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Je suis propriétaire d'une maison de ville habitée par ma grand mère, qui appartient à notre famille depuis les années 1820. Il existe dans le mur attenant à notre voisin (pres d'un metre d'epaisseur) un puits qui nous appartient. l'accès à ce puits, auquel nous avions fait installer l'eau et l'electricité, était fait par une porte dans notre maison, alors que le voisin n'y avait aucun accès, nous lui avions juste laissé passer de tuyau pour deverser l'eau...
La maison du voisin a été rachetée, ma grand mere a mis un cadenas à la porte d'accès du puits, la nouvelle voisine posait de nombreuses questions quand au puits...
Mon grand père décédé, nous avons décidé d'ouvrir la porte et faire condamner le puits pour des raisons de sécurité, et stupeur, lors de l'ouverture de la porte, la voisine s'est approprié le puits, l'eau, l'electricité et a fait murer le puits au niveau de la porte.
Nous avons décidé de faire venir un huissier pour constater la chose, nous allons voir au cadastre si notre puits est référencé, peut etre porter plainte à la gendarmerie ???? je suis desarmée face au sans gène de la voisine qui ne nous a jamais prévenu de rien ????
je vous remercie bien de votre réponse si rapide, je ne peux malheureusement pas prouver, sauf témoignages de ma famille et peut etre de certains voisins que le puits nous appartient avec des actes de propriété devant un tribunal....
je vous remercie bien de votre réponse si rapide, je ne peux malheureusement pas prouver, sauf témoignages de ma famille et peut etre de certains voisins que le puits nous appartient avec des actes de propriété devant un tribunal....
Les témoignages des voisins et de membres de la famille seront suffisant.
Les travaux fait par le voisin (bouchage de votre porte et ouverture de la sienne) serviront aussi à décider le juge sans trop de soucis je pense aussi.
Il est vraisemblable que le puits soit mitoyen, car cette configuration des lieux est caractéristique de maisons anciennes. Pour expliquer un peu les choses, généralement nos ancètres construisaient en commun le puits afin d'assurer leur approvisionnement en eau, puis ils construisaient (ou agrandissaient)les habitations. C'est de là que viennent les puits encastrés dans les murs mitoyens que l'on trouve dans de nombreux endroits.
Maintenant, pour appuyer la requête telle que vous l'a suggéré Laurent, vous pouvez dans un premier temps vous appuyer sur l'article 662 du Code Civil qui impose à votre voisin de recueillir votre accord avant toute modification dans le mur mitoyen. Ensuite, le droit de puisage, même si il est partagé constitue une servitude et nul ne peut vous en priver.
Voilà pour une première approche, mais essayer de retrouver les actes relatifs à ce puits et au mur mitoyen, cela vous aidera pour établir définitivement vos droits.
Fermeture puits dans mur mitoyen par le voisin
Forum fermé
Posté - 20 janv. 2007 : 20:37:05
