****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, j'ai déjà posé des questions sur mon problème mais j'aimerai obtenir une nouvelle marche à suivre. Je vous réexpose mon soucis. J'ai acheté une maison dont le mur de clôture a été édifié à l'intérieur de la propriété à la demande de la mairie il y a 36 ans. Le projet de la mairie a été abandonné et donc l'ancien propriétaire n'a pas reconstruit de mur en limite de la rue. Il a donc laissé un parking privé. J'ai lu dans votre forum plusieurs choses telles : on ne doit disposer que d'une seule sortie dans une rue. Suis-je actuellement en défaut puisqu'avec mon fameux parking je peux garer 5 voitures en épi ? Avant, d'entreprendre l'édification d'une nouvelle clôture : pourriez-vous m'indiquer quelles étapes suis-je sensé faire. Je suppose qu'avant toute demande de travaux, il faut savoir exactement le genre de clôture souhaité; ce qui découle qu'il faut connaître le genre de matériaux utilisés... Bref, dois-je aussi consulter, mes voisins ? Ah oui, peut-on me contraindre à édifier ce mur de clôture s'il s'avère que pour l'instant mes finances sont au plus bas ? merci
Bonjour, on ne doit disposer que d'une seule sortie dans une rue. Suis-je actuellement en défaut puisqu'avec mon fameux parking je peux garer 5 voitures en épi ?
ça signifie que vous ne pouvez pas exiger de la commune qu'elle autorise plus d'un accès (un portail) sur le domaine public... mais je ne vois pas le problème à disposer de plusieurs accès ni à disposer d'un accès très large !!!
Citation : Avant, d'entreprendre l'édification d'une nouvelle clôture : pourriez-vous m'indiquer quelles étapes suis-je sensé faire. Je suppose qu'avant toute demande de travaux, il faut savoir exactement le genre de clôture souhaité; ce qui découle qu'il faut connaître le genre de matériaux utilisés...
oui : votre projet de cloture fera l'objet d'une demande d'autorisation de cloture (en fait une déclaration de travaux) qui devra présenter précisément le projet envisagé et être conforme aux règles d'urbanisme applicable à votre secteur
Citation : Bref, dois-je aussi consulter, mes voisins ?
non, surtout pas.
le seul cas où la cloture doit faire l'objet d'un accord formel, c'est lorsqu'elle est réalisée en mitoyenneté avec le voisin, c'est à dire par un mur dont l'épaisseur est en partie sur le terrain du voisin : il y a alors copropriété indivise de la cloture, donc accord à obtenir du voisin en cas de travaux.
Vous n'êtes pas dans ce cas semble-t-il... Demander alors l'avis du voisin, c'est s'assurer des problèmes à venir dûs à une déception infondée !!!
Citation : Ah oui, peut-on me contraindre à édifier ce mur de clôture s'il s'avère que pour l'instant mes finances sont au plus bas ? merci
normalement non, à moins de règles d'urbanisme particulièrement contraignantes... et c'est alors sans doute la collectivité qui prendrait en charge la réalisation.
la cloture peut être, si le POS l'autorise, composée de qques poteaux avec un simple fil de fer !!! (pas cher...)
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 15 janv. 2007 11:11:30
droit de se clore
Forum fermé
Posté - 15 janv. 2007 : 11:00:15
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
