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Mon syndic : sans en référer à l'assemblée général engage la copropriéte pour un contrat d'entretien de la robinetterie de la copropriété. ( mieux , celui-ci avaitété refusé en A.G. - Un contrat hygiène - désinsectisation , désinfection des colonnes vides ordures ,dératisation contrat existant a été abandonné une année puis partiellement rétabli l'année suivante puis entierement rétabli la troisieme année . Le syndic peut il agir de la sorte ? - Celui-ci externalise certaines prestations dues ( envoi des convocations d'A.G par un organisme exterieur. J'aimerai savoir si tout contrat engageant la copropriété doit etre entériné par l'AG ?
pour les vide-ordures étant donné que c'est une obligation résultant du règlement sanitaire départemental la réponse est oui; même s'il est souhaiatable dans informer, à minima, le conseil syndical en fonction de ce qui a été voté en AG au niveau de l'article 21 L1965 (l'AG statuant à la majorité 25,arr$ête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du CS est rendue obligatoire)
Pour la robinetterie si c'est pour les parties privatives (ce qui serait étonnant..mais on en a eu d'autre!!)la réponse est non il faut un vote obligatoire en AG, comme pour l'entretien des chaudières individuelles
contrat à exécution succéssive
Forum fermé
Posté - 30 sept. 2007 : 16:36:35
