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bonjour à tous, je viens d'acheter une maison, 4 mois après, mon voisin vient m'annoncer qu'il y a un soucis sur le cadastre. Un morceau de terrain lui appartient, alors que nous n'avions pas été prévenus à l'achat, quel recours puis je avoir pour régler ce différend?
Le seul moyen de connaître les limites exactes de votre propriété, c'est le bornage contradictoire. En attendant que ce soit fait, ne vous laissez pas intimider.
le cadastre ne vaut pas propriété. Seuls les titres de propriété permettent de délimiter les frontières de votre territoire
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 21 janv. 2007 21:25:19
Bonsoir, Je suis également dans le même cas : un bout de jardin de 3*3m muré. Comment peut-on borner un terrain si le cadastre ne fait pas foi ? Il y a t-il un délai après lequel le voisin ne peut plus rien demander ? Cordialement,
les titres de propriété et le bornage contradictoire permettront de remettre la situation au propre.
cordialement Emmanuel Wormser
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plan cadastral mal jugé
Forum fermé
Posté - 20 janv. 2007 : 21:50:00
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 