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En quelques mots, voici ma situation et mon dilemne : Après 2 ans et demi de location, je viens d'envoyer à l'agence ma dédite. Durant cette durée, j'ai eu tout le loisir d'apprendre le mode de fonctionnement de l'agence, laquelle n'a pas manqué d'exercer des pratiques douteuses habituelles: - facturation des fais d'envoi de quittance, - augmentation exorbitante des charges locatives de coproproété (+100% en lissé sur la dernière année, hors charges eau + chauffage); j'ai demandé à disposer du relevé détaillé des dépenses et on me facture dans les charges, à titre d'exemple, une place de parking privé "fantôme", des réparations de portail de parking que je n'utilise pas puisque je n'ai pas de place de parking, de frais de nettoyage (poubelles, espaces verts) exercées par qui? concierge? société?
Lors de ma précédente expérience de location, il m'a fallu aller jusqu'au tribunal pour faire valoir mes droits et récupérer le DG. Alors cette fois-ci j'ai envie de rendre la monnaie de la pièce, en ne payant pas l'équivalent du DG sur les derniers loyers, d'autant que je n'ai plus aucune confiance dans les agissements futurs de l'agence (restitution du DG, états des lieux).
Votre expérience, vos réactions, vos points de vue?
Vous avez signé un contrat stipulant qu'en l'échange de l'occupation du logement, vous versez une contrepartie de ... € payable d'avance au 3 de chaque mois. En refusant de verser ces sommes, vous violez les clauses de votre contrat. Votre contrat stipule également que vous versez un DG équivalent à 2 mois de loyer pour couvrir les éventuelles dégradations. Ce dépôt n'a pas pour rôle de couvrir les impayés. Vous n'avez donc aucun droit de modifier les clauses de votre bail.
Donc tout est clair dans le bail, en ne payant pas, vous ne pouvez manquer d'être condamné en cas de manquement à payer le loyer au terme dès lors que l'agence vous assigne en justice. Une fois condamné pour cela, comme vous avez été jugé de mauvaise foi sur ce contrat, vous ne reverrez plus jamais votre DG. L'agence pourra prétendre ce qu'elle veut. Même en saisissant le J.P, vous serez débouté de toute contestation en raison de votre 1ère condamnation qui démontrera votre mauvaise foi et cela peut aller jusqu'à l'amende civile.
Résultat: des frais de justice à payer (+ art.700 dont vous n'échapperez pas) et DG englouti systématiquement sans possibilité de contester. Aucun de vos arguments invoqués plus haut n'a de portée juridique sur votre intention.
Citation :Lors de ma précédente expérience de location, il m'a fallu aller jusqu'au tribunal pour faire valoir mes droits et récupérer le DG
Il y a eu du changement depuis 2005, avec le Juge de proximité, n'essayez même pas de croire que vous y échapperez à ce que je viens de vous décrire.
DG et derniers loyers:jouer (encore) l'honnêteté?
Forum fermé
Posté - 18 janv. 2007 : 10:23:57
