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Bonsoir, je vous expose mon cas: Mars 2001, je prends en location un studio via une agence , le règlement se fait directement au proprio par prélèvement mensuel automatique. Depuis cette date, je n'ai plus entendu parler du propriétaire, pas de quittance envoyé, jamais d'augmentation annuelle du loyer ni des provisions sur charge (PC), l'agence n'existe plus. Aujourd'hui, l'ancienne employée de l'agence m'appelle au nom du propriétaire (ils sont amis) et m'annonce qu'un calcul des arriéres de loyers et de PC va être effectué et m'être réclamé. En parcourant ce site, j'ai lu que le proprio était dans son plein droit et qu'il pouvait remonter jusqu'à 5 ans en arrière.
1/ quel article mentionne ce droit et ces 5 années?
2/ je me suis permis de comparer le montant de mon loyer avec les autres du même immeuble (c'est un grand immeuble équipé de studios tous identiques) géré par un grand SYNDIC (sauf le mien, direct proprio): résultat mon loyer est quasiment identique aujourd'hui aux autres (à 20 € près en dessous). Autrement dit, lorsque j'ai prix ce studio, mon loyer était largement au dessus des autres (le syndic a augmenté régulièrement les autres loyers, mon proprio jamais). Puis-je mettre en avant le fait que depuis 2001 mon loyer est très au dessus des autres loyers pratiqués dans l'immeuble pour refuser le paiement des arriérés? Par contre je ne conteste pas le calcul des arriérés de charges et leur paiement dans la mesure où je me trouve un accord sur le montant avec le proprio.
3/Dans la mesure où je serais obligé de payer ces arriérés de loyer, savez vous comment le calcul est effectué? Dois-je prendre comme augmentation celle pratiquée dans l'immeuble par le syndic ou l'indice INSEE? Où trouver la valeur de cet indice sur les années passées?
merci pour ces réponses. Une chose m'échappe: si le droit permet à un proprio de réajuster un loyer sous prétexte qu'il est sous-evalué; est-il possible pour un locataire de demander un ajustement par le bas sous prétexte qu'il est surévalué?
++ N'aviez vous pas fait des comparaisons avant de vous décider pour ce logement ?
++ les prix du marché changeant avec le temps et la demande (et pas tjs à la hausse, c'est aussi un facteur à prendre en considération)
++ la localisation de l'appart peut engendrer des différences de loyer entre plusieurs logements de même surface dans le même immeuble.
++ enfin, il faut se rappeler qu'un locataire peut partir quand il veut avec un préavis de 3 mois, ce que ne peut pas faire le bailleur ... il ne peut pas donner congé comme il veut.
==> voilà pourquoi cette mesure existe du coté du bailleur mais pas du locataire
Comment se ferait alors le calcul du nouveau loyer en mars prochain? Prend-t-on le loyel actuel + augmentation selon l'indice ou prend-t-on le loyer d'il y a 5 ans et on applique successivement les indices pour arriver au loyer 2007?
arriérés de loyers et provisions sur charge
Forum fermé
Posté - 14 janv. 2007 : 21:53:05
