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eco logik
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 Posté - 14 déc. 2006 : 01:53:07
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bonjour
Ayant la chance d'avoir un grand appartement mais aussi avec de grandes charges je souhaiterais "sous louer" les deux chambres à deux amis. Suis je alors obligée de declarer l'argent qu'ils me donneraient ? merci
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 14 déc. 2006 : 08:28:53
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| Déjà, le bail que vous avez signé vous autorise-t-il à sous-louer? |
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eco logik
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 10:41:58
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| je serais proprietaire mardi car ma mere me fait donation de l'appartement |
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 14:25:55
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Donc, vous seriez propriétaire, louant une partie de votre résidence principale?
"L’impôt sur le revenu. Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une partie de leur habitation principale sont exonérées pour la totalité des revenus encaissés à deux conditions : le locataire doit en faire sa résidence principale et le prix de location doit rester dans des limites raisonnables. Pour les revenus 2005, le loyer annuel par mètre carré habitable, charges non comprises, ne doit pas excéder 155 euros en Ile-de-France et 112 euros dans les autres régions."
(source : http://finances.fr.msn.com/impots/defiscaliser/moins-impots/article.aspx?cp-documentid=990787)
Sinon, vous pouvez bénéficier du régime des micro-entreprises : cela vous donne un abattement de 68% des loyers encaissés pour les revenus de 2006. |
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eco logik
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 16 déc. 2006 : 02:37:29
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| Et bien en voila une reponse concrete, nette et precise. Donc il est alors possible à mon amie de faire une demande d'APL pour le loyer qu'elle aurait à payer, non ? |
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 16 déc. 2006 : 10:36:32
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Si sa chambre fait plus de 9m², certainement. Sinon, il me semble que les règles ont été assouplies pour els étudiants, mais il faudrait vérifier avec la CAF (si vous êtes à Paris, étant donnée la longueur des files d'attente, mieux vaudrait consulter d'abord le http://www.caf.fr )
Bien entendu, il vous faudra rédiger un bail, des attestations, et qu'elle paie un loyer effectif. Après, vous pouvez décider que c'est vous qui prenez en charge les dépenses courantes... |
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eco logik
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 16 déc. 2006 : 15:27:36
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Merci. J'ai fait une simulation sur le site et elle pourrait ainsi bénéficier de 180 Euro. Suis je obligée de faire un contrat de location ou une attestation sur l'honneur peut elle suffire sachant que c'est une tres bonne amie à moi et que nous habitons deja ensemble depuis un an?  |
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 16 déc. 2006 : 23:28:27
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| En principe, la CAF demande les deux, il suffit de leur demander. Surtout, surtout, s'il n'y a pas de paiement effectif, elle pourrait être condamnée à rembourser tout ce qu'elle a perçu de la CAF! Donc, même si ce formalisme vous déplaît, il faut que le montant du loyer passe tous les mois de son compte sur le vôtre, et qu'il n'y retourne pas; après, si vous voulez lui prêter votre CB, c'est comme vous voulez... |
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eco logik
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 18 déc. 2006 : 15:12:54
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| merci pas de soucis pour le loyer elle paye réellement 340 euros (pour un 80M2 à trois) à ma mere qui va donc mettre l'appart à mon nom. elle va voir si la caf demande forcement un bail. Pour ma part j'ai souvenir d'avoir loué une chambre "chez l'habitant" lors de mes etudes en envoyant juste à la caf une attestation signé de mon proprio. en tout cas c'est une bonne nouvelle de noel pour elle. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 18 déc. 2006 : 16:10:43
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A partir du moment où il y avait un bail avec votre mère (ou au moins une location incontestable), les risques sont moins grands. En effet, en devenant le nouveau propriétaire, vous devenez le nouveau bailleur, et le bail continue sans que vous ayez besoin de faire quoi que ce soit; à condition qu'elle continue à payer le loyer... à vous cette fois.
Quel était son statut auparavant? Louait-elle la chambre, ou était-ce réellement une colocation (ce qui me paraît difficile puisque vous étiez le fils de la propriétaire)? |
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almadagar
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 17 janv. 2007 : 16:22:01
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| Bon, l'amie va payer en nature et en argent, alors? |
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sous location et loyer
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