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Nous achetons avec ma femme un terrain, Derrière lequel se construit une maison de retraite. Le terrain de la maison de retraite a été décaissé, ce terrain est donc plus bas d'environ 1,20m que le mien. Ma première question est de savoir qui a la charge du mur de soutènement. Ma seconde Question est de savoir qui à la charge de la clôture. En sachant que cette maison de retraite va avoir une partie de ses résidants atteint d’Alzheimer, ce qui implique potentiellement une clôture avec des normes de sécurités particulières.
Nous achetons avec ma femme un terrain, Derrière lequel se construit une maison de retraite. Le terrain de la maison de retraite a été décaissé, ce terrain est donc plus bas d'environ 1,20m que le mien. Ma première question est de savoir qui a la charge du mur de soutènement.
Celui qui a provoqué le problème, bien sur. Si votre terrain se trouve déstabilisé, vous être en droit d'exiger que cesse le trouble.
Citation : Ma seconde Question est de savoir qui à la charge de la clôture.
Chacun peut la construire de lui-même, mais chacun peut contraindre l'autre pour la construire à frais commun.
Citation : En sachant que cette maison de retraite va avoir une partie de ses résidants atteint d’Alzheimer, ce qui implique potentiellement une clôture avec des normes de sécurités particulières.
Il est très problable que la clôture sera construite par la maison de retraite, sans que l'on ne vous demande rien.
Nous achetons avec ma femme un terrain, Derrière lequel se construit une maison de retraite. Le terrain de la maison de retraite a été décaissé, ce terrain est donc plus bas d'environ 1,20m que le mien. Ma première question est de savoir qui a la charge du mur de soutènement.
Celui qui a provoqué le problème, bien sur. Si votre terrain se trouve déstabilisé, vous être en droit d'exiger que cesse le trouble.
Citation : Ma seconde Question est de savoir qui à la charge de la clôture.
Chacun peut la construire de lui-même, mais chacun peut contraindre l'autre pour la construire à frais commun.
Citation : En sachant que cette maison de retraite va avoir une partie de ses résidants atteint d’Alzheimer, ce qui implique potentiellement une clôture avec des normes de sécurités particulières.
Il est très problable que la clôture sera construite par la maison de retraite, sans que l'on ne vous demande rien.
Citation : Merci.
Pour l'instant, j'attendrais.
Merci pour votre aide.
***Modérateur*** Correction de balise.
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 15 janv. 2007 14:01:26
cloture
Forum fermé
Posté - 14 janv. 2007 : 19:01:29
Merci pour votre aide.