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Initialement posté par 2y2

mais moi je ne comprend pas, car c'est bien un seul mur et notre toit s'appiue dessus.

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Initialement posté par Emmanuel WORMSER

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Initialement posté par duch14

Merci de votre réponse !!
Je vais de ce pas faire ces démarches.
Ce qui m'inquiète un peu par contre, c'est que a priori, le mur en question devrait faire 3.50m de haut, il est composé d'un garage de la hauteur de la maison (car en prolongement) + un mur de plusieurs mètres de long, de part et d'autre de ce garage.( de 3.50m de haut. )De plus en Marie, pas de limites sur ces questions données, ils sont incapables de me donner des détails sur les hauteurs autorisées, et sur les longueurs autorisées. De plus la seule réponse de la DDE, "si j'ai donné autorisation, c'est que c'était bon"!!! Bref un peu seul le garçon....

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votre commune est-elle dotée d'un document règlementant l'urbanisme (POS/PLU) ?

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Initialement posté par duch14

Bonjour, je suis passé en mairie et été reçu par le maire, avec bien entendu deux autres conseillers, que je connaissais déjà car ami du dit voisin... Bref, je découvre ce monde un peu particulier...
Dans un premier temps, il ne trouvait pas de demande de permis de construire, qu'il a enfin trouvé au bout d'1/2 heure à force d'insister. je n'ai pour l'heure pas eu de réponse si oui ou non il existait un PLU, mais oui, il faut le croire, pas de réponse formelle !!!
Bref, une fois de plus, j'ai quand même vu les plans de ce mur :
Il s'agit en fait d'une construction en limite de propriété composée d'un garage de 2.79 de haut et 3.74 au faîtage sur une longueur de 19 m envions. Ce garage se prolonge avec un mur de la même hauteur, venant me boucher une partie de la vue que j'ai actuellement. Cela se fini par (a priori on aime le béton...) un muret de 60cm de haut surmonté d'un grillage jusqu'à la rue (15m).
Première question : comment obtenir le détail du plu (sans forcement passer par la maire car j'ai sincèrement des doutes, dde comprise...)

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Deuxième question, si le mur est construit en limite de propriété comment vont se faire les évacuations d'eau ?

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Car la pente du toit est prévu tombante sur mon terrain, et si le mur est en limite je pense que le chenaux dépassera sur mon terrain, est ce légal ?

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Doit il me demander une autorisation pour dépasser le chenaux a l’aplomb sur mon terrain ? Avoir mon autorisation avant la construction ? Et si je ne suis pas d’accord ?

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Encore merci pour tout ce temps passer à répondre à tous ces gens !!!

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Initialement posté par Paulinne

Bonjour,

La meilleure solution technique pour éviter que ça ne se reproduise serait de supprimer le muret et de la remplacer par un simple grillage, le long de la maison.
Autre possibilité : le détruire et le décaler de 2 cm afin que l'air circule entre les 2.
troisième solution : gratter notre mur pour le mettre à nu et construire un joint étanche. A condition que l'interstice soit séché.
bref, c'est du technique.

Mes questions sont donc les suivantes :
- Qui doit payer les travaux (si c'est le voisin qui a construit le muret, il fait des dégâts chez nous, c'est donc une nuisance de voisinage) ?
- Peut-on l'obliger à intervenir quelque soit la solution envisagée ?
- Peut-on avoir recours à l'assurance de notre voisin puisqu'il est responsable de dégât des eaux même si la propriété n'était pas à nous ? Est-ce les successeurs des anciens propriétaires qui doivent porter plainte ? (il faut quand même refaire toute l'isolation du mur à l'intérieur et revoir les branchements électriques endommagés)

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Initialement posté par fredo08

bonjour ayant un souci sur un mur mitoyen mon voisin sous tutelle ne veut pas en entendre parler , le mur est en trais de s'écrouler , je précise par ailleurs que j'avais entamé une procédure de rachat d'une partie du terrain derriére ce mur me permettant par la suite la construction d'un garage , aprés la venue du géométre il s'avére que ledit mur empiéte sur ma propriété et qu'une partie de mon terrain est chez mon voisin le mur sur le cadastre est décalé c'est assez flagrant !!, une procédure de rétrocession était en cours ensuite le tuteur s'est rétracté !
j'ai fais venir un huissier pour constater les dégats du mur , mon notaire à envoyer un ar au tuteur mais celui-ci ne répond pas , de plus hier la personne s'occupant de mon voisin lui à conseiller de ne pas me vendre de terrain sachant qu'il voudrait vendre sa maison !
1er souci dois je entamer un bornage contradictoire ?
quelles sont mes recours pour inciter le tuteur à effectuer les réparations en commun du mur ? si toutefois il n'accepte pas la vente du terrain derriére ce mur ? mur datant d'avant guerre !!
d'autre part il devient urgent car cela est trés dangereux pour ma clientéle !!
merci pour vos réponses j'avoue étre perdu !!

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Initialement posté par Frutchy

(...)Si j’ai bien compris, le simple fait que le mur dépasse actuellement de plus de 40 cm le niveau de ma terre ferait en sorte que le mur ne soit plus considéré comme un mur de soutènement mais un mur de clôture ? (Cf. le cas cité de la Cour d’Appel de Montpellier 1ère chambre 18 mars 1992 Labit c/Lagarrigue).

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(...)Si mon accord avec ce plan de bornage proposé fixe de façon univoque la propriété du mur au profit du propriétaire en aval – ce qui ne me gène pas en soi, étant donné que c’est la réalité, même si cela semble exceptionnel, au lire des diverses discussions – cela soulève la question des responsabilités de part et d’autre.

1. Je ne connais pas la définition technique d’un mur de soutènement (épaisseur minimale, matériau employé, etc.), mais, par exemple, est-ce que les héritiers peuvent prétendre qu’il ne s’agit pas d’un mur de soutènement mais d’un simple mur de clôture et m’obliger à enlever les remblais - et donc détruire mon jardin -, présents depuis plus de 30 ans ?

2. J’ai pu constater que le mur commence à se dégrader. Il consiste en un soubassement, d’une épaisseur d’environ 30 cm et d’une hauteur d’environ 1 m, surmonté de 3 plaques standard en béton préfabriqués superposées, insérées dans des fentes sur les côtés de poteaux standards en béton scellés dans ce soubassement à des intervalles d’environ 2 m.

Sur certains poteaux le ferraillage est devenu apparent, une partie du béton manque. A un endroit, les 3 plaques superposées présentent des fissures de haut en bas. Cet endroit correspond à l’angle de mon jardin, où le mur appartenant à un autre voisin, lui aussi en amont par rapport à ce voisin décédé, rejoint ce fameux mur de soutènement.

Puis-je demander aux héritiers qu’ils fassent les travaux nécessaires pour garantir la pérennité du mur ?

3. Si les héritiers décident de remplacer le mur par un autre ou par une construction, quels sont mes droits ? Puis-je exiger que le nouveau mur ou la nouvelle construction ait la même hauteur que le mur actuel, ni plus, ni moins ?

4. Ai-je éventuellement intérêt à proposer un achat de mitoyenneté par rapport à ce mur, histoire d’avoir un meilleur droit de regard sur son destin ?

5. Il n’est pas exclu que les héritiers vendent et que la maison sera démolie, au profit de 2 constructions neuves (car le terrain est composé de 2 lots du lotissement d’origine).

Afin de régler une fois pour toutes les droits et responsabilités de chacun, est-il possible de demander à ce que certaines obligations du propriétaire en aval par rapport à ce mur soutenant mon jardin soient fixées sous forme d’une servitude dans l’acte de vente, afin que ces droits et obligations soient liés au bien et non au propriétaire ?

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6. Enfin, les cotes relevées par le géomètre concernant mes limites de propriété avec ce voisin en aval sont toutes différentes de celles figurant sur mon plan de propriété, avec des écarts de plus de 20 cm (tout de même) sur une longueur totale de 10 m. Est-ce que cela a un impact sur la valeur de ma maison en cas de vente si ces différences amènent à une superficie réelle différente de celle indiquée dans les actes notariés et dans le cadastre ?

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J’ai cru lire quelque part que les informations cadastrales ne font pas foi. Que seul un plan de bornage établi par un géomètre définit avec exactitude la superficie d’un terrain. Mais doit-on, dans le cas de différences constatées, faire modifier l’acte de propriété qui serait donc fausse quant à la description du bien ?

Je vous remercie de m’avoir lu jusqu’à ici et j’ai hâte de lire vos réactions !

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