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N° 6
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006
Annexe au procès-verbal de la séance du 5 octobre 2005

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes
économiques de la Nation (1) sur les perspectives d’évolution du marché
immobilier et son contexte macroéconomique,

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CONCLUSION :
LA PRUDENCE NÉCESSAIRE DES POUVOIRS PUBLICS
Exane BNP Paribas évoque trois scénarios assortis d’une probabilité
de réalisation :

- un scénario d’atterrissage en douceur (0 à + 5 % par an) dont la
probabilité de réalisation est estimée à 40 % ;

- un scénario d’atterrissage brutal (- 10 à - 40 % sur deux ans), du fait d’une hausse du chômage ou des taux d’intérêt, dont la probabilité est estimée à 20 % ;

- un scénario de poursuite de la hausse des prix, encouragée par des
taux d’intérêt bas ou des mesures législatives sur l’offre de crédit, dont la probabilité est estimée à 40 %.

Ce scénario augmente la probabilitéd’atterrissage brutal après 2007.
Les deux derniers scénarios font peser des risques réels et sérieux
sur la croissance, comme le soulignent les simulations précitées. Dans cette
perspective, si le maintien à un niveau bas des taux d’intérêt constitue un
impératif pour laisser s’opérer un retournement du marché immobilier
avec un impact limité sur la croissance, une prudence dans l’introduction
de nouvelles mesures de soutien de la demande, qui ont eu certes leur utilité
au cours des derniers mois, paraît devoir s’imposer : il en est ainsi de l’aide à
l’investissement locatif, que l’article 61 du projet de loi de finances pour 2006,
tel que déposé par le gouvernement, propose de faire entrer dans le dispositif
de plafonnement des avantages fiscaux au titre de l’impôt sur le revenu,
comme d’une extension éventuelle du prêt à taux zéro, dont le bénéfice serait
immédiatement capté par une hausse des prix immobiliers.
Les pouvoirs publics sont ainsi placés devant un dilemme : aider les
ménages des classes moyennes primo acquéreurs, indéniablement
paupérisés par la hausse des prix immobiliers, au risque quasi avéré
d’alimenter l’inflation du marché, ou laisser s’opérer l’ajustement en cours,
occasionné par la limitation des capacités d’acquisition des ménages, afin de
favoriser un atterrissage en douceur. Il convient de souligner qu’entre une
extension du prêt à taux zéro et une diminution des prix des logements à deux
chiffres, la préférence des ménages primo acquérants va sans doute au second
scénario…
Seule une politique d’offre, en direction du logement des catégories
sociales moins favorisées, peut, sans déstabiliser le marché, avoir un impact
favorable en accompagnant le retournement des prix.

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Citation :

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F o n d a t i o n N a t i o n a l e d e s S c i e n c e s P o l i t i q u e s
OBSERVATOIRE FRANÇAIS DES CONJONCTURES ÉCONOMIQUES
O.F.C.E.
69 quai d'Orsay 75341 PARIS Cedex 07 —
Tél : 01 44 18 54 00 — Fax : 01 45 56 06 15
L’immobilier, pilier de la
croissance
ou épée de Damoclès ?

Bulle immobilière, causes et conséquences macro-économiques
d’un retournement du marché immobilier
Etude réalisée par l’OFCE, département analyse et prévision, à la demande du service des
études économiques et de la commission des finances du Sénat.
Eric Heyer, Sabine Le Bayon, Hervé Péléraux, Xavier Timbeau,
Juin 2005

Conclusion pages 65 à 69

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