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ouachtin
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 29 sept. 2007 : 22:33:56
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Bonsoir,
syndic bénévole d'une petite copro (4 copropriétaires), je suis confronté à une situation d'urgence face à un péril qui menace notre immeuble (RDC + 1 étage). En effet, suite à une visite d'un expert pour la vente de l'appartement du RDC, ce dernier s'est aperçu que le plancher de cet appartement était en train de s'effrondrer (la dalle reposant sur un plancher en bois vermoulu !!!). Hors il se trouve que sur une partie de ce plancher repose l'entreé et l'escalier (parties communes de l'immeuble) pour l'accés au 1er étage (l'escalier ayant d'ores et déjà commencé à bouger et à se fissurer !)
Néophyte dans ce genre de situation, je souhaiterais avoir des infos sur les responsabilités de tout un chacun au regard de ce type de problème :
à qui incombe la charge de ces travaux de réfection de plancher ? (propriètaire pour partie privative et syndic pour les communes ?)
quelle mesure dois je prendre vis à vis des copropriétaires ? (nb : j'ai convoqué des maçons cette semaine pour faire effectuer les travaux d'urgence (étayage de l'escalier) afin de sécuriser les lieux comme m'y autorise la loi).
quelle mesure dois je prendre vis à vis du propriètaire du RDC si il refusait de faire effectuer ou prendre en charge les travaux ?
dois je prendre contact avec les services municipaux de la ville pour leur faire part de la situation ?
merci d'avance à tous pour vos réponses !
Fred (syndic un peu affolé devant la situation)
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 sept. 2007 : 22:55:58
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avez vous relu votre réglement de coproriété???
le sol de cet appartement est , en principe, une partie commune....... |
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ouachtin
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 29 sept. 2007 : 23:21:03
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je ne trouve pas trace du réglement de copro dans mes papiers ...
les travaux seraient à charge du syndic donc ?? |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 30 sept. 2007 : 10:07:21
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 Bonjour.
Comment avez vous pu accepter la charge et la responsabimlité de "syndic" sans savoir ce que vous devez faire?
Je suis sidéré: Citation :
je ne trouve pas trace du réglement de copro dans mes papiers ...
les travaux seraient à charge du syndic donc ??
Comment dire: je vous cite: Citation :
syndic bénévole d'une petite copro
Pour information: le syndic détient les archives du syndicat.
Le rôle du syndic est défini principalement par ceci:
Selon la loi: Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 art 18
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Citation :
Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
- d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;
- d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;
- d'établir et de tenir à jour un carnet d'entretien de l'immeuble conformément à un contenu défini par décret ;
- d'établir le budget prévisionnel, les comptes du syndicat et leurs annexes, de les soumettre au vote de l'assemblée générale et de tenir pour chaque syndicat une comptabilité séparée qui fait apparaître la position de chaque copropriétaire à l'égard du syndicat ;
- de soumettre, lors de sa première désignation et au moins tous les trois ans, au vote de l'assemblée générale la décision de constituer des provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d'équipement commun, susceptibles d'être nécessaires dans les trois années à échoir et non encore décidés par l'assemblée générale. Cette décision est prise à la majorité mentionnée à l'article 25 de la présente loi ;
- d'ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat sur lequel sont versées sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat. L'assemblée générale peut en décider autrement à la majorité de l'article 25 et, le cas échéant, de l'article 25-1 lorsque l'immeuble est administré par un syndic soumis aux dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ou par un syndic dont l'activité est soumise à une réglementation professionnelle organisant le maniement des fonds du syndicat. La méconnaissance par le syndic de cette obligation emporte la nullité de plein droit de son mandat à l'expiration du délai de trois mois suivant sa désignation. Toutefois, les actes qu'il aurait passés avec des tiers de bonne foi demeurent valables.
- de représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice dans les cas visés aux articles 15 et 16 ci-dessus, ainsi que pour la publication de l'état descriptif de division du règlement de copropriété ou des modifications apportées à ces actes, sans que soit nécessaire l'intervention de chaque copropriétaire à l'acte ou à la réquisition de publication ;
- lorsqu'un réseau de communications électroniques interne à l'immeuble distribue des services de télévision et si l'installation permet l'accès aux services nationaux en clair de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique, d'informer de manière claire et visible les copropriétaires de cette possibilité et de fournir les coordonnées du distributeur de services auquel le copropriétaire doit s'adresser pour bénéficier du "service antenne" numérique, tel que prévu au deuxième alinéa de l'article 34-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. A compter de la publication de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur et jusqu'au 30 novembre 2011, cette information est fournie dans le relevé de charges envoyé régulièrement par le syndic aux copropriétaires.
Seul responsable de sa gestion, il ne peut se faire substituer. L'assemblée générale peut seule autoriser, à la majorité prévue par l'article 25, une délégation de pouvoir à une fin déterminée.
En cas d'empêchement du syndic pour quelque cause que ce soit ou en cas de carence de sa part à exercer les droits et actions du syndicat et à défaut de stipulation du règlement de copropriété, un administrateur provisoire peut être désigné par décision de justice.
NB: Comme vous le voyez: Votre premier rôle en tant que syndic est " d'assurer l'execution des dispositions du reglement de copropriété" 
Enfin, la ville n'a rien à voir dans votre situation.
Décret n°67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm Citation :
Article 37
Lorsqu'en cas d'urgence le syndic fait procéder, de sa propre initiative, à l'exécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, il en informe les copropriétaires et convoque immédiatement une assemblée générale.
Par dérogation aux dispositions de l'article 35 ci-dessus, il peut, dans ce cas, en vue de l'ouverture du chantier et de son premier approvisionnement, demander, sans délibération préalable de l'assemblée générale mais après avoir pris l'avis du conseil syndical, s'il en existe un, le versement d'une provision qui ne peut excéder le tiers du montant du devis estimatif des travaux.
NB: Enfin, si vous conservez les papiers du syndicat de copropriété de manière inappropriée Citation :
je ne trouve pas trace du réglement de copro dans mes papiers
, je pense que vous pouvez vous procurer le règlement de copropriété auprès ... d'un copropriétaire.
Sinon, vous pouvez vous en procurer un auprès du conservatoire des hypothèques de votre département.
Remarque importante: Vous etes sans doute pour rien dans la venue de l'expert pour la vente du RDC.
Reste à voir, quel était véritablement l'objectif de l'expert?
Faire baisser le prix pour l'acheteur?
Qu'en pense le conseil syndical?
Si vous réalisez des travaux urgents, il faut bien que ceux ci soient indispensables à la sauvegarde de l'immeuble et vous devez convoquer une AG immédiatement après.
C'est ce que consacre la jurisprudence.
Enfin, un syndic doit gérer les parties communes et savoir où elles se situent.
Les parties privatives ...sont ... privées.
Généralement on peut peindre l'interieur de son appartement en orange.
Oui, syndic, ce devrait être un métier...
Cordialement
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 sept. 2007 : 10:59:19
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ouachtin : le premier document à lire pour un syndic est le RDC...afin d'établir la liste des copropriétaires, les clés de répartiton.......
dans votre cas il faudrait aussi comprendre ce qui est parties communes et parties privatives........
bien sur, nous supposerons que vous avez été régulièrement élu en AG et que vous pouvez donc produire le PV d'AG avec le texte de la résolution...l'attestant |
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ouachtin
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 30 sept. 2007 : 15:51:17
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bonjour,
merci pour vos réponses, j'ai nénamoins un minimum de connaissance en terme de gestion de copro malgré que je m'apreçoive aujourd'hui (sic!) que le réglement n'etait pas annexé aux documents que m'avait confié l'ancien syndic au moment ou je l'ai repris (il n y a que les additifs au reglément) mais je suppose que ce réglement est un réglemnt "type" de co-proprièté (faut dire que j'ai récupéré le bébé car personne ne souhaitais s'en occuper !). J'avoue que pour le moment nous n'avons jamais été confronté à de gros travaux et mes activités de syndic se limitaient jusqu'à présent à déclencher l'Ag annuellle et effectuer la compta des charges ...
Je reviens donc vers vous avec ma question initiale : lorsque vous avez un plancher qui supporte des parties privatives d'un appartement et des parties communes (en l'occurence une montée d'escalier) et que ce plancher en piteux état menace de s'effronder , qui doit prendre en charge les travaux ??
merci encore ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 sept. 2007 : 16:25:14
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les travaux concernant les parties communes sont à la charge du syndicat...
ils doivent donc faire l'objet d'un vote en AG
sauf cas d'urgence |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 30 sept. 2007 : 17:50:09
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Citation :
Enfin, la ville n'a rien à voir dans votre situation.
pas OK.
le maire peut prendre un arrêté de peril si risque d'effondrement imminent. |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 30 sept. 2007 : 19:56:52
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 Ok aie mac.
http://www.universimmo.com/lexique/unilex00x.asp?Lex_Code=10
Mais pour l'instant, notre syndic n'en est pas là...
Il cherche le règlement de copropriété, afin de connaitre quelles sont les parties privatives et les parties communes.
Oachtin, faites attention: les RdeCopro sont parfois étranges...
Mais, moi ce qui m'étonne, c'est que comme copropriétaire, vous ne possédiez pas de règlement de copropriété.
Cordialement
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ouachtin
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 30 sept. 2007 : 21:07:35
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en fait c'est ma mère qui est copro et moi je gére le syndic mais effectivement elle doit avoir le réglement (j'espère !) annexé à l'acte de vente. Pour ce qui des parties communes : je sais trés bien ou sont les limite privatives/communes ce n'est pas un pb, je cherche juste à savoir à qui incombe le paiement des travaux de réfection du plancher supportant je le rappelle les parties communes (escalier) et privatives .
D'autre part, je pense que ce plancher situé au dessus d'une cave à pris l'eau vraisemblablement lors d'innondations en 2005. Pour ces innodations, j'avais d'ailleurs du faire une déclaration de dégat des eaux dans un appartement en RDC (50 cm d'eau dans l'appart) situé dans un batiment mitoyen à celui ou se situe le pb du plancher (mais il n'y a avait pas eu de dégat des eaux "apparents" à l'époque sur le batiment ou se stitue le pb du plancher car le RDC est lui surélevé, l'eau a du juste mouiller les poutres mais suffisament pour les pourrir ...) .
Croyez vous que je puisse à nouveau effectuer une déclaration de dégats des eaux auprés de l'assurance pour un sinistre que nous n'aurions pas pu voir à l'époque (2005) sachant qu'en plus nous avions eu un arrêté pour catastrophe naturelle ??
Merci ! |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 30 sept. 2007 : 21:46:48
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Citation :
je cherche juste à savoir à qui incombe le paiement des travaux de réfection du plancher supportant je le rappelle les parties communes (escalier) et privatives .
le syndicat des copropriétaires.
Citation :
Pour ces innodations, j'avais d'ailleurs du faire une déclaration de dégat des eaux dans un appartement en RDC (50 cm d'eau dans l'appart) situé dans un batiment mitoyen à celui ou se situe le pb du plancher (mais il n'y a avait pas eu de dégat des eaux "apparents" à l'époque sur le batiment ou se stitue le pb du plancher car le RDC est lui surélevé, l'eau a du juste mouiller les poutres mais suffisament pour les pourrir ...) .
dans votre cas, je pense plutôt à la mérule...
Citation :
Croyez vous que je puisse à nouveau effectuer une déclaration de dégats des eaux auprés de l'assurance pour un sinistre que nous n'aurions pas pu voir à l'époque (2005)
vous pouvez tenter, mais je pense que vous êtes assez mal barrés...
je souhaite pour vous de me tromper.
Citation :
sachant qu'en plus nous avions eu un arrêté pour catastrophe naturelle ??
vous êtes largement hors délais.
am |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 09:54:14
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vous dites:
" en fait c'est ma mère qui est copro et moi je gére le syndic "
Totalement illégal!!!
vous ne pouvez pas être syndic non professionnel si vous n'êtes pas copropriétaire!!!!
un copropriétaire, un fournisseur, un créancier...pourrait faire nommer un administrateur provisoire immédiatement....et vous êtes responsable personnellement des actes engagés ainsi que des finances!!!
une copropriété ne se gère pas......."comme on veut"
elle est régit par des textes légaux!!
quel est le texte de la rsolution d'AG qui a nommé le syndic ?
qui a ouvert le compte bancaire séparé? |
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effondrement plancher sur partie privative/commune
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