****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
j'ai une maison mitoyenne , mes voisins ont construit un mur de séparation en retrait de 10 cm par rapport à ma limite , le probleme c'est qu'ils on percé et fait passer un tuyau sur les 10 cm mais de l'autre coté du mur, c'est à dire de mon coté . le tuyaux est donc derriere leur mur ! est ce qu'ils ont le droit ? j'ai une haie qui touche leur mur et lorsque je vais tailler ma haie je risque d'endommager ce tuyaux .merci de me répondre ma maison est en copropriété mais le syndic dit que ce n'est pas de leur ressort
*** Modération *** Sujet déplacé du forum "Appel à expériences similaires copropriété"
Lisez attentivement le sujet d'éclairage de Laurent sur la construction en limite de propriété.
Le fait que le voisin ait procédé à un retrait de 10cm pourrait sembler normal (afin d'être certain de ne pas déborder chez vous), mais en fait il aurait du construire à 0 cm.
Pour régulariser sa situation, le vousin pourrait vous céder (à titre honéreux ou gratuit) la bande de 10cm. Après cette opération, le tuyau sera chez vous et il devra donc le retirer.
Vous l'aurez compris, votre voisin n'est pas dans la meilleure position.
j'ai une maison mitoyenne , mes voisins ont construit un mur de séparation en retrait de 10 cm par rapport à ma limite,
Ce n'est pas normal et hors la loi. Un mur de clôture doit être construit en limite de propriété et non à 10cm. Votre voisin peut vous céder les 10cm de terrain (mais alors son tuyau ne sera plus chez lui et il devra l'enlever). Votre voisin peut épaissir son mur de 10cm (et noyer son tuyau dans la surépaisseur). Il peut le faire en bois par exemple (si les règles locales d'urbanisme l'autorisent).
Citation : le probleme c'est qu'ils on percé et fait passer un tuyau sur les 10 cm mais de l'autre coté du mur, c'est à dire de mon coté . le tuyaux est donc derriere leur mur ! est ce qu'ils ont le droit ?
Hormis le problème d'implantation du mur, oui, puisqu'il est sur leur terrain.
Citation : j'ai une haie qui touche leur mur et lorsque je vais tailler ma haie je risque d'endommager ce tuyaux.
Attention, si vous l'abimez, vous devrez le réparer.
Citation : merci de me répondre ma maison est en copropriété mais le syndic dit que ce n'est pas de leur ressort
merci de m'avoir répondu ,mais je fais quoi , une lettre suffit ou il me faut aller voir un avocat ?? j'ai pas trop les moyens ! je vais chercher le sujet "Lisez attentivement le sujet d'éclairage de Laurent sur la construction en limite de propriété"
merci de m'avoir répondu ,mais je fais quoi , une lettre suffit ou il me faut aller voir un avocat ?? j'ai pas trop les moyens ! je vais chercher le sujet "Lisez attentivement le sujet d'éclairage de Laurent sur la construction en limite de propriété"
pour commencer, approchez vous de votre assurance pour actionner, si vous l'avez souscrite, la clause de protection ou d'assistance juridique qui prendra en charge les frais d'avocat.
ensuite, soit l'avocat ou le juriste prend le relai, soit vous faites une lettre LRAR en vous fondant sur les éléments que Laurent a décrit un peu plus haut...
le fil de Laurent sur la construction en limite de propriété est accessible par ce lien
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
pouvez vous m'aider?
Forum fermé
Posté - 08 janv. 2007 : 11:20:12
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 