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izaroca
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 20 janv. 2007 : 12:24:33
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Bonjour,
Une personne peut-elle avoir son nom sur deux baux de location,un bail HLM et un bail privé ? Quels sont les "risques" et quels sont les "devoirs" qui lui incombent en matière de déclaration par exemple.
Merci de votre aide.
Isa.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 20 janv. 2007 : 12:54:53
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| vous pouvez très bien avoir 2 résidences, mais sachez que vous paierez 2 taxes d'habitation. |
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izaroca
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 20 janv. 2007 : 13:33:51
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merci pour votre réponse, puis-je abuser et vous expliquer l'histoire en détail ? Au vas ou je me lance :
Je vis en colocation avec mon conjoint dont je me sépare, il a fait une demande a notre bailleur en décembre afin que son nom n'apparaisse plus sur le bail, notre bailleur répond que pour cela, nous devons soit quitter les lieux tous les deux, soit que je reprenne le logement à mon seul nom mais après re-études de mon dossier. Je sais qu'avec mes fiches de paies ils refuseront mon dossier bieen que je puisse payer le loyer seule, donc la seule alternative que j'ai trouvée est de mettre mon frère en nouveau colocataire mais celui ci a deja un logement en HLM et il craint que cela ne lui pose problème. Ceci dit je paye deja à mon nom la taxe d'habitation ! Que pensez-vous de tout cela ?
Merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 janv. 2007 : 14:46:48
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si votre colocataire (conjoint ou autre) quitte les lieux, il doit donner son congé au propriétaire par écrt en RAR.
il reste solidaire du paiement des loeyers jusqu'à l'échéance du bail
MAIS le bail se poursuit aux conditions initiales. Il vous siffira de demander des quittances à votre seul nom après l'expiration du préavis.
en revanche les attributions de HLM (donc les dossiers) sont soumis à des conditions particulières....entre autre que ce soit la résidence principale.
votre frère prendrait le risque de se voir résilier son bail....... |
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izaroca
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 20 janv. 2007 : 14:53:01
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| oula ca fait peur ! ceci dit comment l'organisme pourrait-il savoir que son nom est sur un autre bail, d'autant plus qu'il s'agit d'un bailleur privé ? et que de toute façon son appartement HLM restera sa residence principale ? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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un nom sur deux baux de location
Forum fermé
