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j'ai emménagé dans un copropriété dans lequel le syndic bénévole est parti sans organiser de nouvelle AG pour l'élection d'un nouveau syndic. Ainsi, nous sommes trois copropriétaire à nous être réunis pour organiser une nouvelle AG avec à l'ordre du jour l'éléction d'un nouveau syndic (professionnel ou bénévole).
Lors de l'AG, les copropriétaires ont voté à la majorité absolue l'élection d'un syndic professionnel. Un seul copropriétaire s'est opposé à cette mesure, ayant fait une demande de syndic judiciaire 8 mois auparavant par manquement du syndic bénévole de l'époque.
ce copropriétaire a fait ensuite intervenir un avocat pour bloquer l'execution du mandat su syndic professionnel.
Aujourd'hui un administrateur judiciaire a été nommé pour une durée d'un an.
Mes questions sont les suivantes : -l'AG organisée avec 3 copropriétaires (représentant plus de 50 % des voies) est t-elle annulable ? -les frais qui seront demandés par l'administrateur judiciaire reste t-il bien à la charge unique du copropriétaire demandeur ? sachant qu'il était bien le seul à le demander.
Après le départ de votre syndic, il n'y a avait plus personne ayant qualité pour convoquer une assemblée.
Faute d'avoir été convoquée par une personne ayant qualité pour ce faire,
l'assemblée qui a élu ce syndic est nulle la désignation du syndic est nulle il n'était pas possible de désigner un syndic judiciaire il était indispensable de désigner un administrateur provisoire
Les appels de fonds effectués par cet administrateur sont répartis entre tous les copropriétaires. Les défaillants seront poursuivis en recouvrement judiciaire
L'ensemble des frais de procédure sera également réparti entre tous les copropriétaires
L'administrateur provisoire a pour mission finale de convoquer une assemblée générale qui aura pour objet essentiel de désigner un nouveau syndic.
Il est curieux que le syndic professionnel désigné puis démis par le Juge ne vous ait pas informé sur ces dispositions
Après le départ de notre syndic, 3 copropriétaires représentant plus de 60 % des voies, ont organisé l'AG, et fait les convocations.
Tous le monde a répondu présent. L'AG a été strictement réalisée dans les règles. Personne n'a contesté cette AG.
j'aimerais savoir s'il n'existe pas une régle dérogatoire qui permette de convoquer (avec un minimum de voies représentées pour la convocation), sans passer obligatoirement par la voie de l'administrateur judiciaire qui est longue et couteuse...
surtout qu'il s'agit d'une toute petite copropriété...(7 personnes)
JPM a exactement répondu sur ce point : une AG ne peut être convoquée QUE par le syndic dont mamdat est en cours. A défaut de syndic, le syndicat en est dépourvu : il faut alors demander la désignation d'un administrateur judiciaire.
A la limite, mais ce n'est pas le sujet ici, on peut admettre qu'une "autoconvocation unanime", c'est à dire par tous les copropriétaires, puisse être retenue bien qu'elle aussi contestable.
Mais ici vous parlez de 3 copropriétaires représentant 60% des voix. Ce n'est donc pas l'unanimité, il y en a d'autres qui ne sont pas d'accord. (Combien de copropriétaires ?) Dans ce cas, c'est la requête (avocat) au pdt du TGI pour désigner un administrateur provisoire sur le fondement de D.art.47, "pour un syndicat dépourvu de syndic"..
On peut noter la légèreté" des copropriétaires lorsque "le syndic bénévole est parti sans organiser de nouvelle AG".
Maintenant vous avez un administrateur judiciaire. Il ne faut donc pas faire trainer les choses et vous organiser, au moins les 3 copropriétaires en question : il vous faut entrer en contact avec cet administrateur, lui dire que vous allez chercher un syndic. Pas celui que vous aviez "désigné" qui, comme le relève JPM, a pour le moins mannqué à ses obligations en ne vous renseignant pas comme il convenait lors de sa "désignation" !
Après avoir trouvé "la perle rare", vous demanderez à l'administrateur d convoquer l'AG. Il ne faut pas faire trainer les choses, certainement pas l'année de sa mission ! Sur ce point, cela est suprenant : la mission d'un tel administrateur est tout au plus de 6 mois : il n'y aurait pas d'autres dysfonctionnements dans votre syndicat ?
Le probléme dans de ce type de situation si vous avez un seul copropriétaire qui veut faire du formilsme à tout va et bien vous êtes obligé de suivre. Sinon vous auriez pu "arranger" cela entre vous.
abrill, tu as tout compris ! il s'agit d'une seule personne qui souhaite faire du formalisme...et tout les autres qui suivent et subissent alors que dans une petite copropriété composée de 7 personnes, on peut effectivement convenir d'arrangements.
A condition que chacun y mette du sien pour un fonctionnement simplifié, positif, et moins couteux pour la copro.
Pour te répondre Gédehem, 3 copropriétaires ont organisés et convoqués l'AG car les autres sont plus difficile à rencontrer, ne résidant pas sur place. Mais aucun copro ne s'est opposé à cette AG, qui était aux yeux de tous indispensable pour régler certains pb de factures...et l'éléction du nouveau syndic. Aucune AG n'avait été organisée depuis fort longtemps (manquement de l'ancien syndic bénévole).
SYNDIC PROFESSIONNEL/ SYNDIC JUDICIAIRE
Forum fermé
Posté - 21 janv. 2007 : 19:09:56
