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J'ai mes grands-parents (94 et 98 ans) qui veulent acheter un appartement dans une résidence de services et attendant d'y habiter il veulent le mettre en location, mais il se demandait s'il était possible de rajouter une clause dans le bail indiquant qu'il voudrait récupérer le logement à la mort de l'un des d'eux bailleurs pour y habiter. Il veulent savoir comment faire pour récupérer le logement le plus vite possible à la mort de l'un d'eux, existe-t-il un bail spéciale ou une clause particulière à rajouter?
Ca me semble difficile, car je pense (a confirmer par vous) qu'il s'agit d'un bail meublé fait par la résidence avec service aux résidents. S'il s'agit d'une résidence hotelière, le raisonnement est différnet.
Le bail en question ne permet pas de mettre une telle condition a la fin du bail, et c'est quand même bien normal. Il permet en revanche de mettre une condition de fin de bail tous le sans au renouvelement du contrat. IL y a en revanche des conditoins de formes et de délais à respecter.
IL faut vous procurer ou vous renseigner d'abord sur le type de bail proposé par la résidence.
Mais je crois que la situation n'a pas été complétement clair.
Il s'agit bien de mes grand parents qui vont acheter un appartement dans une résidence de services et qui vont par la suite le louer en attendant d'y habiter.
oui Melanie on a bien compris et la réponse de Ribouldingue me parait la seule qu'on peut faire à ce stade. vont-ils louer meublé ou non ?
le problème est de savoir sous quel régime le bail va être fait car vous n'êtes pas sans savoir que les baux ne peuvent pas être interrompus comme cela; surtout que si vos grands-parents louent dans cette résidence séniorie, ce sera à une autre personne agée ...
j'avoue que je ne suis pas sûre de la réponse à vous donner. Essayez l'ADIL de votre coin ?
pourquoi ne pas poser la question à cette résidence également ? ils doivent bien avoir des proprios dans le même cas (cela vous donnera une idée qu'il faudra de toute facon faire valider ).
Bail spécial
Forum fermé
Posté - 19 janv. 2007 : 16:21:05
).