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Bonjour à tous je suis propriétaire une habitation individuelle dans un lotissement et un propriétaire qui habite derrière chez moi, ce propose de construire un mur en limite de propriété.Ce mur en limite de propriété longera 3 autres propriétaire et devrait atteindre la hauteur de 1m50.je ne suis pas d'accord pour que ce mur soit fait en limite de propriété, j'ai déjà clôturé mon terrain par des piquets et grillage que j'ai mis sur mon terrain.j'ai deux questions: 1° a t-il le droit d'imposer aux propriétaires d'habitation dont le terrain borde le sien sa construction du mur? 2° dans le cas ou il aurait le droit de faire ce mur, qui doit faire l'entretien de ce mur de mon coté et en payer les frais? je vous remercie d'avance pour vos renseignements. MB
Bonjour à tous je suis propriétaire une habitation individuelle dans un lotissement et un propriétaire qui habite derrière chez moi, ce propose de construire un mur en limite de propriété.Ce mur en limite de propriété longera 3 autres propriétaire et devrait atteindre la hauteur de 1m50.je ne suis pas d'accord pour que ce mur soit fait en limite de propriété, j'ai déjà clôturé mon terrain par des piquets et grillage que j'ai mis sur mon terrain.j'ai deux questions: 1° a t-il le droit d'imposer aux propriétaires d'habitation dont le terrain borde le sien sa construction du mur?
oui si rien ne s'y oppose dans un règlement local d'urbanisme (POS ou lotissement)
Citation : 2° dans le cas ou il aurait le droit de faire ce mur, qui doit faire l'entretien de ce mur de mon coté et en payer les frais?
lui, mais vous pouvez si vous le souhaitez, en acquérir la mitoyenneté
Citation : je vous remercie d'avance pour vos renseignements. MB
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Bonjour à tous je suis propriétaire une habitation individuelle dans un lotissement et un propriétaire qui habite derrière chez moi, ce propose de construire un mur en limite de propriété.Ce mur en limite de propriété longera 3 autres propriétaire et devrait atteindre la hauteur de 1m50.je ne suis pas d'accord pour que ce mur soit fait en limite de propriété, j'ai déjà clôturé mon terrain par des piquets et grillage que j'ai mis sur mon terrain.j'ai deux questions: 1° a t-il le droit d'imposer aux propriétaires d'habitation dont le terrain borde le sien sa construction du mur?
A priori oui. Le code civil fixe, dans les villes et faubourg, s'il n'y a pas de réglements ou d'usage reconnu, un minimum de hauteur de 2m60 ou 3m20 (pour les villes de plus de 50000 habitants). Mais comme vous êtes dans un lotissement, il dispose de règles locales d'urbanisme. Une partie se trouve à la mairie et peut être une autre dans le réglement de lotissement. Ce sont ces règles là qu'il vous faut trouver, afin de vérifier ce que le voisin a le droit de construire. Peut-être les murs y sont-ils interdit, ou du moins limités en hauteur.
Citation : 2° dans le cas ou il aurait le droit de faire ce mur, qui doit faire l'entretien de ce mur de mon coté et en payer les frais?
Lui s'il le construit seul. Mais prennez garde, car il peut vous obliger à participer aux frais de constructions pour moitier. Voir l'article 663 dont je viens de donner un résumé partiel.
Citation : je vous remercie d'avance pour vos renseignements. MB
construction d'un mur en limite de propriéte
Forum fermé
Posté - 15 janv. 2007 : 16:15:18
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