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Bonjour, j'ai emmenager voici 4 mois dans ma maison (je suis locataire) et il s'avère que la fosse septique est bouchée. je pensais que c'était ma faute car je jettais des lingettes kandoo aux toilettes. Mais la fosse est apparemment pleine. La cuve n'a jamais été vidé selon mon propriétaire. Est ce donc à moi ou à lui de payer ses frais d'entretien? merci de votre aide.
bonsoir la vidange de cette fosse vous incombe (ainsi que l'intervention pour débouchage de l'obstruction due aux lingettes). 4 mois d'utilisation semblent un peu courts, mais je ne crois pas que le locataire vous précédant avait l'obligation de la faire à sa sortie des lieux... des avis? am
c'est bien une charge locative selon le decret du 26 aout 87 mais vous n'avez pas pu la remplir en 4 mois .... le bailleur devrait prendre en charge cette dépense car il aurait dû s'inquiéter avant si c'était fait ou pas (il est souvent fait allusion à une vidange tous les 4 ans, encore faut-il connaitre la capacité de la fosse ).
Citation :Est-ce le propriétaire ou le locataire d'une habitation qui doit effectuer (ou faire effectuer) les vidanges de sa fosse toutes eaux ?
La vidange d'une fosse toute eaux est à la charge du propriétaire de l'installation
Dans le cadre de la location d'une habitation c'est au locataire de faire réaliser la vidange. C'est une considération de bon sens puisque c'est lui qui, par son utilisation de l'installation, a rendu la vidange nécessaire.
En outre il faut noter que la vidange des "fosses septiques, puisards et fosses d'aisance" fait partie des charges locatives définies par le décret 87-712 du 26 août 1987.
Il est évident que ce n'est pas "seulement" à vous de supporter cette dépense, quoi que ?
Citation :j'ai emmenager voici 4 mois dans ma maison (je suis locataire) et il s'avère que la fosse septique est bouchée. je pensais que c'était ma faute car je jettais des lingettes kandoo aux toilettes.
Avez-vous été informé qu'une fosse septique ne supporte pas ce type de déchets...
qui doit entretenir la fosse septique
Forum fermé
Posté - 21 janv. 2007 : 20:59:26
).
