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Suite a une mauvaise repartition, dans une vente d'un bien immobilier en nu propriété/usufruit, le notaire est il responsable a titre proffessionnel des delais et des avances a tort faites aux usufruitiers ?
La repartition n'est toujours pas validée par un vote a l'unanimité. Mais aucune repartition juste ( c'est a dire correct, en terme du droit et de calcul de la plus value) n'a été fourni par le notaire. C'est la 5 eme !! la vente a eu lieu il y a 8 mois !!
Les usufruitiers et les nu propriétaires sont solidaires, mais nous arrivons a obtenir une repartition correct de la part du notaire. De plus il s'est trompé dans le calcul de la part de la plus value qui incombe aux nu propriétaires. La declaration de plus valus a été pré remplis par ses soins nous nous sommes apperçus apres coup des erreurs.
Questions : Comment faire déclarer cette erreur ? aupres de qui ? et est ce seulement possible aujourd'hui ?
Excusez moi mais une erreur a la validation de type mysql db line 1 quelque chose s'est produite et la page forum forum ne s'est pas afficher suite a l'edition du sujet. J'ai validé plusieurs fois....... CQFD. Merci d'avoir enlevé ces doublons et pour votre bienvenue.
Responsabilité du Notaire
Forum fermé
Posté - 22 janv. 2007 : 15:55:49
