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Je n'arrive à trouver aucun renseignement sur le délai maximu pour la construction d'une maison individuelle... En effet, nous avons eu notre permis de construire fin 2004 et suite a des soucis de voisinage nous avons commencé la contruction en avril 2005 conformément au délai que nous donne l'administration de commencer dans les 2ans. En revanche comme nous faisons la maison essentiellement par nous mêmes cela mais plus de temps qu'un constructeur. Donc j'aurais souhaité savoir si il existe une loi ou de la jurisprudence qui nous donne un délai maximum pour l'achèvement du projet (sachant que l'on n'à jamais arrêté la construction) Merci d'avance
Je n'arrive à trouver aucun renseignement sur le délai maximu pour la construction d'une maison individuelle...
Logique puisqu'il n'y en a pas. Une fois le PC obtenu, les travaux doivent démarrer dans les 2 ans. Si ce n'est pas prévu de le faire, on peut demander une prolongation d'un an pour démarrer les travaux. Une fois les travaux démarrés, il ne faut pas que le chantier s'arrête plus d'un an. Donc, 3 ans après le PC, il faut creuser les fondations. L'année d'après, on coule les fondations. L'année d'après, on monte les murs. L'année d'après, on monte le toit. Etc. Une fois l'extérieur de la construction entièrement réalisé, on peut demander le certificat de conformité et continuer les années suivantes à aménager l'intérieur.
Citation : En effet, nous avons eu notre permis de construire fin 2004 et suite a des soucis de voisinage nous avons commencé la contruction en avril 2005 conformément au délai que nous donne l'administration de commencer dans les 2ans.
C'est bon ici.
Citation : En revanche comme nous faisons la maison essentiellement par nous mêmes cela mais plus de temps qu'un constructeur.
Pas de soucis. Ce n'est pas interdit en France.
Citation : Donc j'aurais souhaité savoir si il existe une loi ou de la jurisprudence qui nous donne un délai maximum pour l'achèvement du projet
Non, ce délai n'existe pas.
Citation : (sachant que l'on n'à jamais arrêté la construction)
C'est ce qui est important. Aucun arrêt de plus d'un an dans les travaux extérieurs (dans l'idée, vous avez le droit d'habiter une maison sans cloison).
Citation : Merci d'avance
Remarquez pour finir que la seule conséquence est l'obligation de réobtenir un PC.
DELAI DE CONSTRUCTION
Forum fermé
Posté - 14 janv. 2007 : 11:35:23
