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 Qui a obtenu une DO pour percer un mur porteur ?
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ranxerox1
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 21 janv. 2007 :  16:41:48  Voir le profil
Bonjour à tous,

Comme un certain nombre de membres de ce forum, j'ai le projet d'acheter l'appartement mitoyen de celui que je possède aujourd'hui, de percer un mur porteur entre les deux pour les réunir.

J'ai déjà un document d'architecte attestant de la faisabilité du projet, le projet a été accepté en AG... reste à en estimer le coût, en particulier celui de la fameuse DO - Dommage Ouvrage -, celle que tout le monde exige mais qui est paraît-il plus difficile à obtenir que la paix au Proche-Orient (vive la France et son goût du risque) !!

Aucune file, sur ce forum ou d'autres, ne témoigne du parcours du combattant promis, avec le passage quasi annoncé par la case du BCT - Bureau Central de la Tarification -(le site internet du BCT fait un peu peur d'ailleurs, vu qu'il traite dans sa grande majorité d'assurances...médicales !)

Alors, si quelqu'un veut bien faire partager son expérience des sciences occultes de l'immobilier concernant le percement d'un mur porteur dans une copro avec obtention de DO: l'historique des démarches : archi, BET, maîtrise d'oeuvre,les constats chez les voisins, les prix demandés par les assurances pour la DO et ceux imposés par le BCT, etc., je suis preneur !
Cela va certainement aider ausssi un grand nombre d'entre nous qui cherchons une information.... introuvable à ce jour sur le net.
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cricrigu
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 22 janv. 2007 :  17:17:08  Voir le profil
nous avons effectué le même genre de travaux chez nous l'an passé. Effectivement, la DO a été un vrai casse-tête, et une hémoragie pour notre porte-monnaie. Le moins cher pour nous, (et le plus simple en fait) a été de prendre l'assurance DO par l'intermédiaire de notre syndic. Elle nous a couté 1500E contre, 5000 euros si nous nous assurions par même ou 4000 E par l'intermédiaire de notre architecte.

La procédure a été la suivante :

1- faisabilité du projet par un architecte aidé d'un ingénieur bâtiment; tous deux ont rédigé un rapport d'expertise.

2- demande au syndic et aux membres de BCS pour effectuer les travaux, demande impossible, mise à l'ordre du jour de l'AG

3- constitution du dossier avec les rapports architecte/ingénieur, de l'attestation de son inscription à l'ordre des architectes de France, des attestations assurances de l'architecte, de l'entreprise choisie pour abattre (assurance décennale) qui a mis en annexe de la convocation pour l'AG

4- rumeurs dans l'immeuble que les travaux ne seront pas votés

5- panique

6- courrier à l'ensemble des copropriétaires leur expliquant notre projet et les invitant à venir voir sur place les travaux envisagés

7- AG: vote des travaux (le courrier a fait mouche) sous réserve de contracter une assurance DO et de réaliser un état des lieux des appartements voisins (par huissier de justice ou via le Tribunal d'instance)

8- choix de l'huissier (le TG s'est éliminé de lui-même à cause des délais: nomination d'un juge...), en tester plusieurs car les prix vont du simple au triple

9- visite de l'huissier, rédaction d'un rapport de visite, envoi au syndic et au président du BCS

10- démarche pour trouver l'assurance DO : galère

11- envoi attestation assurance DO au syndic et au président du BCS

12- début des travaux

date AG : octobre, début des travaux février

j'espère que cela vous aura été utile....
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ranxerox1
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 22 janv. 2007 :  22:23:32  Voir le profil
Aaaaahhh, du concret, enfin !!

Merci beaucoup pour l'histoire de votre projet, qui si j'ai bien compris se termine le mois prochain => mes félicitations !

J'ai bien aimé le passage panique, cela m'a rappelé de bons souvenirs : le président de mon CS s'était officiellement déclaré contre mon projet, alors la majorité à l'article 25 n'était pas dans la poche, d'où une campagne de communication dans la copro exactement comme vous l'avez raconté !

Je retiens 2 points importants à mon stade :
1° que le syndic est la piste à privilégier pour l'obtention d'une D0 à bon prix (Vs à titre personnel ou via archi).
2° qu'il faut faire les choses au carré avec les constats et qu'il faut mettre les huissiers en concurrence parce que les tarifs vont du simple au triple (elle est pas mal, celle là aussi....).

Encore merci pour votre réponse.
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 22 janv. 2007 :  22:35:56  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh

vraiment cricrigu les voisins vous ont cherché des poux. Je ne me souviens pas d'avoir eu le parcourt du combattant à faire

Oui la jalousie des voisins existe fort et la demande d'un architecte/ingénieur-béton et une DO ont fait parties de nos obligations, ainsi que l'autorisation de l'AG. Mais un cas similaire avait été fait au RDC d'un autre batiment de la grande copro. . Mais d'huissier ? point.
Etant au dernier étage, on nous a tout de même obligé de mettre une poutre métallique de 5 m (chers travaux) pour une ouverture de 2.50m si mes souvenirs sont bons : il y a 17 ans. Pas de poutres pour le chantier du RDC !!

Je me souviens maintenant d'un autre cas. Boutique du RDC. Immeuble face à la mer ! Il y a moins de 5 ans et il n'a rien été demandé. Je n'ai jamais vu de demande d'autorisation à l'AG. Je râle toujours auprès du syndic pour en savoir plus et je pense et j'espère fortement que ce commerçant a tout fait "dans les règles de l'art" mais comme tous les autres copropriétaires s'en foutent, j'en ai marre de me battre seule. Pourquoi? pour qui?

Je vous souhaite de réussir dans votre démarche. Ce n'est bien souvent que de la jalousie qui grève le projet.
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air jordan
Pilier de forums

2724 réponses

Posté - 22 janv. 2007 :  23:17:59  Voir le profil
bonsoir cricrigu,

Vous voulez sans doute dire que le syndic vous a donne les coordonnees d'une assurance specialisee dans la DO ?
Car le syndic n'a aucun role à jouer dans le cas de travaux à priori privatifs !
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 23 janv. 2007 :  09:21:04  Voir le profil  Voir la page de JPM


Cricrigu décrit fort bien le cheminement tout à fait normal d'une demande d'autorisation de percer un gros mur commun et de la mise en oeuvre.

Toutes les formalités indiquées sont nécessaires pour la tranquillité finale du demandeur.

Les rumeurs et sensations collectives y sont aussi, pour un tableau parfait de l'affaire.

En cas de difficulté pour obtenir une assurance DO, il suffit de s'adresser au Bureau central de tarification 11 rue de la Rochefoucault 75009 Paris Tel 01 53 32 24 82 Fax 01 53 32 24 29 qui désignera un assureur et pourra intervenir en cas de litige sur la tarification.

Le constat d'état des lieux par huissier est indispensable. Sinon le demandeur se retrouvera en fin de chantier avec la responsabilité de toutes les petites fissures des appartements supérieures, y compris celles qui existent depuis dix et vingt ans



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ranxerox1
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 09 févr. 2007 :  13:33:12  Voir le profil
Milles mercis à cricrigu pour ses précieuses informations qui se sont révélées exactes.

Il est tout à fait possible de demander à son Syndic de contracter une DO au nom d'un copropriétaire dans le cadre de travaux sur des parties communes, tel qu'un percement de mur porteur !

Dans mon cas, mon syndic étant affilié FNAIM, le courtier en assurances VERSPIEREN propose le contrat DOMAGIS conçu exactement pour ce genre de demandes - tout à fait courantes m'a-t-on dit - dommage que personne ne communique dessus...

Voilà ! Je vais donc laisser tranquille le BCT et consors, et j'ai réglé ce problème de DO à priori ultra pénible en 10 jours et 5 coups de fil

Donc avis aux copropriétaires dans mon cas, ne vous laissez pas influencer par tel ou tel avis contraire (ce qui ne manquera pas d'arriver) : ceci est de l'information 100% fiable !
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seborga1
Pilier de forums

1961 réponses

Posté - 10 févr. 2007 :  07:34:45  Voir le profil
Citation :
Le moins cher pour nous, (et le plus simple en fait) a été de prendre l'assurance DO par l'intermédiaire de notre syndic. Elle nous a couté 1500E contre, 5000 euros si nous nous assurions par même ou 4000 E par l'intermédiaire de notre architecte.

Ca, c'est le résultat de notre actuelle culture économique de disparition de l'indépendance, là où, pourtant, elle est utile au consommateur !
Le syndic autonome et indépendant, à part les syndics bénévoles ou non professionnels, il n'y en a plus ! lls appartiennent à des trusts dont les ficelles sont tirées par des banques et/ou des assurances !
Les architectes et ingénieurs indépendants, il en reste, en général, ce ne sont pas les vedettes médiatisées, mais ce sont les seuls que les particuliers peuvent trouver pour faire des travaux type le projet de ranxerox1. Les seuls qui en ont le courage, car pour eux, ces projets sont facteurs de plus de risques que de construire en neuf une belle usine ou une belle école ou autre...
Moralité, le particulier obtient sa DO pour moins cher par l'intermédiaire du syndic qui n'engage aucune responsabilité pour ce projet, qui n'apporte donc aucune "garantie morale" à l'assureur ! et via l'architecte ou l'ingénieurs qui se "mouillent", qui ont tout intérêt à faire faire le travail comme il faut, l'assureur demande plus... alors qu'il sait que son client est entre de "bonnes mains".
J'appelle cela un rouleau compresseur contre les indépendants.

Passons au constat avant travaux. Comme d'hab, on va faire plus confiance à ceux qui n'y connaissent rien qu'à ceux qui savent ! Le tribunal d'instance... C'est pas comme ça qu'il faut dire, il faut dire "référé préventif"... C'est un bon truc.

On va faire quoi : des travaux. On veut quoi : noter l'état des autres ouvrages du bâtiment pour avoir des repères si jamais les travaux faisaient des dommages colatéraux. Il faut quoi : d'abord et avant tout un observateur qui sache décrire les éventuels désordres déjà exisitants dans le bâtiment, qui ait une habitude de cet exercice pour savoir se diriger directement là où il y a de fortes probabilités de trouver des désordres déjà existants... Un technicien du bâtiment sait où il faut regarder en premier, sait où il faut regarder ce qui "se cache".

Un huissier, n'est pas un technicien du bâtiment. Un huissier, c'est simplement quelqu'un dont la parole est incontestable. La démarche la plus efficace est donc une démarche amiable avec technicien du bâtiment pour mener les visites et montrer les désordres existants et un huissier pour les noter, et ce technicien pour veiller à les faire noter correctement... et les parties pour constater qu'on ne favorise personne au détriment de l'autre !

Pourquoi je dis que le technicien doit veiller à faire noter correctement les observations par l'huissier : tout simplement parce que l'huissier non technicien est capable de vous décrire un ouvrage parfaitement bien fait comme un rafistolage et inverement... par simple ignorance des façons de construire ! Et c'est mauvais pour les 2 parties.
Je m'explique : un bâtiment avait des grandes menuiseries extérierues dont 1 des panneaux menuisés n'était pas vitré, mais rempli d'un panneau opaque... Presque toutes les menuiseries extérieures étaient ainsi. Ces panneaux opaques n'étaient pas au même endroit sur toutes les menuiseries ainsi traitées. L'huissier commençait à noter que la plupart des "fenêtres" présentaient des réparations provisoires de vitres cassées par des panneaux de contreplaqué ! Les parties (qui avaient dépêché leur technicien) lui ont demandé, d'un commun accord, de rectifier cette mauvaise notation. Et tout est allé pour le mieux dans le meilleur des mondes.

Cela dit, le percement d'un mur dans un bâtiment est une action bien maîtrisée par les professionnels du bâtiment (concepteurs et réalisateurs) mais qui est loin d'être neutre. Alors, il est parfaitement naturel, même si cela alourdi fortement la facture finale, de prendre de nombreuses précautions juridiques et de faire du formalisme : accord d'AG, constats préalables, preuve que les études de conception sont faites, contrôle que les intervenants sont bien assurés pour ces prestations...
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JackieB
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 02 oct. 2007 :  00:03:18  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par ranxerox1

Bonjour à tous,

Comme un certain nombre de membres de ce forum, j'ai le projet d'acheter l'appartement mitoyen de celui que je possède aujourd'hui, de percer un mur porteur entre les deux pour les réunir.

J'ai déjà un document d'architecte attestant de la faisabilité du projet, le projet a été accepté en AG... reste à en estimer le coût, en particulier celui de la fameuse DO - Dommage Ouvrage -, celle que tout le monde exige mais qui est paraît-il plus difficile à obtenir que la paix au Proche-Orient (vive la France et son goût du risque) !!

Aucune file, sur ce forum ou d'autres, ne témoigne du parcours du combattant promis, avec le passage quasi annoncé par la case du BCT - Bureau Central de la Tarification -(le site internet du BCT fait un peu peur d'ailleurs, vu qu'il traite dans sa grande majorité d'assurances...médicales !)

Alors, si quelqu'un veut bien faire partager son expérience des sciences occultes de l'immobilier concernant le percement d'un mur porteur dans une copro avec obtention de DO: l'historique des démarches : archi, BET, maîtrise d'oeuvre,les constats chez les voisins, les prix demandés par les assurances pour la DO et ceux imposés par le BCT, etc., je suis preneur !
Cela va certainement aider ausssi un grand nombre d'entre nous qui cherchons une information.... introuvable à ce jour sur le net.





===> Pour ceux qui se sont lancés : Où en êtes vous dans votre projet?

Je vais me lancer aussi dans un tel projet ( je viens juste d'avoir l'accord de l'AG suite à avis d'architecte favorable avec conditions)

=> Ouverture d'un mur de refend épais de 25 cm (2.10 m * 2.65 m) , pour une baie libre (un passe plat) de 1m*1m en son centre.
Je suis au 3ème étage sur 6.
Je me demande combien coûte l'intervention d'un ingénieur d'étude béton ?
Combien faut il comtper pour une DO ? [Mon syndic n'est pas affilié FNAIM... ]
Merci de vos renseignements !
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