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Bonjour à tous, Deux voisins me demandent l'autorisation de traverser le terrain de ma propriété batie (où je réside) avec deux tuyeaux plymouth d'eau enfouis (profondeur 60cm mini). _Quels peuvent être les inconvenients pour moi ? -Doit-ont déclarer cette servitude chez le notaire et qui ? -Un acte sous seing privé est-il suffisant? Merci d'avance pour vos renseignements
Bonjour à tous, Deux voisins me demandent l'autorisation de traverser le terrain de ma propriété batie (où je réside) avec deux tuyeaux plymouth d'eau enfouis (profondeur 60cm mini).
Il faut regarder si ils ont une possibilité, autre que celle de passer par chez vous. Si c'est le cas, ils ne peuvent rien vous imposer et c'est donc à vous de décider.
Citation :_Quels peuvent être les inconvenients pour moi ?
Si des tuyaux sont installés chez vous, vous subissez une servitude dite de tréfonds et vous ne pourrez plus vous y opposer par la suite. Par contre, vous pouvez demander un dédommagement en numéraire ou en nature (un droit qui vous arrangerait sur leur propriété par exemple).
Citation :-Doit-ont déclarer cette servitude chez le notaire et qui ? -Un acte sous seing privé est-il suffisant? Merci d'avance pour vos renseignements
Pour une servitude de tréfonds, un acte authentique est pratiquement incontournable. Si vous choisissez d'accorder ce droit à vos voisins, réfléchissez bien à l'endroit où vous aller accepter la servitude (c'est son assiette) car vous devrez garantir l'accès à cette assiette (pour réparer les tuyaux). Si la servitude est seulement conventionnelle vous pouvez imposer des amménagements afin par exemple de ne pas rendre l'assiette de la servitude inconstructible.
Servitude de passage pour l'eau
Forum fermé
Posté - 18 janv. 2007 : 09:27:06
