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Jean-Noel
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 12 janv. 2007 :  13:33:29  Voir le profil
Bonjour,

Nous sommes 4 à vivre en colocation et nous avons signifié à notre propriétaire son congé fin octobre, afin d'évacuer l'appartement fin janvier (pré avis de trois mois). Ce congé était signifié dans une seule lettre signée par les 4 colocataires.
Le problème est qu'il me demande maintenant de lui renvoyer 4 lettres recommandées, chacune d'elle signifiant le congé de façon individuelle.
Il me dit que, comme il met l'appartement en vente, il lui faut 4 lettres individuelles pour le notaire, sans quoi il ne pourra pas vendre, et qu'en prime elles doivent être envoyées en recommandé.

N'étant pas tout à fait sur de la bonne foi de mon propriétaire, je m'interrogeais sur le risqu qu'il nous réclame trois mois de loyers supplémentaires si nous envoyons ces nouvelles lettres.

Est ce que quelqu'un aurait une idée de ce qu'il en est réellement?

Merci
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 12 janv. 2007 :  13:56:47  Voir le profil
Quelle valeur réelle à sa demande ? je n'en sais rien.

Mais vous pouvez fort bien adresser, en un seul envoi LRAR, vos quatre lettres de confirmation de votre envoi du mois d'octobre précisant bien qu'il s'agit de votre part d'une simple confirmation du précédent envoi ayant été signé des quatre titulaires du bail.

Maintenant, il semble bien qu'il joue éventuellement "à le con" pour avoir un peu plus d'avoine, car sauf à devoir signer une vente alors que vous êtes encore dans les lieux, je n'en vois pas vraiment l'intérêt.

Selon votre situation géographique, prenez donc le temps, vous êtes quatre et un seul suffit, de passer à l'ANIL du coin pour exposer votre pb.

Avec l'Anil, mieux vaut prendre rdv.

http://www.anil.org/

Questions subsidiaires: avez-vous bien adressé votre précédente lettre en LRAR ?
Lorsque vous écrivez : "Il me dit que, comme il met l'appartement en vente..." - Il vous dit, ou il vous écrit ?

A tout prendre, je crois bien qu'il n'est pas vraiment net, votre bailleur. Je vous confirme l'intérêt de contacter l'Adil avant tout nouvel envoi, car votre lettre signée de vous quatre me semble suffisante. Vous pouvez éventuellement lui répondre que c'est sur un même et unique document que le bail des quatre colocs a été signé et qu'il n'a pas établi quatre baux individuels !

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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Jean-Noel
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 12 janv. 2007 :  14:03:47  Voir le profil
Merci pour la réponse,

En effet, nous avons bien envoyé notre précédente lettre en LRAR, et il m'a uniquement "dit" qu'il mettait l'appartement en vente (bien que sur ce point je n'ai pas de doutes, il y a déjà eu des visites avec un agent immobilier).

Je pense que nous allons envoyer nos 4 lettres de confirmation de quittement du logement comme vous le préconisez, afin de ne pas avoir de doute.

Merci

Jean-Noël
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 12 janv. 2007 :  14:15:45  Voir le profil
Je vous renouvelle mon conseil de contacter l'Anil.

De plus, si le bailleur souhaite vraiment cette confirmation écrite par LRAR, demandez lui donc de vous le demander par écrit et LRAR.

Les différentes demandes prendront alors date certaine.

Et pour l'EDL "sortie" prenez soin de consulter les sujets y afférents sur le site, vous éviterez d'éventuelles mauvaises suprises.

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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almadagar
Contributeur senior

80 réponses

Posté - 17 janv. 2007 :  16:17:50  Voir le profil
Il n'est pas forcément louche, le bailleur, mais prudent, selon comment le contrat de bail a été fait (4 signataires, ou un seul cautionné par les autres etc): il peut donc avoir besoin d'assuerre tout acquéreur éventuel qu'un des locataires ne va pas vouloir s'inscruster dans les lieux...
Si l econgé précédent n'est pa sformellement régulier, là oui, il ne partirait que du nouveau courrier en 4 exemplaires.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 17 janv. 2007 :  18:38:57  Voir le profil
et pourtant en cas de congé donné par un couple marié, celui ci est fait par une seule lettre RAR signée par les 2 conjoints.

je ne comprends donc pas cette demande de plusieurs courriers RAR par chacun des colocataires ???

si les coordonnées des 4 colocataires figurent bien lisiblement sur le courrier et que chaque signature est identifiable, ce congé est valable.

vous a t il communiqué une copie de la lettre du notaire ?
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