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Un marchand de biens a acquis des chambres de bonnes au dernier étage de notre immeuble et les transforme en 'lofts' en annexant une partie des combles pour créer une niveau supplémentaire de mézanines au-dessus du niveau des chambres et inserant des baies vitrées (non, pas des velux, des baies !) dans la toiture pour éclairer le tout. La copropriété n'a jamais été consultée et n'a jamais donné le mondre accord dans ce sens. Nous souhaitons faire arrêter ces travaux ne seriat-ce quepour valider, vu l'ampleur des travaux que la sécurité du gros-oeuvre et de la toiture n'est pas compromise.
1. L'immeuble n'a pas d'architecte, comment faire constater l'état de fait? 1a. L'assurance de l'immeuble peut-elle envoyer un architecte? 1b. Nous sommes en plein coeur de Paris, les Bâtiments de France puvent-ils intervenir ? 1c. Le Conseil Syndical peut-il mandater un architecte et/ou un huissier ?
2. Quelle procédure suivre pour obliger le propriétaire à remettre en l'état les locaux? Nous sommes plus particulièrement intéressés par une méthode rapide et efficace plutôt qu'un procès qui durera des années.
Toute expérience d'une situation similaire sera vivement appréciée! Patrice
J'aurais placé le sujet dans le forum urbanisme ou les réponses auraient été parfaitement adpatées a votre cas.
Vous dites que le propriétaire a: 1/ installé des baises vitrées 2/ créé un plancher mezzanine.
Ce sont deux raisons qui imposent (sauf si la surface totale crée est inférieure à 20 m2) un permis de construire. A t'il affiché un permis de construire sur le chantier avant les travaux et pendant?
Citation :Nous sommes plus particulièrement intéressés par une méthode rapide et efficace plutôt qu'un procès qui durera des années
Apparemment votre voisin aussi, il a préféré foncer et faire semblant de rien que de respecter la loi.
La démolition va couter de l'argent, ce serait étonnant que vous puissiez obtenir gain de cause avec un recomandé avec accusé réception seulement, mais qui sait?
Si l'urbanisme vous tombe dessus et oblige a tout remettre en état, ce n'est pas vers le contrevenant qu'il va se retourner, mais vers le propriétaire, c'est-à-dire le syndicat, donc vous ....
vous ne dites rien concernant l'attitude du syndic: il lui appartient de faire respecter le droit de la copropriété.
il faudrait agir en référé pour faire nommer un huissier pour constater les travaux entrepris sans autorisation d'AG, atteinte aux parties communes.....
vous pouvez vous rendre dans les services de l'urbanisme à la prefecture pour voir si un dossier est déposé, contacter l'ADIL...
construction abusive des combles en copropriété
Forum fermé
Posté - 16 janv. 2007 : 13:29:53
