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Je cherche à me procurer une liste des promoteurs d'Ile de france de taille moyenne qui fonctionnent en garantie intrinsèque et non en garantie extrinsèque. Le but étant de réserver des appartements en début de programmes et de faire trainer le passage chez le notaire dix ou douzes mois (le temps pour le promoteur de réunir les 75/100 de vente)
Je ne suis pas certain que celà change grand chose, puisque l'usage en la matière consiste en un passage chez le notaire en début de programme pour signer la VEFA sous condition suspensive de la réunion des conditions légales pour l'obtention de la garantie intrinséque.
Je ne suis pas certain que celà change grand chose, puisque l'usage en la matière consiste en un passage chez le notaire en début de programme pour signer la VEFA sous condition suspensive de la réunion des conditions légales pour l'obtention de la garantie intrinséque.
Avez vous la certitude de cela? Je viens d'acheter un appartement et je suis passé chez le notaire au moment ou les travaux ont commencés soit dix mois après la réservation. Qu'elle en est la raison alors? De plus le clerc de notaire m'avais dit que le promoteur n'avait pas le droit de me faire signer l'acte authentique avant l'obtention de son quota de ventes.
Citation :Initialement entré par phillag De plus le clerc de notaire m'avais dit que le promoteur n'avait pas le droit de me faire signer l'acte authentique avant l'obtention de son quota de ventes.
Sauf à faire signer le jour J tous les acquéreurs potentiels en même temps, à la même heure, à la même seconde, ce qui est impossible, il faut bien commencer par une première vente, sous condition suspensive, puis une deuxième, une troisième, etc... jusqu'à l'obtention du quota
Citation :Sauf à faire signer le jour J tous les acquéreurs potentiels en même temps, à la même heure, à la même seconde, ce qui est impossible, il faut bien commencer par une première vente, sous condition suspensive, puis une deuxième, une troisième, etc... jusqu'à l'obtention du quota
Non la procédure avec condition suspensive est lourde et coûteuse,(je viens de découvrir ça sur jurisfrance) il faut que le notaire envoie par la suite un document pour signifier la réalisation de la condition suspensive puis un autre document concernant la banque. A cette méthode il est souvent substitué une méthode consistant à une signature concomitante de tous les actes notariés de vente. C'est mon cas
Je réïtère ma question. Comment obtenir une liste des promoteurs d'ile de france fonctionnant ainsi?
liste promoteurs
Forum fermé
Posté - 19 janv. 2007 : 12:04:35
