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Bonjour, Je suis proprietaire d'un appartement dont le palier est dans un etat de degradation très avancé (dalles decollees,sol se desagregeant...).Les autres paliers de l'immeuble dans lequel je réside sont aussi très usés mais les autres propriétaires ne sont pas pressés et peu soucieux de faire les travaux nécessaires. ayant contacté mon syndic celui-ci m'a expliqué qu'il ne pouvait rien entreprendre sans la tenue d'une reunion,reunion qui dans ma montée ne se fera jamais devant le manque total d'interet des autres co-proprietaires pour effectuer le minimum de travaux necessaire à l'entretien de cet immeuble. ce probleme durant depuis 2 ans et ma patience ayant ses limites j'aimerai savoir quels sont les moyens et recours juridiques pour obliger mon syndic à faire effectuer ces travaux d'urgence. merci d'avance pour votre réponse.
d'après vos indications ces travaux ne semble pas relever de l'urgence prévue par les textes et qui permet au syndic de faire faire les travaux sans accord préalable de l'AG
Ce n'est pas au cours d'une simple réunion que peuvent se décider ces travaux d'entretien des sols des paliers (et les escaliers??)mais au cours d'une assemblée générale qui doit avoir lieu au moins une fois par an.
L'article 10 du décret de mars 1967 précise qu'à tout moment,un ou plusieurs copropriétaires,ou le conseil syndical,peuvent notifier (LRAR)au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale......
Vous vous prenez par la main,vous contactez une entreprise "revêtement de sol "(souples ou carrelage) vous lui demander un devis pour la remise en état de votre palier + les autres et vous envoyez le tout au syndic en lui demandant d'inscrire pour la prochaine AG la réfection des sols suivant devis ci-_joint (s)
avec un double au conseil syndical (ce n'est pas une obligation mais cela est souhaitable)
Merci pour votre réponse. Les Devis pour la refection des paliers ont deja été soumis à l'AG l'année dernière.Les coproprietaires de ma montée (nous sommes une copro de 2 batiments et 5 montées) ont decidé de se reunir à une date ulterieure pour prendre une decision.Cette reunion n'a jamais eu lieu et n'aura sans doute jamais lieu etant donné que les coproprietaires de cette montée ont ,je me répète, beaucoup de mal à se decider à faire des travaux necessaires.La plupart jugeant ceux-ci inutiles pour l'instant , leurs paliers etant dans un etat limite ,ils ne voient pas l'interet de ces travaux dans l'immediat. Je me retrouve donc avec un palier à moitié detruit et à part effectuer ces travaux moi-meme je ne vois pas comment faire autrement.
Citation :Initialement entré par felix1930
d'après vos indications ces travaux ne semble pas relever de l'urgence prévue par les textes et qui permet au syndic de faire faire les travaux sans accord préalable de l'AG
Ce n'est pas au cours d'une simple réunion que peuvent se décider ces travaux d'entretien des sols des paliers (et les escaliers??)mais au cours d'une assemblée générale qui doit avoir lieu au moins une fois par an.
L'article 10 du décret de mars 1967 précise qu'à tout moment,un ou plusieurs copropriétaires,ou le conseil syndical,peuvent notifier (LRAR)au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale......
Vous vous prenez par la main,vous contactez une entreprise "revêtement de sol "(souples ou carrelage) vous lui demander un devis pour la remise en état de votre palier + les autres et vous envoyez le tout au syndic en lui demandant d'inscrire pour la prochaine AG la réfection des sols suivant devis ci-_joint (s)
avec un double au conseil syndical (ce n'est pas une obligation mais cela est souhaitable)
refection de palier
Forum fermé
Posté - 01 oct. 2007 : 14:06:17
