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 Sujet  |
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grosmorne
Contributeur senior
81 réponses |
 Posté - 12 mai 2008 : 15:57:36
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| Bonjour. Ainsi que je l'ai dit sur le post " construire en limite de propriété" nous avons demandé à passer devant un conciliateur de justice avec le voisin qui a édifié sa construction en limite séparative. Il n'a respecté aucun des engagements prévus dans les conventions passées pour lui permettre de faire les travaux de sa maison. Parmi les engagements qu'il devait observer, celui de fermer la clôture mitoyenne à chaque bout de son mur en était un. En effet, il a absolument voulu couper la clôture mitoyenne sur toute la longueur de son mur en limite, soi-disant parce que celà génerait les travaux. Nous avons donné notre accord sous la réserve précédente. Que me conseillez vous de demander devant le conciliateur puisque les conventions n'ont pas été suivies par lui, donc caduques?: qu'il ferme les deux parties de la clôture restante ou qu'il la remette en totalité comme elle était à l'origine? Avantages et inconvénients des deux choix? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 mai 2008 : 17:15:20
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Citation :
Initialement posté par grosmorne
Bonjour. Ainsi que je l'ai dit sur le post " construire en limite de propriété" nous avons demandé à passer devant un conciliateur de justice avec le voisin qui a édifié sa construction en limite séparative. Il n'a respecté aucun des engagements prévus dans les conventions passées pour lui permettre de faire les travaux de sa maison. Parmi les engagements qu'il devait observer, celui de fermer la clôture mitoyenne à chaque bout de son mur en était un. En effet, il a absolument voulu couper la clôture mitoyenne sur toute la longueur de son mur en limite, soi-disant parce que celà génerait les travaux. Nous avons donné notre accord sous la réserve précédente. Que me conseillez vous de demander devant le conciliateur puisque les conventions n'ont pas été suivies par lui, donc caduques?: qu'il ferme les deux parties de la clôture restante ou qu'il la remette en totalité comme elle était à l'origine? Avantages et inconvénients des deux choix?
**modération**
afin d'éviter une dilution de la qualité des répnses, merci de ne pas disperser vos questions dans plusieurs fils.
choisissez en un et gardez le.
merci. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 29 mai 2008 12:59:20 |
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azpil
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 29 mai 2008 : 12:53:29
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Bonjour,
Il existe un mur séparatif entre notre proprièté et notre voisin qui sépare nos deux parcelles depuis des dizaines d'années sans aucun doute possible. La partie supérieure de ce mur d'une hauteur de 2m20 environ est bien avec un écoulement de l'eau sur notre parcelle pour ce qui est de la moitié de l'épaisseur de ce mur, l'autre moitié (toujours au niveau de son épaisseur) verse vers la parcelle du voisin. J'ai bien compris que le mur était une forme de copropriété mais le fait est que sur la moitié de son épaisseur ce mur mitoyen est surélevé de 3 mètre (du coté de notre parcelle). L'aplomb de ce nouveau mur passe donc par l'axe longitudinal du mur mitoyen. Ce "nouveau mur" sert pour l'édification de notre toiture terrasse qui surplombe ainsi le jardin de notre voisin. Ce mur continue au delà de cette toiture terrasse pour constituer un muret. Ce muret est accessible uniquement depuis notre terrasse ( de l'autre coté c'est le vide..). Ce muret porte une marque de non mitoyenneté (écoulement des eaux vers nous du à sa pente sur son épaisseur). On peut aussi noter des jardinières béton ancré dans ce mur, qui bien sur ne peuvent être accessible que depuis notre terrasse. Je précise également que ce muret dans son épaisseur comporte des poteaux, qui sont eux même surplombé par une poutre servant de support à des poutres perpendiculaires à la mitoyenneté, tout cela constituant une pergola béton fort moche au demeurant. Notre voisin, car nous projetons de fermer cette véranda pour créer de la SHON, nous menace en nous indiquant que ce mur est mitoyen..compte tenu des éléments objectifs de marque de non mitoyenneté, pensez vous qu'il existe un risque si nous nous servons de ce mur sur notre terrasse pour que l'on puisse juger que ce mur était en fait mitoyen? |
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azpil
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 29 mai 2008 : 12:57:15
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| Note : j'ai changé de fil car mes questions précédentes portaient sur la notion de servitude de vue, et j'ai pensé que c'était mieux de poser la question dans la "bonne case". Mea culpa si c'était pas ce qu'il fallait faire !! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 mai 2008 : 13:02:34
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| en cas de doute, faites faire un bornage... après avoir mis en demeure le voisin de produire des moyens lui permettant d'affirmer la mitoyenneté de l'ouvrage. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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azpil
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 29 mai 2008 : 14:16:16
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| Merci, le hic c'est que le bornage amiable, il ne le signera pas (il nous l'a dit), et que le bornage judiciaire prend du temps. Ce qui implique que le pouvoir de nuisance sans fondement est plus fort que l'évidence que tout un chacun peut constater. En posant la question differement, dans la mesure ou nous avons l'article 654 pour nous et qu'a la suite de notre mise en demeure il ne peut fournir aucun élément d'affirmation de la mitoyenneté, pensez vous que nous "courons un risque" ? Au passage merci pour vos précédents conseils, je suis allé voir la mairie qui nous autorise pour un brise vue de 1.90m.. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 mai 2008 : 16:07:45
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pourquoi ne pas courir le risque ?
si le mur est mitoyen, tout au plus serez vous condamné à ... payer une expertise démontrant que le mur est assez solide pour supporter vos travaux !!! (cf articles 657, 658 et 659 du CC)
mais JE NE SUIS PAS A votre place : l'arbitrage ne revient donc qu'à vous. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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azpil
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 29 mai 2008 : 16:20:05
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| Merci, je suis inquiet par l'article 662 qui dit en clair que l'on ne peut rien faire sans l'accord de notre voisin sur un mur mitoyen...me semble t'il. C'est du moins ce que j'ai compris en lisant vos explications sur ce site. Le sens de ma question n'est pas de vous demander une réponse que seul un juge pourra fournir à la fin..mais plutot d'analyser la probabilité qu'un mur soit donner comme mitoyen alors que on fera constater par huissier que l'écoulement des eaux se fait sur notre parcelle, que le mur est au dessus de "l'héberge" etc etc. La difficulté pour le profane est d'apprécier le poids respectif de chaque article du CC et aussi de ne pas avoir de retour d'expérience sur la jurisprudence. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 mai 2008 : 16:56:40
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| pas mieux à vous proposer. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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azpil
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 29 mai 2008 : 17:06:24
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| Merci, dans tous les cas. Je lisais une réponse de Larocaille, qui explique que le mur mitoyen décrit un volume qui s'étend à l'infini. Donc ce nouveau mur serait bien à l'intérieur de ce volume et serait bien mitoyen quand bien même il y aurait une marque de non mitoyenneté du à l'écoulement des eaux de notre côté. Savez vous d'ou vient cette notion de volume au dessus de la mitoyenneté qui ferait que tout à l'intérieur de ce volume serait mitoyen? |
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Emilie59850
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 16:05:59
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Bonjour,
Nous avons également un problème de mitoyenneté chez nous.
Nous souhaitons faire une extension au dessus de notre garage qui est mitoyen avec notre voisin.
Notre voisin a déjà fait construire au dessus de son garage et n'a pas respecté les limites cadastrales et à construit un double mur. Un mur lui servant d'appui pour sa construction et un mur pour l'isolation soi-disant. Ce double mur est fictif et ne constitue qu'un seul et unique mur. Il est simplement double par son épaisseur.
Nous avons donc dans l'idée de construuire une pièce au dessus de notre garage.
Après avoir fait passer des artisans, et fait plusieurs devis, les artisans du métier, nous explique tous la même chose. Ils ne veulent pas s'appuyer sur le mur du voisin car ils ne savent pas si la construction a été faite avec de bopns matériaux et ne veulent aps appuyer une charpente sur un mur qui n'est pas construit par eux.
Que dois-je faire ?
J'en ai parlé légèrement à mon voisin qui me répond que si je m'appuie sur "son mur" je dois lui payais 1 indemnité.
Je ne veux pas me facher avec mes voisins.
Je vous rappelle que ce mur est situé au cadastre, sur ma propriété.
Si je fais comme l'entendent les artisans, je dois reconstruire 1 mur + 1 isolation et donc perdre 20 cm sur tout le long.....
Quelqu'un peut-il m'aider ?
D'avance Merci.
Cordialement. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 16:13:20
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ce n'est pas le cadastre qui doit guider cette afirmation mais le registre des hypothèques et un bornage.
s'il est confirmé que le mur du voisin est chez vous et pas en limite de propriété, vous pouvez tout simplement lui proposer un choix entre démolition à ses frais pour empiètement et cession gratuite de la mitoyenneté en réparation de l'emprise irrégulière, les frais d'acte de notaire restant à sa charge...
ça fera moins rire...
mais, avant tout, vérifiez bien la position de la limite. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Emilie59850
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 16:15:59
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Tout d'abord Mercipour ta réponse rapide
Tu me proposes donc de faire appel à un géomètre pour faire établir un bornage de notre propriété ?. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 16:18:47
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| avant cela, de vérifier qu'elle n'a pas été déjà bornée ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Emilie59850
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 16:21:13
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non je ne pense pas car il s'agit d'un pavillon en lotissemrnt des années 80.
Je vais telephoner au géomètre le plus proche de chez nous et connaitre le prix d'un bornage. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 16:23:50
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dans un lotissement au contraire, il est probable que le bornage ait été réalisé au moment de l'opération de lotissement, justement.
faites comme Thomas, le saint : cessez de croire sans avoir vu. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Emilie59850
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 16:38:00
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Je viens de téléphoner au géomètre.
Il m'a donc confirmé que le mur était mitoyen.
Donc soit je m'appuie dessus et je dois lui payer une indemnité correspondant à la moitié du cout des briques.
Soit je reconstruit un mur à mes frais et qui rétrécit ma surface habitable. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 16:41:33
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cela signifie que le mur est à cheval sur la limite ?
donc vous savez où est la limite ?
le géomètre aussi, sans se déplacer ?
et vous avez donné l'autorisation -ou votre prédécesseur- pour que ce mur soit construit dans votre propriété ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Emilie59850
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 16:51:54
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Oh la la, je m'embrouille
Le mur est à cheval sur notre propriété.
Une partie de son côté et une partie de notre côté.
Le voisin à fait construire ce mur à ses frais pour y ériger une chambre.
Maintenant, nous avons le même projet que lui....
Si seulement, je savais faire 1 dessin sur l'ordi pour vous expliquer.....
J'espère que vous comprenez ce que je voudrais vous expliquer....
Le mur sera-t-il mitoyen ? Dois-je l'indemnité à mon voisin ? Dois-je faire une convention pour les propriétaires successifs pour ne pas démolir ce mur ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 16:56:22
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donc je recommence : vous ou votre prédécesseur, avez vous donné votre accord pour cette construction qui est en partie installée sur votre propriété ?
si non, elle constitue une emprise irrégulière et vous pouvez présenter le choix sus-mentionné au voisin.
si vous n'êtes pas sure de la limite, vous ne pouvez rien faire.
pour insérer une image , suivez ce mod'op
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Eclairage sur le mur mitoyen
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