arrive souvent qu'une résolution soit votée telle que "Chaque occupant devra permettre l’accès à son(ses) compteur(s) au moins une fois l’an. A défaut, il lui sera appliqué un forfait d’eau froide égal à 200 m3, forfait qui sera porté à 300 m3 l’année suivante et ainsi de suite"... si c'est voté en AG, c'est légal et d'ailleurs recommandé.
Quand la pose ou la réparation des compteurs individuels est paralysée par la mauvaise volonté de certains copropriétaires, il est permis de répartir la consommation d'eau en fonction des relevés pour les lots correctement équipés, puis de répartir la différence (compteur général - total des relevés effectués) entre les lots des réfractaires au prorata des tantièmes. On tient compte bien entendu de la consommation des parties communes.
Cette heureuse solutiuon ne permet pas pour autant à un copropriétaire de prendre l'initiative d'installer un compteur dans son lot, en dehors d'une opération générale d'installation de compteurs.
Accès aux compteurs d'eau individuels
Forum fermé
Posté - 14 janv. 2007 : 15:36:59
