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Un petit scénario qui aurait pu avoir lieu, juste histoire d'essayer de trouver une explication:
Première étape: La commune met en place son réseau de collecte des eaux usées. Chez vous, c'est simple, il y a un fossé qui sert à cela, ils mettent la buse dans le fossé.
Seconde étape: Le dossier des travaux de collecte est transmis au cadastre pour sa mise à jour. Et là, oups, le cadastre constate que la buse a été installée sur votre parcelle (et non une parcelle communale). Le cadastre fait des recherches pour voir si il faut acquerir la bande de terrain et découvre la servitude. Bon, il y a une servitude, le terrain où est la buse est donc non constructible, on laisse tomber. Le cadastre est mis à jour en incluant la bande de terrain dans votre propriété (d'où l'extension à 650m²).
Troisième étape: votre voisin décide de diviser son terrain et fait appel à un géomètre. Etant donné qu'il va borner au sein de la propriété du voisin, il récupère les documents concernant cette propriété et les documents du cadastre. Le géomètre doit trouver des repères pour assoir ses mesures, et il trouve ce dont il a besoin: la buse. Elle évacue les eaux des deux propriétés, elle est donc mitoyenne (aucun document en sa posséssion ne lui permet de connaître l'existence de la servitude et il n'a pas à consulter les tiers puisque le bornage n'est pas contradictoire). Le plan de bornage qu'il produit met donc la limite de propriété au milieu de la buse (c'est ce plan qu'a votre voisin).
C'est de la pure fiction, mais parfois la fiction rejoint la réalité.
Maintenat pour faire valloir vos droits il faut avoir un dossier absolument complet pour prouver les choses.
je n'avais pas vu le post de Mout, mais il est intressant car le voisin aurait pu influer sur le géomètre en lui indiquant que la buse avait été posée par la commune en limite de propriété. Il me semble tout de même, d'après vos explications, que votre voisin n'a pas déplacé sa cloture immédiatement après le bornage de division.
J'ai moi-même l'impression que le scénario proposé par larocaille est proche de la réalité. Pour répondre à sa question sur le déplacement de la clôture du voisin : effectivement, cette clôture est déplacée dans les années 80 (en absence de la famille de mon prédécesseur - famille séparée en instance de divorce et la propriété n'a été surveillée de près : malheur aux divorcés !). Bien après le busage qui est réalisé dans les années 60. Hier soir, je suis allée mesurer les dimensions du terrain de mon voisin hier : les dimensions relevées sont suppérieures aux dimensions indiquées dans leur plan de division (de plus de 20 cm) !!! Et j'ai appris que le terrain contigu avec le leur de l'autre côté appartenait à leur vendeur de terrain. Je voulais régler à l'aimiable avec le propriétaire actuel, sauf que maintenant c'est une société qui travaille avec la Mairie (encore un autre détail !). Face à un manque de volonté de nous aider, la mairie nous n'a pas du tout donné les détailles sur cette servitude. Et si le scénario de larocaille s'avère exacte, cela expliquerait cette attitude.
Mais franchement, je me sens un peu désarmée. Je cherche des voies, des moyens plus efficaces pour régler ce problème. En attendant, ce matin, je devait racler la neige sur ma voiture, alors que j'ai un garage derrière mon terrain qui n'est pas utilisable car ma voiture ne passe pas.
Vous m'avez bcp éclairée. Je suis à l'écoute pour tous vos conseils. Merci d'avance.
Bonjour à tous, J'ai mis du temps pour retrouver quelques documents qui m'intéressent : sur le plan de l'arpentage et de division de notre voisin qui a déplacé sa clôture, il y a vait des indications sur emplacement des bornes. Or, sur leur terrain actuel, je ne retrouve pas la trace de ces bornes ! Comment reconnait-on une borne placée par un géomètre ? A-t-on le droit de les enlever ?
Dans les anciens actes de vente, il y a question d'un ancien fossé canalisé, sans aucune mention sur l'emplacement de ce fossé. Comment je peux déterminer où se trouvait ce famaux fossé avant la canalisation. Merci d'avance pour vos aides.
Servitude, clôture, mitoyenneté
Forum fermé
Posté - 23 janv. 2007 : 20:03:59
